Skip Navigation
Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles
Inès Lombardo – Francopresse
/ Categories: Société, Juridique, Politique

Deux ans pour appliquer la Loi sur les langues officielles

Après l’adoption de la Loi sur les langues officielles modernisée, la ministre Ginette Petitpas Taylor n’a pas encore identifié de priorités ni d’échéance dans l’application de sa loi. Le travail devrait commencer cet été.

La ministre fédérale des Langues officielles a assuré son émotion, au lendemain de l’adoption de la Loi sur les langues officielles, qui était encore le projet de loi C-13 jusqu’au 15 juin.

« Le travail continue ! », a-t-elle lancé en mêlée de presse. L’application de cette loi va prendre deux ans, avec les règlements.

Le travail devrait commencer dès l’obtention de la sanction royale selon les dires de la ministre. Les francophones en situation minoritaire auront attendu huit ans en tout et pour tout pour voir cette loi complète.

Des priorités

Pressée par les questions des journalistes, la porte-parole a néanmoins assuré que des priorités se dessineront sur ces deux années d’application de la loi : « L’immigration francophone est une priorité absolue [ainsi que] la définition des mesures positives. »

Elle a ensuite simplement listé de nouveau les outils renforcés que la loi donne au commissaire aux langues officielles pour serrer la vis aux institutions qui ne respectent pas la loi.

Un flou sur les règlements à venir

Les francophones en situation minoritaire pourront désormais travailler et se faire servir en français au sein des entreprises privées de compétence fédérale, dans les régions à forte présence francophone.

Mais ces régions n’ont pas encore été définies. La ministre n’a pas été en mesure de les identifier ni de fixer une échéance, précisant seulement que chaque règlement se fera étape par étape. « Aussitôt que les règlements seront développés, ils entreront en vigueur », assure-t-elle.

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), le fait que la ministre ne fixe pas de priorités dans l’ordre des règlements à venir n’est pas inquiétant : « C’est la machine gouvernementale habituelle », défend Liane Roy, présidente de l’organisme, qui salue l’adoption de la loi comme un moment « historique ».

Pour cette dernière, la priorité dans l’application de la loi reste les mesures positives. « On veut voir des consultations avec les communautés quand il y aura des transferts provinciaux et territoriaux. » Liane Roy ne sait toutefois pas « quelle partie de la loi sera développée en règlement ».

« La loi ouvre la porte » à une contestation

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-13, le Quebec Community Groups Network (QCGN), organisme qui représente la minorité anglophone du Québec, a confirmé sa « déception » et assuré que « la loi ouvre la porte » à une éventuelle contestation en justice, en tout dernier recours.

« Tout va dépendre de comment la loi est appliquée », nuance la présidente de QCGN, Eva Ludig, qui dit que l’organisme restera vigilant à l’application de la loi. « C’est ça qui va avoir un impact sur nos communautés. »

Interrogée en mêlée de presse sur la question, la ministre Petitpas Taylor ne craint pas que QCGN porte l’affaire en justice : « C’est leur choix. Je l’ai dit à maintes reprises, le projet de loi n’enlève aucun droit aux anglophones du Québec. Et la partie VII de la Loi leur donne beaucoup de gains. »

Concrètement, le travail qui commence pour QCGN est une « vigie », affirme encore Eva Ludig. Cette dernière se fera par exemple sur les points de services bilingues, pour éviter que les anglophones du Québec n’en perdent, et sur la manière dont ils vont recevoir l’appui financier du gouvernement fédéral.

« Est-ce nous qui allons continuer à identifier nos besoins ou est-ce que ça va être le gouvernement provincial qui va communiquer nos besoins au fédéral ? », s’interroge la présidente.

QCGN avait tenté en vain de se faire entendre à plusieurs reprises pour modifier la Loi sur les langues officielles modernisée, pour supprimer les trois références à la Charte de la langue française, appuyé par le député Anthony Housefather et les sénateurs Loffreda et Seidman.

Print
3625

Inès Lombardo – FrancopresseFrancopresse

Other posts by Inès Lombardo – Francopresse
Contact author

Contact author

x
Une fin de semaine à l'enseigne de la petite enfance

Une fin de semaine à l'enseigne de la petite enfance

Les parents et leurs enfants du Centre d’appui à la famille et à l’enfance (CAFE) La Passerelle de Saskatoon se sont réunis le vendredi 6 mars dernier afin de participer à un atelier sur l’éveil à la lecture chez les jeunes enfants. Le lendemain une formation était offerte aux intervenants en petite enfance.

Wednesday, March 11, 2015/Author: Danielle Raymond (EV)/Number of views (25754)/Comments (0)/

Une étape importante pour le postsecondaire francophone en Saskatchewan

SASKATOON - C’est surtout le dossier du postsecondaire qui a retenu l’attention de l’Assemblée des députés communautaires (ADC) de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) lors de sa rencontre à Saskatoon les 6, 7 et 8 mars 2015.

Tuesday, March 10, 2015/Author: Michel Vézina/Number of views (29180)/Comments (0)/
Thursday, March 5, 2015/Author: Frédéric Dupré (Courrier du lecteur)/Number of views (25556)/Comments (0)/
Visite au Carrefour Horizons

Visite au Carrefour Horizons

Le 26 février dernier, les étudiants du Certificat en français langue seconde du Département de français de l’Université de Regina sont venus faire la tournée des organismes fransaskois, logés au Carrefour Horizons de Regina

Thursday, March 5, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (26706)/Comments (0)/
Célébration du Mois de l'histoire des Noirs à Mgr de Laval

Célébration du Mois de l'histoire des Noirs à Mgr de Laval

REGINA - Le 27 février 2015, Dans le cadre du Mois de l’histoire des Noirs, une soixantaine d’élèves de l’École Mgr de Laval, à Regina, ont participé à l’organisation d’une journée d’activités sous la gouverne de Mbaye Biteye, enseignant d’origine sénégalaise. 

