Festival fransaskois 2024
Close

Actualité économique

Financement Patrimoine canadien 2014-15 Financement Patrimoine canadien 2014-15

Financement Patrimoine canadien 2014-15

L’inquiétude grandit

26017

À l’heure où s’écrivent ces lignes, seule La Troupe du Jour (LTDJ) a obtenu la confirmation de son financement pour l’année qui débute. 

Grand rassemblement de l’éducation en français Grand rassemblement de l’éducation en français

Grand rassemblement de l’éducation en français

La francophonie est-elle un atout économique?

19233
Faire de la francophonie un levier puissant dans l’économie canadienne a été le grand sujet de discussion du 3e Grand rassemblement de l’éducation en français (GREF) qui s’est déroulé à Ottawa les 11 et 12 avril. Selon un expert, « chaque dollar provenant de...
Prix BRAVO bénévoles Prix BRAVO bénévoles

Prix BRAVO bénévoles

Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) lance la 4e édition du prix BRAVO bénévoles. Les candidatures...
25088
Atelier sur la littératie financière Atelier sur la littératie financière

Atelier sur la littératie financière

Samedi dernier, le 22 mars, s’est tenu au Carrefour Horizons, de 13 h 30 à 16 h 30, un atelier gratuit, intitulé...
18630
Le francothon s'en vient Le francothon s'en vient

Le francothon s'en vient

C'est sous le thème « La Fondation fransaskoise, moi, j’y crois », qu'a débuté, la semaine du 10 mars 2014,...
12575
AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg

AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg

Le Centre culturel Maillard a été l’hôte de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la Chambre...
25921
RSS
First1112131415161719
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CÉCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale

Author: AJEFS/Wednesday, June 15, 2022/Categories: Chronique juridique

La loi définit maintenant la violence familiale comme étant toute conduite qui est violente ou menaçante, ou toute conduite, par son aspect cumulatif, un comportement contraignant et dominant. La violence familiale peut aussi être celle qui porte un membre de la famille à craindre pour sa sécurité.

Par exemple :

  • Les mauvais traitements corporels; 
  • Les abus sexuels;
  • L’isolement forcé;
  • Le harcèlement;
  • Les mauvais traitements psychologiques;
  • La maltraitance culturelle;
  • L’exploitation financière;
  • Les menaces ou bien le fait de tuer ou de blesser un animal ou d’endommager un bien;
  • Le fait de ne pas fournir les choses nécessaires à l’existence.

Pour un enfant, la violence familiale peut résulter du fait d’être exposé directement ou indirectement à une telle conduite comme entendre quelqu’un être violent avec un membre de sa famille ou voir un membre de sa famille effrayé ou blessé.

Divorcer dans la langue officielle de son choix 

Quant à l’accès à la justice en français, la loi prévoit désormais la possibilité de choisir la langue officielle de votre choix!

Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca

 

Print

Number of views (4006)/Comments ()

AJEFS

AJEFS

Other posts by AJEFS
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top