Concentration en accès à la justice
Close
Presse Canadienne
/ Categories: 2014, Politique

Publicités politiques: les conservateurs veulent modifier la Loi sur le droit d'auteur

ar Mélanie Marquis

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Les conservateurs veulent modifier le Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans leurs publicités.

Selon un document interne obtenu par le réseau CTV, le gouvernement Harper souhaite légaliser l'"accès gratuit au contenu journalistique dans les publicités politiques visant à promouvoir ou s'opposer à un politicien ou à un parti politique".

Le même document prévient qu'il faudra s'attendre à une forte opposition des réseaux médiatiques, qui défendront bec et ongles leur indépendance face aux partis politiques.

La députée néo-démocrate Megan Leslie a déclaré jeudi en marge d'un point de presse que cela "sentait mauvais".

Elle a dit douter de la légalité de la démarche, qui consiste à utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur et l'utiliser de façon à en tirer profit _ par exemple, en attaquant un adversaire.

Les amendements proposés à la loi sont contenus dans un projet de loi omnibus qui doit être déposé au cours des prochaines semaines, précise CTV dans son reportage.


Print
19606

Presse CanadiennePresse Canadienne

Other posts by Presse Canadienne
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

Poste à combler: Conseiller/ère en développement économique

Le Conseil Économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un/e Conseiller/ère en développement économique (CDE) pour la région de Moose Jaw et les environs. Exigences : Avoir un diplôme en administration des affaires (ou l’équivalent) et/ou avoir acquis une expérience en développement économique communautaire et /ou en développement d’entreprise; Expérience et/ou connaissance du processus de développement économique...
Thursday, November 3, 2016/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler: Coordination – Projet 150e du Canada

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’une personne pour combler un poste de Coordination – Projet « Découvrons nos communautés avec le 150e du Canada ». Exigences : Avoir un diplôme en administration des affaires (ou l’équivalent) et/ou avoir acquis une expérience en gestion de projets ; Avoir des connaissances approfondies du fonctionnement de la géo-cachette (geocaching); Pouvoir...
Tuesday, November 1, 2016/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

L’entreprise 7Shifts, lauréate de l’entreprise de service aux Lauriers de la PME

Le samedi 22 octobre dernier se déroulait les Lauriers de la PME du RDÉE Canada, événement qui vise à souligner les petites et moyennes entreprises francophones à l’extérieur du Québec. L’entreprise saskatchewannaise 7Shifts, exæquo avec une entreprise du Nouveau-Brunswick, s’est vue remettre le prix pour la catégorie « Entreprise de services ». 7Shifts une entreprise axée sur la gestion du personnel dans le secteur de la...
RSS
First1617181921232425Last

Actualité économique

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

Un quatrième économusée inauguré en Saskatchewan

3133

Le 7 juin, l’hydromellerie artisanale Prairie Bee, la première en son genre dans la province, a été désignée économusée.

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Le FDÉFP, une bouffée d’air pour la fransaskoisie

Grâce aux financements du Fonds de développement économique francophone des Prairies (FDÉFP), trois organismes fransaskois peuvent concrétiser...
4080
La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

La Belgique tisse des liens avec la Saskatchewan

L'ambassadeur de Belgique au Canada, Patrick Van Gheel, a effectué une visite officielle en Saskatchewan du 24 au 27 octobre afin de...
5526
Le CÉCS dresse le portrait des régions Le CÉCS dresse le portrait des régions

Le CÉCS dresse le portrait des régions

Disponibles sur le site du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) depuis la mi-juin, six rapports statistiques offrent un...
4933
Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Gaspillage alimentaire : la Saskatchewan veut mieux faire

Depuis le 3 août, une nouvelle application, Too good to go, permet aux habitants de Regina et de Saskatoon de réduire leur gaspillage alimentaire....
4948
RSS
12345678910Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top