L’ACFR outrepasse-t-elle ses droits ?

Assemblée générale extraordinaire de l'ACFR

Le président de l'Assemblée communautaire fransaskoise, Denis Simard, s'est dit désolé de constater la situation de fracture dans laquelle se trouve la communauté francophone de Regina.

Photo : Erik Tremblay (2019)

Le conseil d’administration de l’ACFR est incomplet, avec quatre places vacantes sur sept, deux conseillers ayant démissionné lors de l’AGA du 4 mai. Dans une infolettre datée du 22 mai, l’ACFR a fait part de l’entrée d’un nouveau membre au CA en la personne d’Enel Saint-Justin. « Je suis une personne dynamique et responsable, convergée vers l’action et les résultats, possédant une excellente capacité de créativité et un bon sens de l’organisation », aurait déclaré le nouveau conseiller durant son introduction aux trois autres membres du conseil.

Dans un message envoyé le 24 mai, le membre Laurier Gareau, très applaudi lors de l’AGA, conteste cette décision : « Le conseil d’administration n’a aucun droit ni légal ni moral d’ajouter des membres à son conseil. » Selon lui, quatre candidats avaient déjà soumis leur candidature au moment de la rencontre du 4 mai, une information non communiquée : « Puisqu’il y avait 90 membres de l’ACFR présents, la première chose à l’ordre du jour aurait dû être de passer au vote pour remplir les deux postes vacants. ON A CHOISI DE GARDER LE SILENCE ! », poursuit-il.

Laurier Gareau juge ainsi le CA « invalide » et appelle à une nouvelle assemblée. « Des gestes de dictature ne sont pas acceptables dans ce pays et toutes actions de la part des trois anciens membres du CA sont désormais illégales et immorales. Seule l’AGA des membres de l’ACFR a le droit d’élire des membres au CA », écrit-il.

L’avis d'un avocat

D’après Roger Lepage, avocat et membre actif de la communauté fransaskoise, le CA n’a pas respecté les règles édictées dans les règlements. En particulier, il pointe du doigt l’article 7.7 : « En cas de démission d’un membre du CA, la vacance est comblée, jusqu’à la fin du mandat en question, à la première réunion du CA suivant la démission. Cette décision doit être ratifiée par l’AGA si l’AGA tient une réunion avant la fin du mandat du poste en question », cite-t-il à partir des textes.

Il semblerait donc que le CA n’ait pas comblé les postes vacants lors des nombreuses réunions qui ont suivi les départs successifs de l’ancienne présidente et membre Sylvie Bergeron le 22 février dernier, de Yassine El Balloui le 12 mars, d’Annie Audet et Jean-Michel Ferré le 4 mai à l’AGA. « Pourquoi le CA n’a pas comblé tous les quatre postes laissés vacants, comme l’exige le règlement ? Pourquoi en combler seulement un ? », questionne Roger Lepage.

Sans commenter la pétition, le président de l’ACFR, François-Regis Kabahizi, a toutefois annoncé la tenue de l’AGA de l’organisme pour le 29 juin. « Je suis bien content qu’ils aient fait ce choix pour essayer de mettre un peu de paix dans la communauté », réagit Laurier Gareau, qui n’écarte pas la possibilité de candidater sur le CA. « Je voudrais qu’on explore la possibilité de mettre sur pied toute une série de comités pour aider le CA et les employés de l’ACFR. Les personnes élues manquent d’expérience », ajoute-t-il.

Par ailleurs, l’ACFR a annoncé le 24 mai la formation d’un comité de sept personnes afin de réviser les statuts et politiques de l’organisme.