Thursday, March 5, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (34127)/Comments (0)/
Non à l’intimidation

Non à l’intimidation

Journée du Chandail rose à Gravebourg

Le 25 février, les élèves de l’École Beau Soleil et École secondaire Collège Mathieu, à Gravelbourg ont souligné la journée du Chandail rose, visant à lancer un message contre l’intimidation

Thursday, March 5, 2015/Author: L'Eau vive/Number of views (31378)/Comments (0)/

Le Conseil des écoles fransaskoises pleure le décès soudain d’un de ses élèves

St-Isidore-de-Bellevue, le 4 mars 2015 - Le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) - en particulier la communauté scolaire de l'École St-Isidore à Bellevue - est en deuil suite au décès de l'un de ses étudiants plus tôt aujourd'hui, comme il a été rapporté dans les médias. 

Wednesday, March 4, 2015/Author: Conseil des écoles fransaskoises/Number of views (26409)/Comments (0)/
L’Institut français devient le premier centre officiel de passation des TEF en Saskatchewan

L’Institut français devient le premier centre officiel de passation des TEF en Saskatchewan

L’institut français est devenu le premier établissement en Saskatchewan reconnu par le Centre de langue française de la CCI Paris Ile-de-France, pour administrer le Test d’évaluation de français (TEF). 

Wednesday, March 4, 2015/Author: La Cité universitaire francophone/Number of views (28881)/Comments (0)/
L’école française au Nunavut : des parents exigent le départ des commissaires et de la direction générale

L’école française au Nunavut : des parents exigent le départ des commissaires et de la direction générale

IQALUIT - On entend rarement parler de l’École des Trois-soleils, à Iqaluit, la plus nordique des écoles françaises de la planète. Même quand ça va mal.

Friday, February 20, 2015/Author: Anonym/Number of views (23176)/Comments (0)/
Un carnaval métis et canadien-français à l'école George Lee School

Un carnaval métis et canadien-français à l'école George Lee School

REGINA - Pour la 3e année consécutive, le carnaval célébrant les cultures métis et canadienne-française a battu son plein à l’école George Lee de Regina le 12 février dernier. Pour l’organisatrice de l’événement, Jessica Irvine, enseignante de français de base à cette école, tous attendaient la journée du carnaval avec impatience et l'événement a été un franc succès. 

Friday, February 20, 2015/Author: Émilie Dessureault-Paquette /Number of views (27787)/Comments (0)/
L’école de Debden célèbre la semaine du français langue seconde

L’école de Debden célèbre la semaine du français langue seconde

L’école de Debden a célébré la semaine de français/deuxième langue du 2 au 6 février. Le thème cette année était Comment fais-tu vivre le français dans ton école? 

Friday, February 20, 2015/Author: Anne Blais (EV)/Number of views (32060)/Comments (0)/
Journée de l’alphabétisation familiale 2015

Journée de l’alphabétisation familiale 2015

Le Collège Mathieu désire remercier toutes les personnes qui ont consacré du temps aux activités d’apprentissage avec les enfants du 27 janvier au 1er février dernier, dans le cadre de notre programme de littératie familiale. Les activités réalisées, très diversifiées et enrichissantes, visaient à susciter le goût de la lecture pour le développement intellectuel et le bien-être des enfants.

Thursday, February 12, 2015/Author: Collège Mathieu/Number of views (22850)/Comments (0)/

À l’heure de la littératie à Prince Albert

À l'initiative de sa directrice, Sandra Hassan Farah, le Centre éducatif Trésors du Monde de Prince Albert a participé à l'événement 15 minutes de littératie familiale organisé par le Collège Mathieu.

Thursday, February 12, 2015/Author: Ahmed Hassan (EV)/Number of views (28713)/Comments (0)/
La place de l’anglais dans les écoles fransaskoises

La place de l’anglais dans les écoles fransaskoises

« Une discussion qui doit avoir lieu » – Donald Michaud

SASKATOON - Pour Donald Michaud, le directeur de l’éducation par intérim au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), la place de l’anglais dans les écoles fransaskoises « est une discussion qui doit avoir lieu ». La diversité des niveaux de français représente tout un défi pour le personnel enseignant, certes, mais surtout pour la création d’un environnement social francophone dans l’école.

Thursday, February 5, 2015/Author: Jean-Pierre Picard (EV)/Number of views (35403)/Comments (0)/

Éducation fransaskoise : le navire ne prend plus l’eau, mais sait-on où il va?

L’Assemblée annuelle des électeurs du Conseil scolaire fransaskois était plutôt calme cette année. Je me suis surpris à m’ennuyer des joutes verbales de l’année dernière. Lors de l’AGA de 2014, le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) était en pleine tempête financière, des coupes sévères venaient d’être faites, et tout laissait croire que ce n’était pas fini. Les colonnes de chiffres inquiétaient les parents et ceux-ci l’avaient fait savoir.
Wednesday, February 4, 2015/Author: Jean-Pierre Picard/Number of views (31007)/Comments (0)/
RSS
First1920212224262728Last

 - Sunday 16 June 2024