Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place
Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place
Geneviève Boudreau à la direction
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Le nouveau Programme national de contestation judiciaire est en place, exception faite des comités d’experts qui établiront les critères de sélection des causes et le processus de financement.
Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard
Coup de théâtre juridique pour l'Assemblée communautaire fransaskoise
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Le juge Chicoine de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan a rendu son verdict. Denis Simard est proclamé président de l' Assemblée communautaire fransaskoise.
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?
La loi peut-elle remédier à l’insécurité linguistique ?
Une douzaine de membres de la Fédération de la jeunesse canadienne-française (FJCF) ont fait état des...
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L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire
L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire
Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des...
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Le vélo
Le vélo
L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.
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ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina
Il y a dix ans, la Table nationale en petite enfance devait faire des choix critiques. Ses membres ont décidé de continuer à se réseauter et à développer des modèles de lieux de service pour stimuler un mouvement national. Et ils ont écarté la stratégie juridique, qui aurait consisté à monter une cause solide...
Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle.
Certains gestes d'intimidation et de cyberintimidation dépassent les limites et sont considérés comme des actes criminels.
L’histoire est une suite d’événements, de lieux et de personnages, un peu comme une pièce de théâtre qui s’étire inlassablement dans le temps. Je me permets de vous présenter un acteur presque oublié. Il avait mis sa foi dans le judiciaire pour mieux faire reconnaître le français au pays.
Après l’investissement de plusieurs dizaines de millions $ dans trois programmes de contestation successifs pour appuyer quelque 500 démarches en matière linguistique, on s’attendrait à ce que la jurisprudence commence à suffire.
Le ministère de l’Éducation du Nouveau-Brunswick attend un examen du régime de garderies avant de décider s’il demandera l’avis de la Cour d’appel. En Ontario, où la petite enfance est également intégrée au ministère de l’Éducation, on attend une loi habilitante pour la prise en charge de...