Close
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits

La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits

19422
Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal

Brad Wall rabroue les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal

28096

Par l'intermédiaire des médias sociaux, M. Wall a déclaré: "je suis convaincu que les maires de la région de Montréal vont poliment rembourser leur part des 10 milliards $ de paiements de péréquation auxquels l'Ouest du pays a contribué". 

Comment gérer la diversité culturelle au travail ? Comment gérer la diversité culturelle au travail ?

Comment gérer la diversité culturelle au travail ?

REGINA - Vendredi le 6 novembre, à Regina, dans le cadre de la Semaine nationale de l’immigration francophone, le Réseau en immigration...
22614
La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008 La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008

La Fondation fransaskoise loin de la crise de 2008

Fortement touchée par la chute des marchés boursiers et la crise mondiale de 2008, la Fondation fransaskoise (FF) voit...
29837
Le CCS repense son identité et devient le CÉCS Le CCS repense son identité et devient le CÉCS

Le CCS repense son identité et devient le CÉCS

Depuis le samedi 17 octobre 2015, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan est officiellement devenu Conseil économique et...
29360

Subway débarque à Gravelbourg

GRAVELBOURG - Un restaurant Subway vient d’être inauguré à Gravelbourg. L’arrivée de la chaîne de restauration rapide américaine n’est pas passée inaperçue en ville et pourrait apporter du dynamisme à la localité.

RSS
First45679111213Last
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
12345679Last

Actualité économique

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina
Jean-Pierre Picard
/ Categories: 2017, Éducation, Juridique

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le 8 avril 2017, le représentant du Collectif des parents inquiets et préoccupés a obtenu l'appui moral de l'Assemblée communautaire fransaskoise au recours jurique envisagé par les parents.
Photo: Jean-Pierre Picard (2017)

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina regroupés sous le nom de Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP). Cet appui découle d’une présentation de Jean de Dieu Ndayahundwa, le porte-parole du CPIP, aux députés de l’ACF. Tout en offrant son appui, l’ACF a invité le CPIP à approcher les parents d’autres communautés dont les besoins s’apparentent à ceux de Regina.

Alors que le Conseil scolaire fransaskois (CSF) privilégie la voie de la négociation avec le gouvernement provincial, le CPIP a décidé de s’adresser directement aux tribunaux. Deux des revendications du CPIP sont l’obtention d’une deuxième école primaire fransaskoise à Regina et la mise en place d’une formule de financement convenable pour le système scolaire fransaskois. Pour ce faire ils ont déjà reçu un appui financier du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) afin d’appuyer la préparation des dossiers qui alimenteront le recours juridique.

Préscolaire : des répercussions à l’échelle du pays

Une troisième revendication du collectif de parents pourrait avoir des répercussions à l’échelle nationale. En effet, depuis 20 ans les conseils scolaires francophones réclament la reconnaissance de l’éducation préscolaire francophone comme un droit constitutionnel en vertu de l’article 23.

En 2015, la question avait été amenée devant les tribunaux par l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY), la garderie Plein Soleil et la Fédération franco-ténoise. Ils avaient essuyé une défaite devant le tribunal ténois et la Cour suprême avait refusé d’entendre la cause en appel en confirmant que la portée de l’Article 23 ne s’étend pas au préscolaire.

Cependant, dans sa décision le tribunal ténois  a ouvert une porte aux minorités francophones. On peut y lire : « La portée de l’expression ‘‘ enseignement primaire’’ est susceptible d’évoluer avec le temps. Si le gouvernement englobait les prématernelles dans ses lois dans le cadre de l’enseignement primaire pour les établissements de la minorité, il est probable que l’enseignement de niveau similaire serait protégé en vertu de l’article 23.»

Il y a donc lieu de faire valoir que, pour les minorités linguistiques, le cadre législatif du système d’éducation doit inclure le préscolaire dans l’enseignement élémentaire.

En 2016, le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, déclarait qu’un recours juridique permettrait d’en arriver à ce que « le préscolaire soit considéré comme un droit constitutionnel en vertu de l’Article 23. Mais, disait-il, on n’a pas trouvé de parents ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause." Cela pourrait changer avec le recours envisagé par le CPIP. Monsieur Ndayahundwa a en effet affirmé que « la question du préscolaire va faire partie de nos priorités dans notre recours judiciaire. »

Print
40435

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Other posts by Jean-Pierre Picard
Contact author
Comments are only visible to subscribers.

Contact author

x
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top