Le Sénat canadien
Photo: Étienne Ranger
OTTAWA – Les problèmes d’ordre financier ou personnel des sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau, Pamela Wallin et Mac Harb ont sérieusement entaché la réputation de la Chambre haute ces dernières années. Mais derrière ces cas hautement médiatisés se cachaient d'autres problèmes et des dépenses douteuses impliquant tant des sénateurs libéraux que conservateurs.
Les récentes révélations du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, lèvent le voile sur une pratique qui semblait plutôt répandue chez les sénateurs. Les contribuables ont hérité de juteuses factures liées à des dépenses non justifiées ou n’ayant aucun lien avec des activités tenues dans le cadre des fonctions officielles des sénateurs.
Dans son rapport publié le mardi 9 juin, le vérificateur général identifie 30 sénateurs dont les dépenses n’ont « pas toujours été contrôlées de manière appropriée ». M. Ferguson a par ailleurs déterminé que les dossiers de neuf de ces sénateurs devaient être transmis à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Parmi ces neuf fautifs, on retrouve les sénatrices Marie Charette-Poulin et Rose-Marie Losier-Cool, deux figures bien connues au sein de la francophonie canadienne.
Nommées au Sénat par Jean Chrétien en 1995, les deux sénatrices ne siègent plus à la Chambre haute. Rose-Marie Losier-Cool, qui y représentait le Nouveau-Brunswick, a quitté le Sénat en 2012 tandis que Marie Charette-Poulin, la représentante du nord de l’Ontario, a démissionné de son poste en avril dernier, invoquant des raisons de santé.
Un quart de million en dépenses
Les dépenses sur lesquelles s’est penché le vérificateur général s’élèvent à 131 434 $ pour Mme Charette-Poulin et à 110 051 $ en ce qui concerne Mme Losier-Cool. Il est à noter toutefois que Mme Charette-Poulin a remboursé 5 606 $ de cette somme.
Michael Ferguson dénonce également le peu de collaboration de Mme Charette-Poulin tout au long du processus. Elle aurait entre autres refusé, par l’entremise de son avocat, que le Bureau du vérificateur général (BVG) ait accès à certains de ses courriels.
Quant aux dépenses encourues par Marie Charette-Poulin, le vérificateur général soupçonne que des dépenses totalisant 31 161 $ soient liées à des voyages personnels ou à des déplacements pour le compte du cabinet d’avocats auquel était associée la sénatrice.
En ce qui a trait à Rose-Marie Losier-Cool, on lui reproche surtout d’avoir identifié Moncton comme sa résidence principale alors qu’en réalité, sa résidence principale se situait plutôt à Gatineau. Ainsi, la sénatrice a réclamé pas moins de 42 467 $ en frais de voyages (billets d’avion, taxis, etc.) entre Ottawa et Moncton pour elle et son conjoint.
Des règles à revoir
Dans son rapport, le vérificateur général recommande fortement de mettre en place des mesures qui permettront de mieux contrôler les dépenses des sénateurs.
« Il ne suffit pas d’ajouter de nouvelles règles ou de modifier celles qui sont en vigueur. Pour régler les problèmes que nous avons cernés, il faut améliorer la surveillance, la reddition de comptes et la transparence. Il faut aussi que les sénateurs tiennent davantage compte du coût que les décisions qu’ils prennent entraînent pour les contribuables », estime Michael Ferguson.