Concentration en accès à la justice
Close
Presse Canadienne
/ Categories: 2014, Politique

Publicités politiques: les conservateurs veulent modifier la Loi sur le droit d'auteur

ar Mélanie Marquis

LA PRESSE CANADIENNE

OTTAWA - Les conservateurs veulent modifier le Loi sur le droit d'auteur afin de permettre aux partis politiques d'utiliser du contenu journalistique dans leurs publicités.

Selon un document interne obtenu par le réseau CTV, le gouvernement Harper souhaite légaliser l'"accès gratuit au contenu journalistique dans les publicités politiques visant à promouvoir ou s'opposer à un politicien ou à un parti politique".

Le même document prévient qu'il faudra s'attendre à une forte opposition des réseaux médiatiques, qui défendront bec et ongles leur indépendance face aux partis politiques.

La députée néo-démocrate Megan Leslie a déclaré jeudi en marge d'un point de presse que cela "sentait mauvais".

Elle a dit douter de la légalité de la démarche, qui consiste à utiliser du contenu protégé par le droit d'auteur et l'utiliser de façon à en tirer profit _ par exemple, en attaquant un adversaire.

Les amendements proposés à la loi sont contenus dans un projet de loi omnibus qui doit être déposé au cours des prochaines semaines, précise CTV dans son reportage.


Print
19607

Presse CanadiennePresse Canadienne

Other posts by Presse Canadienne
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
12345678910Last

Actualité économique

AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg

AGA de la Chambre de commerce de Gravelbourg

26720

Le Centre culturel Maillard a été l’hôte de l’assemblée générale annuelle (AGA) de la Chambre de commerce de Gravelbourg le jeudi 13 février 2014.

Êtes-vous business? Êtes-vous business?

Êtes-vous business?

Des ateliers bien appréciés

39331

C’est le samedi 1er février 2014 que le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) offrait son quatrième et dernier atelier pour l’année 2013 – 2014, et ce, dans le cadre de son projet « Êtes-vous business? »

RSS
First111213141516171820
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top