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25 mars 2017

Chronique juridique

 

 

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La loi est plus sévère pour les conducteurs!

Il y a eu des changements le 1er janvier 2017 à la Loi sur la sécurité routière (The Traffic Safety Act) de la Saskatchewan.

2 mars 2017/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (23)/Commentaires (0)/

Les contrats

Un contrat est une entente ayant force obligatoire entre deux personnes ou plus. On appelle aussi ces personnes des parties. Une partie s’engage à faire quelque chose et l’autre partie s’engage à faire quelque chose en échange, telle que verser de l’argent à la première partie.

14 février 2017/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (536)/Commentaires (0)/

Saviez-vous que …

L'achat groupé

L'achat groupé est une stratégie de magasinage. Plusieurs personnes achètent le même produit ou service à un prix réduit. Les consommateurs en bénéficient en payant moins cher, et les détaillants vendent plusieurs items ou services en même temps.

2 janvier 2017/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (187)/Commentaires (0)/

La séparation et le divorce

Plusieurs questions se posent lorsqu’un couple décide de se séparer.

29 octobre 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (666)/Commentaires (0)/
Intimidation et Cyberintimidation

Intimidation et Cyberintimidation

Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels. 
16 septembre 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (1124)/Commentaires (0)/

Qui a le droit de fréquenter l’école française? - Article 23

La Charte canadienne des droits et libertés est entrée en vigueur en 1982. Elle fait partie intégrante de la Constitution qui est la loi suprême du Canada. 
25 août 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (844)/Commentaires (0)/

L'adoption

Les aspects juridiques de l'adoption
19 mai 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (842)/Commentaires (0)/

La Cour des petites créances

Qu'est ce que la Cour des petites créances? /Qui peux intenter sa poursuite devant la Cour des petites créances? / Puis-je me représenter tout seul ou dois-je être représenté par un avocat?
    

20 avril 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (1314)/Commentaires (0)/
Journée fransaskoise du droit 2016

Journée fransaskoise du droit 2016

Organisée par le Centre Info-Justice de l’AJEFS, cet événement a pour but de permettre aux étudiantes et aux étudiants de parfaire leurs talents d’orateurs et d’approfondir leurs connaissances juridiques.

 

19 février 2016/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (1419)/Commentaires (0)/

Le mariage

La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité. 

26 mars 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (2873)/Commentaires (0)/

Testaments et codicilles

Vous pouvez apporter des changements mineurs à votre testament en rédigeant un codicille. Un codicille consiste en un document à part entière.

18 mars 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (2825)/Commentaires (0)/

Les procurations

Voici des exemples de situations pour vous aider à déterminer la procuration qui convient à vos besoins. 

22 février 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (3818)/Commentaires (0)/

La directive en matière de soins de santé

La Loi sur les directives en matière de soins de santé et la prise de décisions au nom d’autrui (Health Care Directive and Substitute Health Care Decision Makers Act) fournit le cadre nécessaire à la préparation d’une directive en matière de soins de santé en Saskatchewan. Avant que cette loi n’entre en vigueur, on utilisait le terme testament biologique.

10 février 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (3384)/Commentaires (0)/

Le testament et la planification testamentaire

Votre testament est un acte juridique qui vise à réaliser vos dernières volontés; il spécifie comment vous voulez que vos biens soient distribués à votre décès. L’administration d’une succession est plus facile, plus rapide et plus économique avec un testament.

3 février 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (2605)/Commentaires (0)/

Loi sur les procurations

Une procuration est un document qui vous permet de nommer une personne qui aura le droit d’agir en votre nom concernant vos biens et affaires financières ou vos affaires personnelles. En termes juridiques, vous êtes l’auteur (grantor) et la personne que vous nommez est le fondé de pouvoir (attorney)

29 janvier 2015/Auteur: AJEFS/Nombre de vues (2458)/Commentaires (0)/
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