Un élan à l'accès à la justice en français au Canada

L'AJEFS accueille favorablement un rapport du comité permanent des langues officielles

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Rapport du Comité permanent des langues officielles
DÉCEMBRE 2017 - 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan(AJEFS) est très heureuse des recommandations émises par le rapport du comité permanent des langues officielles au sujet de l'accès à la justice dans les deux langues officielles de la chambre des communes, Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, qui a été publié le 12 décembre dernier.

L'AJEFS et ses membres supportent la recommandation de bilinguisme véritable pour les juges nommés par le gouvernement fédéral y compris les juges de la cour Suprême, la cour d'Appel de la Saskatchewan et la cour du Banc de la Reine proposée par ce rapport. Plus encore, il recommande l'évaluation de la capacité linguistique de ces juges. L'AJEFS croit fortement que l'exigence du bilinguisme des juges est primordiale puisqu'elle incitera les futures générations de juristes à maitriser le français ainsi, il y aurait un effet de promouvoir l'accès à la justice en français.

Le rapport ajoute à sa cinquième recommandation que : « Que le ministère de la Justice mette en œuvre l'intégral des axes un et deux et des initiatives proposées par le Réseau national de formation en justice dans le rapport Pour que l'égalité reçoive son sens véritable : Une nouvelle approche en normalisation, en développement d'outils juridiques et jurilinguistiques et en formation pour un accès égal à la justice dans les deux langues officielles.» À cet égard, l'AJEFS se réjouit de cette nouvelle prometteuse qui encouragera le développement linguistique de ses membres.

Plus particulièrement, l'AJEFS encourage la mise en œuvre d'une des recommandations du rapport qui est d'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient la capacité d'intervenir en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. L'AJEFS espère que la mise en œuvre de cette recommandation aura l'effet d'accroître le soutien aux organismes comme l'AJEFS qui ont pour mandat de contribuer à l'amélioration de l'accès à la justice en français. L'AJEFS espère que le plan d'action (2018-2023) prendra en considération cette recommandation.

22936

Documents to download

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles(.pdf, 4.56 MB) - 362 download(s)
Rapport du Comité permanent des langues officielles - Décembre 2017

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Le premier atelier « Êtes-vous business?» aura lieu en septembre

Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) est heureux de vous inviter à son premier atelier d’information, d’initiation et de développement des affaires. Le premier atelier sera sous ...

Monday, September 1, 2014/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Le premier atelier « Êtes-vous business?» aura lieu en septembre

Monday, September 1, 2014/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Tournois de golf reporté au 6 juin 2015

Nous sommes désolés de vous annoncer que le premier tournoi de golf annuel du Conseil de la Coopération de la Saskatchewan et de la Fondation fransaskoise qui devait avoir lieu à Manitou Beach le ...

Friday, August 29, 2014/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

RSS

First Previous 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Next Last

Actualité économique

Économie : un déficit de 62 milliards et silence sur les langues...

Tuesday, December 17, 2024

1129

Un déficit de 62 milliards de dollars pour 2023-2024, au lieu des 40 milliards prévus, met le gouvernement libéral dans une situation plus que tendue.