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Le point sur le RIF - Chronique du Réseau en immigration francophone de la Saskatchewan

Des changements importants à propos des testaments

Des changements importants à propos des testaments

La Loi sur les testaments de la Saskatchewan a été récemment modifiée.

1 décembre 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (3537)/Commentaires ()/
Catégories: Chronique juridique
Balises:

Les soins de santé: Quels sont vos droits en Saskatchewan?

Survol des devoirs des médecins et des droits des patients

3 avril 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (8103)/Commentaires ()/
Catégories: Chronique juridique
Balises:
Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents

Lorsque vous commencez à penser à une entente parentale, il y a beaucoup de décisions à prendre comme celles où l’enfant habitera et comment seront divisées les dépenses.

10 mars 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (8995)/Commentaires ()/
Balises: Divorce
L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

L’affaire personne: Les droits des femmes au Canada

Jusqu’à la fin du 19e siècle, les femmes mariées n’avaient pas le droit de posséder de propriété.

17 février 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (14367)/Commentaires ()/
Le divorce

Le divorce

Aspects légaux du divorce au Canada.

25 janvier 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (8997)/Commentaires ()/
Balises: Divorce
Les jeunes et le crédit

Les jeunes et le crédit

L’âge requis pour être titulaire d’une carte de crédit est de 18 ans. Toutefois, certaines institutions financières permettent à des jeunes d’obtenir une carte de crédit à 16 ans si un parent ou tuteur est cosignataire.

15 janvier 2020/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (9593)/Commentaires ()/
Balises:
Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

Suspension du casier judiciaire à la suite d’une condamnation pour simple possession de cannabis

La Loi C-93 prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis a été sanctionnée le 21 juin 2019.

16 décembre 2019/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (14529)/Commentaires ()/
Balises: Cannabis
Être témoin

Être témoin

Si vous n’obéissez pas à une citation à comparaître, le tribunal peut émettre un mandat d’arrestation contre vous. Vous pourriez également être accusé « d'outrage au tribunal ». Le tribunal pourrait vous condamner à purger une peine de prison ou à payer une amende.

25 novembre 2019/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (8950)/Commentaires ()/
Catégories: Chronique juridique
Balises:
Assemblée délibérante

Assemblée délibérante

Coup d'oeil sur le Code Morin

Le Code Morin, publié en 1938 par le notaire Victor Morin, est un modèle des procédures qui permet de tenir des réunions d’une façon ordonnée et démocratique.

2 novembre 2019/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (9662)/Commentaires ()/
Catégories: Chronique juridique
Balises:
Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration

Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration

Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société.

17 octobre 2019/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (10332)/Commentaires ()/
Catégories: Chronique juridique
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