Un élan à l'accès à la justice en français au Canada

L'AJEFS accueille favorablement un rapport du comité permanent des langues officielles

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Rapport du Comité permanent des langues officielles
DÉCEMBRE 2017 - 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

L'Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan(AJEFS) est très heureuse des recommandations émises par le rapport du comité permanent des langues officielles au sujet de l'accès à la justice dans les deux langues officielles de la chambre des communes, Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles, qui a été publié le 12 décembre dernier.

L'AJEFS et ses membres supportent la recommandation de bilinguisme véritable pour les juges nommés par le gouvernement fédéral y compris les juges de la cour Suprême, la cour d'Appel de la Saskatchewan et la cour du Banc de la Reine proposée par ce rapport. Plus encore, il recommande l'évaluation de la capacité linguistique de ces juges. L'AJEFS croit fortement que l'exigence du bilinguisme des juges est primordiale puisqu'elle incitera les futures générations de juristes à maitriser le français ainsi, il y aurait un effet de promouvoir l'accès à la justice en français.

Le rapport ajoute à sa cinquième recommandation que : « Que le ministère de la Justice mette en œuvre l'intégral des axes un et deux et des initiatives proposées par le Réseau national de formation en justice dans le rapport Pour que l'égalité reçoive son sens véritable : Une nouvelle approche en normalisation, en développement d'outils juridiques et jurilinguistiques et en formation pour un accès égal à la justice dans les deux langues officielles.» À cet égard, l'AJEFS se réjouit de cette nouvelle prometteuse qui encouragera le développement linguistique de ses membres.

Plus particulièrement, l'AJEFS encourage la mise en œuvre d'une des recommandations du rapport qui est d'assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient la capacité d'intervenir en matière d'accès à la justice dans les deux langues officielles. L'AJEFS espère que la mise en œuvre de cette recommandation aura l'effet d'accroître le soutien aux organismes comme l'AJEFS qui ont pour mandat de contribuer à l'amélioration de l'accès à la justice en français. L'AJEFS espère que le plan d'action (2018-2023) prendra en considération cette recommandation.

22873

Documents to download

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles(.pdf, 4.56 MB) - 362 download(s)
Rapport du Comité permanent des langues officielles - Décembre 2017

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi). DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Friday, October 1, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.

Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

RSS

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Next Last

Actualité économique

Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en...

Wednesday, February 28, 2018

30072

Le budget fédéral apporte un double soutien à la presse francophone en milieu minoritaire, même s’il ignore les principales revendications des groupes. Certains médias pourront obtenir le statut d’organisme de bienfaisance