Skip Navigation
Anonym
/ Categories: 2017, Éducation

Patrimoine canadien représentera 
les conseils scolaires lors des négociations

Protocole en éducation

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Réunis lors du Sommet national sur l’éducation en mai dernier, le conseiller spécial Denis Vaillancourt et la présidente Melinda Chartrand de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le secrétaire parlementaire de Patrimoine canad

Photo : FNSCF (2017)

Abandonnant leur revendication constitutionnelle, les élus francophones ont renoncé à devenir signataires du prochain Protocole national du Programme des langues officielles dans l’enseignement (PLOE). La fédération nationale qui les représente vient d’accorder à Patrimoine canadien le mandat de négocier le Protocole en leur nom.

Les détails d’une « entente stratégique » avec le ministère, paraphée également par la Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada (FCFA) et la Commission nationale des parents francophones, seront dévoilés jeudi.

La présidente Melinda Chartrand fournit ces précisions : « Les aménagements significatifs de l’entente stratégique visent à combler les lacunes identifiées au fil des ans qui minaient l’efficacité des mesures prises par le ministère du Patrimoine pour mieux répondre aux besoins des écoles de langue française. »

L’entente accorde au fédéral le mandat de défendre les intérêts des trois organismes. Il est question de renforcer la reddition de compte, la transparence dans la gestion des fonds fédéraux et l’obligation de consulter. Patrimoine canadien se serait engagé à négocier avec les ministères de l’Éducation l’inclusion de ces priorités dans le prochain Protocole.

Groupes mal conseillés

Selon le conseiller juridique Nicolas Rouleau de Toronto, en voulant participer comme partenaires au processus d’attribution des fonds fédéraux aux ministères provinciaux, les conseils scolaires ont été mal avisés. Ce n’est pas leur rôle comme entités créées et financées par les provinces, soutient-il, d’être assis à même table pour décider des questions financières.

« L’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] est clair sur la responsabilité de financer l’éducation : ça revient aux provinces. Le fédéral n’a pas d’obligation. Si un conseil scolaire ne reçoit pas assez de fonds pour une éducation de qualité équivalente, il doit se tourner vers la province et non vers le fédéral. Il peut trainer la province devant les tribunaux, comme on l’a fait souvent.

« Mais si les conseils scolaires sont à la table,, c’est dangereux parce que ça embrouille le partage de responsabilités. Et ça met les provinces en position de dire aux conseils scolaires : si vous n’êtes pas satisfaits, allez chercher vous-mêmes les fonds au fédéral. Et ne venez pas nous voir pour du financement additionnel. »

En 2015, Nicolas Rouleau a mené jusqu’en Cour suprême la cause victorieuse des parents de l’école Rose-des-Vents de Vancouver. Selon lui, les conseils scolaires sont pleinement capables de défendre leurs intérêts. « Il n’est pas normal qu’ils demandent à Patrimoine canadien de les représenter. »

L’avocat reconnait toutefois l’ampleur des problèmes chroniques de transparence et de reddition de comptes vécus par les conseils scolaires et soulevés dans l’entente stratégique.

Les conseils voulaient avoir voix au chapitre

En 2016, les conseillers scolaires avaient demandé que le cadre du PLOE soit morcelé pour reconnaître leur droit de gouvernance en vertu de la Charte canadienne. Ils ont demandé la création d’un « protocole additionnel tripartite » signé non seulement par Ottawa et le Conseil des ministres de l’Éducation (CMEC), mais aussi par la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF).

En février dernier, le CMEC avait ouvert le dialogue. La rencontre s’est déroulée le 24 avril, suivie d’une audience avec la directrice générale. Puis les négociations ont débuté sans la participation des élus francophones.

Le nouveau Protocole doit entrer en vigueur en avril 2018.

« Les négociations entre les provinces et les territoires, sous l’égide du CMEC et du gouvernement fédéral, se poursuivent actuellement, a précisé, le 8 septembre, Colin Baily. Le CMEC ne fera pas de commentaires pendant cette période. »

Previous Article L’argent des écoles… peut-être anglaises ?
Next Article Le Pavillon Monique-Rousseau
Print
22999

Contact author

x
Les jeunes de l’école Père Mercure au fait de l’actualité sanitaire

Les jeunes de l’école Père Mercure au fait de l’actualité sanitaire

J’ai proposé à mes élèves un défi, non obligatoire : faire une capsule vidéo pour la salle de classe au sujet de la COVID-19. J’ai reçu 10 vidéos sur 13 élèves !

Thursday, April 30, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (24730)/Comments (0)/
Pénurie de juristes bilingues : la solution du côté de l’immersion ?

Pénurie de juristes bilingues : la solution du côté de l’immersion ?

Le manque de juges, avocats, procureurs et greffiers bilingues en milieu minoritaire est une réalité de longue date. Mais l’immersion, de plus en plus populaire au pays, pourrait constituer une piste de solution.

