Skip Navigation
Festival fransaskois 2024
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles
Inès Lombardo – Francopresse
/ Categories: Société, Juridique, Politique

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

La ministre fédérale des Langues officielles a assuré son émotion, au lendemain de l’adoption de la Loi sur les langues officielles, qui était encore le projet de loi C-13 jusqu’au 15 juin.

« Le travail continue ! », a-t-elle lancé en mêlée de presse. L’application de cette loi va prendre deux ans, avec les règlements.

Le travail devrait commencer dès l’obtention de la sanction royale selon les dires de la ministre. Les francophones en situation minoritaire auront attendu huit ans en tout et pour tout pour voir cette loi complète.

Des priorités

Pressée par les questions des journalistes, la porte-parole a néanmoins assuré que des priorités se dessineront sur ces deux années d’application de la loi : « L’immigration francophone est une priorité absolue [ainsi que] la définition des mesures positives. »

Elle a ensuite simplement listé de nouveau les outils renforcés que la loi donne au commissaire aux langues officielles pour serrer la vis aux institutions qui ne respectent pas la loi.

Un flou sur les règlements à venir

Les francophones en situation minoritaire pourront désormais travailler et se faire servir en français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, dans les régions à forte présence francophone.

Mais ces régions n’ont pas encore été définies. La ministre n’a pas été en mesure de les identifier ni de fixer une échéance, précisant seulement que chaque règlement se fera étape par étape. « Aussitôt que les règlements seront développés, ils entreront en vigueur », assure-t-elle.

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le fait que la ministre ne fixe pas de priorités dans l’ordre des règlements à venir n’est pas inquiétant : « C’est la machine gouvernementale habituelle », défend Liane Roy, présidente de l’organisme, qui salue l’adoption de la loi comme un moment « historique ».

Pour cette dernière, la priorité dans l’application de la loi reste les mesures positives. « On veut voir des consultations avec les communautés quand il y aura des transferts provinciaux et territoriaux. » Liane Roy ne sait toutefois pas « quelle partie de la loi sera développée en règlement ».

« La loi ouvre la porte » à une contestation

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-13, le Quebec Community Groups Network (QCGN), organisme qui représente la minorité anglophone du Québec, a confirmé sa « déception » et assuré que « la loi ouvre la porte » à une éventuelle contestation en justice, en tout dernier recours.

« Tout va dépendre de comment la loi est appliquée », nuance la présidente de QCGN, Eva Ludig, qui dit que l’organisme restera vigilant à l’application de la loi. « C’est ça qui va avoir un impact sur nos communautés. »

Interrogée en mêlée de presse sur la question, la ministre Petitpas Taylor ne craint pas que QCGN porte l’affaire en justice : « C’est leur choix. Je l’ai dit à maintes reprises, le projet de loi n’enlève aucun droit aux anglophones du Québec. Et la partie VII de la Loi leur donne beaucoup de gains. »

Concrètement, le travail qui commence pour QCGN est une « vigie », affirme encore Eva Ludig. Cette dernière se fera par exemple sur les points de services bilingues, pour éviter que les anglophones du Québec n’en perdent, et sur la manière dont ils vont recevoir l’appui financier du gouvernement fédéral.

« Est-ce nous qui allons continuer à identifier nos besoins ou est-ce que ça va être le gouvernement provincial qui va communiquer nos besoins au fédéral ? », s’interroge la présidente.

QCGN avait tenté en vain de se faire entendre à plusieurs reprises pour modifier la Loi sur les langues officielles modernisée, pour supprimer les trois références à la Charte de la langue française, appuyé par le député Anthony Housefather et les sénateurs Loffreda et Seidman.

Print
3647

Inès Lombardo – FrancopresseFrancopresse

Other posts by Inès Lombardo – Francopresse
Contact author

Contact author

x
L’importance de la lecture avec les enfants

L’importance de la lecture avec les enfants

Selon les résultats des recherches de C.A. Nelson, du Centre du développement de l’enfant de l’Université Harvard, le développement langagier d’un enfant se manifeste longtemps avant le premier balbutiement des mots « mmman » ou « pa, pa, papa ». Les études du développement cérébral révèlent que les neurones et les synapses pour le langage apparaissent trois mois avant la naissance. La croissance de cette zone du cerveau atteint son sommet vers l’âge de 4 ans.

Wednesday, February 4, 2015/Author: Rita Denius (CM)/Number of views (28044)/Comments (0)/
Des élèves voudraient une heure de... 60 minutes

Des élèves voudraient une heure de... 60 minutes

SASKATOON - C’est une délégation de jeunes élèves de l’École canadienne-française de Saskatoon, qui a donné le coup d’envoi de l’Assemblée annuelle des électeurs du Conseil scolaire fransaskois.
Wednesday, February 4, 2015/Author: Michèle Fortin (EV)/Number of views (28017)/Comments (0)/
Assemblée annuelle du Conseil scolaire fransaskois : Une soirée bien tranquille

Assemblée annuelle du Conseil scolaire fransaskois : Une soirée bien tranquille

SASKATOON - Le vendredi 30 janvier, le Conseil scolaire fransaksois (CSF) a rencontré ses électeurs pour la première fois depuis le dépôt d’un rapport sévère de la vérificatrice provinciale et la fermeture annoncée de l’école Sans-frontières de Lloydminster.

Wednesday, February 4, 2015/Author: Mychèle Fortin (EV)/Number of views (33390)/Comments (0)/
La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon. Le litige repose sur les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire.

Thursday, January 29, 2015/Author: Anonym/Number of views (31308)/Comments (0)/
Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise:  Comment se porte le français dans nos écoles?

