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Les autorités aéroportuaires de Regina  Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.

Êtes-vous business? Êtes-vous business?

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Le sujet de cette première formation d'une série de quatre, animée par le conseiller en développement...
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Le 25 août dernier, le ministre de l’Emploi et du Développement social, l’honorable Jason Kenney, et le ministre...
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Square One

Un nouveau centre de services et d’informations pour les entrepreneurs de la Saskatchewan a vu le jour. Il s’appelle Square One, et c’est assez rare pour le souligner : tous les agents y sont bilingues!

La coopération au-delà des coopératives

Créé en 1947 pour soutenir le développement de coopératives francophones en Saskatchewan, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan s’est adapté au fil des ans pour devenir un instrument de développement économique qui dépasse largement le modèle coopératif. C’est le constat qui est ressorti de...
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Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

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Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
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Actualité économique

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis
AJEFS
/ Categories: 2019, Chronique juridique

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019. À partir de cette date, toute personne condamnée uniquement pour des infractions de possession simple de cannabis perpétrées avant le 17 octobre 2018 est éligible à demander une suspension de son casier judiciaire. Pas question d’attendre l’expiration d’une quelconque période (période d’emprisonnement ou période de probation).

Que signifie la suspension du casier judiciaire?
La suspension du casier appelée aussi pardon permet qu'on retire le casier judiciaire d'une personne de la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Où peut-on trouver de l’information pour faire une demande pour la suspension du casier liée au cannabis? 
Sur le site de la Commission des libérations conditionnelles du Canada vous y trouverez les critères d’admissibilité, le guide de demande et les formulaires requis.

Quelle est la portée de la suspension du casier judiciaire
La suspension du casier judiciaire n’efface pas la peine prononcée par le juge ou le jury ni ne garantit l’entrée ou la sortie du pays. La suspension du casier concerne seulement la possession simple du cannabis à l’exclusion des autres infractions qui auraient été commises simultanément ou ultérieurement par le condamné.

La commission des libérations conditionnelles ne peut révoquée la suspension du casier judiciaire que si elle découvre que le requérant l’a obtenue d’une manière frauduleuse.

Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca

ou contactez-nous : Téléphone  1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca  

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