Tuesday, April 14, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (26117)/Comments (0)/
Les nouvelles écoles fransaskoises absentes du budget provincial

Les nouvelles écoles fransaskoises absentes du budget provincial

La construction de nouvelles écoles fransaskoises devra attendre

Dans son plan de dépenses de plus de 14 milliards de dollars, rien n’est prévu pour la construction des nouvelles écoles tant attendues par les Fransaskois.

Thursday, April 9, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (22394)/Comments (0)/
Le CÉF adopte le télétravail et le télé-enseignement

Le CÉF adopte le télétravail et le télé-enseignement

Depuis le 20 mars, les écoles fransaskoises sont fermées en raison de la pandémie de la COVID-19. Le personnel du CÉF opte désormais pour le télétravail et le télé-enseignement.

Friday, April 3, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (23181)/Comments (0)/
École à distance : Les élèves du CÉF ont hâte de se brancher

École à distance : Les élèves du CÉF ont hâte de se brancher

Les élèves du Conseil des écoles fransaskoises pourront suivre leurs cours en ligne dès le 6 avril.

Friday, April 3, 2020/Author: Sébastien Durand – Initiative de journalisme local – APF /Number of views (25065)/Comments (0)/
Le CÉF lance une application pour téléphone intelligent

Le CÉF lance une application pour téléphone intelligent

Le CÉF a dévoilé, le 12 mars 2020 une a,pplication pour téléphone intelligent qui permettra aux familles et aux élèves d'avoir accès en tout temps à l'information dont elles ont besoin.

Thursday, March 19, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (22314)/Comments (0)/
« Maman, je garde les enfants ! »

« Maman, je garde les enfants ! »

L’Association des parents fransaskois (APF) a offert un atelier sur la garde d’enfants en proposant aux jeunes âgés de 11 à 15 ans la formation Gardiens avertis à Saskatoon le 15 février, à Regina le 22 et à Prince Albert le 29.

Thursday, March 12, 2020/Author: Leslie Garrido Diaz – Initiative de journalisme local – APF/Number of views (19830)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu formera la relève journalistique dès l’automne

Le Collège Mathieu formera la relève journalistique dès l’automne

Les inscriptions pour le programme de journalisme en français du Collège Mathieu sont finalement ouvertes. 

Saturday, February 29, 2020/Author: Lucas Pilleri – Initiative de journalisme local - APF/Number of views (27062)/Comments (0)/
Un nouvel examen de certification pour les infirmières

Un nouvel examen de certification pour les infirmières

Plusieurs intervenants francophones espèrent qu’un nouvel examen devienne une alternative à l’examen d’agrément national pour les infirmières qui est, depuis 2015, le seul examen obligatoire pour être certifié infirmière au Canada, exception faite du Québec et du Yukon, mais dont la traduction fait l’objet de critiques.

Tuesday, January 28, 2020/Author: Marc Poirier (Francopresse)/Number of views (22971)/Comments (0)/
La bienveillance à l’honneur à l’école Ducharme

La bienveillance à l’honneur à l’école Ducharme

Les 80 élèves de l’école Ducharme de Moose Jaw ont fait preuve de bienveillance au cours des mois de novembre et décembre 2019.

Monday, January 27, 2020/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (20368)/Comments (0)/
La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

La réussite des enfants au coeur du congrès des parents fransaskois

SASKATOON - L’Association des parents fransaskois (APF) a tenu son symposium le 26 octobre autour du thème « Être parent en 2019 ».  L’événement a rassemblé 128 participants.

Sunday, December 1, 2019/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (24326)/Comments (0)/
Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Les élèves fransaskois honorent la mémoire des anciens combattants

Survol des activités organisées par les écoles fransaskoises pour souligner le jour du Souvenir.

Friday, November 29, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (25584)/Comments (0)/
Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Le Collège Mathieu surfe sur la vague du numérique

Regina a accueilli le congrès du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada

REGINA - Le Collège Mathieu était l'hôte du congrès annuel du Réseau des cégeps et des collèges francophones du Canada les 6 et 7 novembre 2019. Le thème de cette année : « Le numérique, un dénominateur commun. »

Thursday, November 28, 2019/Author: Marie-Lou Bernatchez/Number of views (26161)/Comments (0)/
Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Au CÉF, l’école se veut communautaire et citoyenne !

Entretien avec Ronald Ajavon, directeur général du Conseil des écoles fransaskoises

Le CÉF travaille à établir un modèle unique d’école communautaire citoyenne en Saskatchewan. Il vise à favoriser à la fois la réussite des élèves et l’épanouissement des communautés.

Tuesday, November 19, 2019/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (22712)/Comments (0)/
École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

École et descendance française : Les francophones doivent-ils se satisfaire du minimum?

Une semaine après que les Franco-Colombiens aient demandé de meilleures écoles devant la Cour Suprême…

Saturday, November 2, 2019/Author: Réjean Paulin/Number of views (22269)/Comments (0)/
RSS
First34568101112Last

 - Thursday 28 March 2024