Après 20 ans de gestion scolaire fransaskoise: Comment se porte le français dans nos écoles?

Rencontre avec un parent inquiet, mais optimiste

La Saskatchewan a bien changé depuis l’obtention de la gestion scolaire il y a 20 ans. Depuis deux décennies, l’épanouissement du Conseil des écoles fransakoises (CÉF) est évident. La gestion scolaire est-elle garante de la qualité de l'éducation française? Nous en avons discuté avec un parent de Regina qui a accepté de répondre à nos questions mais qui a préféré garder l'anonymat.

Thursday, January 29, 2015/Author: Mychèle Fortin (EV)/Number of views (89713)/Comments (0)/
Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

Le Québec refuse d'appuyer les francophones minoritaires

La Commission scolaire francophone du Yukon devant la Cour suprême

J’ai appris avec stupéfaction la position du gouvernement du Québec devant la Cour suprême en ce qui concerne la gestion des écoles par les minorités francophones du reste du pays. En effet, par l’entremise de sa ministre de la justice, Stéphanie Vallée, Québec a signifié son refus d’appuyer des communautés francophones hors Québec. 

Thursday, January 29, 2015/Author: Jean-François Larose/Number of views (30830)/Comments (0)/
Turbulences dans les conseils scolaires francophones

Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Tuesday, January 20, 2015/Author: Denis Lord (L’Aquilon) et Paul Mengoumou (Francopresse)/Number of views (31389)/Comments (0)/
Le 27 janvier est la Journée de l’alphabétisation familiale

Le 27 janvier est la Journée de l’alphabétisation familiale

À l'initiative d'ABC Alpha pour la vie Canada, la Journée de l'alphabétisation familiale a été introduite en 1999 et elle est célébrée le 27 janvier de chaque année. En plus de célébrer le plaisir de lire et d'apprendre en famille, cette journée est l'occasion d'intégrer l'apprentissage à sa routine familiale.

1/27/2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (13777)/Comments (0)/
Deux enseignants québécois mieux outillés par un séjour en Saskatchewan

Deux enseignants québécois mieux outillés par un séjour en Saskatchewan

Bilan d'un stage de de l'ACELF de six semaines par deux étudiants de l'Université de Sherbrooke à l'école fransaskoise Mgr de Laval à Regina.
Thursday, January 15, 2015/Author: (ACELF)/Number of views (21758)/Comments (0)/
Lancement du Grand Quiz

Lancement du Grand Quiz

La Grande Dictée fait peau neuve!

REGINA - C’est le 7 janvier 2015 que le Collège Mathieu et Radio-Canada ont tenu une conférence de presse dans le but de présenter leur nouveau concept tant attendu, Le Grand Quiz.
Thursday, January 15, 2015/Author: Marie-Pier Boilard (EV)/Number of views (37299)/Comments (0)/

Rapport de la vérificatrice sur la gestion scolaire : Un besoin de rigueur

On attendait de pied ferme le rapport de la vérificatrice provinciale sur la gestion du Conseil scolaire fransaskois (CSF) et l’administration du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). Jetons un coup d’œil sur certains éléments clé de ce document qui démontrent que les déboires financiers n’étaient pas dus qu’à un manque de financement. 

Thursday, December 11, 2014/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (27999)/Comments (0)/
Symposium des parents 2014

Symposium des parents 2014

REGINA - Plus de 100 personnes se sont retrouvées au Symposium des parents ce samedi 29 novembre à Regina. Sous le thème Trouver son équilibre!, l’Association des parents fransaskois (APF) présentait son évènement annuel.

Thursday, December 4, 2014/Author: Stéphanie Alain/Number of views (27024)/Comments (0)/

Une ouverture qui pourrait devenir une brèche

Je vois la dominance de l’anglais à une rencontre aussi importante que celle de Lloydminster comme un signal d’alarme. Qu’on se rappelle l’exemple de la Coopérative d’habitation Villa Bonheur à Saskatoon. Par souci de rentabilité, elle avait accepté d’accueillir des anglophones. Aujourd’hui, les rencontres de son conseil d’administration se déroulent en anglais uniquement.

Wednesday, December 3, 2014/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (24807)/Comments (0)/
Le CSF accepte les conclusions de la vérificatrice provinciale

Le CSF accepte les conclusions de la vérificatrice provinciale

 Il y a plus d’un an, le Conseil scolaire fransaskois a entamé un long processus de redressement, nécessitant la mise en place de pratiques de gestion financière et de gouvernance améliorées. Selon le CSF, ces pratiques vont dans le sens des recommandations exprimées dans le rapport qui a été rendu public aujourd’hui.

Wednesday, December 3, 2014/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (30165)/Comments (0)/
Rencontre sur l’avenir de l’école fransaskoise de Lloydminster : Des discussions presqu’uniquement en anglais

Rencontre sur l’avenir de l’école fransaskoise de Lloydminster : Des discussions presqu’uniquement en anglais

L'attrait des anglophones pour l'école fransaskoise est-il uniquement culturel et linguistique?

Grâce à la nouvelle stratégie numérique de la Société Radio-Canada, le grand public a pu assister par Webdiffusion à la rencontre qu’a organisée le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) avec les parents dont les enfants fréquentent l’école fransaskoise Sans-Frontières de Lloydminster. La direction du CÉF et le président du Conseil scolaire fransaskois ont voulu faire le point avec la vingtaine de participants sur la situation du financement de cette école dont la fermeture est sur l’écran radar avec son déficit annuel de 650 000$. 

Thursday, November 27, 2014/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (25622)/Comments (0)/
RSS
First2021222325272829Last

 - Thursday 20 June 2024