Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux Le budget fédéral 2019 désespère les petits journaux Tuesday, April 2, 2019 30599 Suvol du budget fédéral 2019, dévoilé le 19 mars.
Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards Une entreprise fransaskoise à l’honneur au Annual Diversity Awards Jerry's Emporium récompensé pour son intégration des immigrants Thursday, February 14, 2019 22276 SASKATOON - L'entreprise Jerry’s Emporium s'est une fois de plus démarquée au gala des Prix de la diversité, du Saskatoon Open Doors Society, pour son excellence dans l’intégration des immigrants.
Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Prix de l’alimentation pour 2019 : la viande n’est plus à la mode Le dernier Rapport canadien sur les prix alimentaires à la consommation nous annonce une hausse, entre 1,5 % et 3,5 %, du prix du panier... Friday, December 28, 2018 34596
Recrutement international Recrutement international Chaque année, la Fédération des communautés francophones et acadiennes et les bureaux d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté... Monday, September 24, 2018 44665
Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Budget fédéral : des appuis au journalisme local et aux médias en... Le budget fédéral apporte un double soutien à la presse francophone en milieu minoritaire, même s’il ignore les principales revendications... Wednesday, February 28, 2018 28561
Réactions au budget fédéral 2018 Réactions au budget fédéral 2018 Réactions de divers organismes francophones au budget fédéral Tuesday, February 27, 2018 28332
Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe Orchestrer les différences culturelles au sein d’une équipe REGINA - Quand on se retrouve avec différents bagages culturels au sein d'une équipe, il faut souvent du doigté pour réussir à maintenir la... Thursday, February 15, 2018 32656
CÉCS : En plein essor CÉCS : En plein essor MOOSE JAW - L’Assemblée générale annuelle du Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan... Friday, June 23, 2017 30521
Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Tuesday, June 6, 2017 Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
Bras de fer dans le dossier immigration Wednesday, May 3, 2017 Bras de fer dans le dossier immigration Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.
AJEFS / Thursday, October 17, 2019 / Categories: Chronique juridique Les devoirs et responsabilités d’un conseil d’administration Les administrateurs Le rôle et les responsabilités des administrateurs est une des questions les plus importantes pour une association constituée en société. Toute personne mentalement compétente, qui a au moins 18 ans, qui n’est pas en état de faillite et qui répond, s’il y a lieu, aux critères des règlements administratifs peut devenir administrateur d’une société. Une majorité des administrateurs d’une société sans but lucratif doit résider au Canada et au moins un administrateur doit vivre en Saskatchewan. Pouvoirs et responsabilités des administrateurs Les administrateurs d’une société sans but lucratif doivent agir avec intégrité, de bonne foi et avec la diligence d’une personne raisonnablement prudente. Les administrateurs d’une société sont tenus : d'agir de bonne foi et avec intégrité; d'exercer leurs pouvoirs correctement selon les buts et les objectifs de la société; d'éviter les conflits d'intérêts; de ne pas encombrer ou gêner indûment l'exercice des pouvoirs des administrateurs; d'assurer que la société utilise ses fonds à bon escient. D'où proviennent ces obligations? Dans un premier temps, elles proviennent de la common law (la loi que le Canada a héritée de l’Angleterre, sauf pour la province de Québec) et dans un deuxième temps, des lois fédérales et provinciales sur les sociétés. En Saskatchewan, la loi qui s'applique est la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif disponible sur le site : publications.saskatchewan.ca/freelaw. Agir avec intégrité et de bonne foi Cela veut dire agir dans les meilleurs intérêts de la société, et non dans votre intérêt personnel ou dans l’intérêt de vos amis ou associés. Un administrateur a le devoir d’utiliser tous les renseignements à sa disposition pour le bien de l’association afin qu’elle poursuive ses buts. Cela implique l’obligation de prendre le temps de se familiariser suffisamment avec le fonctionnement de l’association pour comprendre ce qui se passe et identifier les forces et les faiblesses de l’organisme. Confiance envers les dirigeants L’expérience démontre que la meilleure façon pour le conseil d’administration d’exercer ses responsabilités, lorsqu’il y a des employés compétents qui travaillent pour la société, est de jouer un rôle d’orientation et de surveillance sans s’ingérer dans le travail quotidien de l’équipe d’employés. Les livres de la société Les procès-verbaux et les archives de l’association constituent les documents qui sont la preuve du mode de fonctionnement de l’association. En vertu de l’article 20 de la Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif, les membres ont le droit d’examiner les documents officiels de l’association sur demande comme les statuts et règlements, les documents d’incorporation, les procès-verbaux et la liste officielle des administrateurs. Rémunération des administrateurs L’article 111 de la loi permet que les administrateurs d’une société sans but lucratif soient rémunérés de façon raisonnable pour leurs services, et indemnisés pour leurs dépenses, à moins que les statuts de l’association ne disent le contraire. Aussi, les « per diem » et les autres formes de rémunération ne doivent pas dépasser les moyens de l’association et doivent tenir compte des exigences des bailleurs de fonds. Les conflits d'intérêt involontaires Il arrive parfois qu’un administrateur se retrouve dans une situation qui pourrait privilégier directement ou indirectement ses intérêts personnels, ou aussi, ceux de sa famille, ses amis ou ses relations d’affaires. Il est aussi possible de se retrouver dans une situation de conflits d’intérêts involontairement. Le conflit d’intérêts se présente dans quelques différentes situations. Ceux-ci peuvent inclure une possibilité ou une apparence d’influence sur une décision, un traitement de faveur, l’utilisation d’information confidentielle ou l’obtention d’un profit financier. Le conflit d’intérêts, qu’il soit réel ou apparent, peut mettre en cause la crédibilité de l’organisme. Pour déterminer s’il s’agit d’un conflit d’intérêts, voici quelques questions à se poser : Mes gestes pourraient-ils me procurer un avantage personnel ou financier? Est-ce que ça pourrait donner l’impression que j’agis dans mon intérêt personnel ou celui d’un de mes proches? Est-ce que je me trouve dans une situation où mes intérêts personnels pourraient se contredire avec ceux de l’organisme? La situation pourrait-elle mettre en cause la crédibilité et la réputation de l’organisme? Si vous répondez oui à l’une de ces questions, voici quoi faire : Déclarer votre conflit d’intérêts en expliquant votre situation aux autres administrateurs lors d’une réunion. Ne pas participer aux discussions, ni au vote concernant la question. Demander qu’il soit écrit dans le procès-verbal que vous vous êtes retiré des discussions et du vote. Si jamais vous n’êtes pas certain des politiques de votre organisme liées aux conflits d’intérêts, voici quelques conseils pour vous aider : Vérifier si les documents constitutifs prévoient des mesures dans les situations de conflits d’intérêts. Est-ce que votre association possède une politique sur les conflits d'intérêts? Si non, le conseil d’administration peut en adopter une! Vous avez un doute sur une situation particulière? Vérifiez auprès d'un professionnel à savoir s'il s'agit effectivement d'un conflit d'intérêts. Rappelez-vous, déclarer un conflit d’intérêts est dans votre intérêt et celui de votre organisme! Pour plus amples renseignements visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous : Téléphone 1 855-924-8543 / centre@saskinfojustice.ca Print 17696 More links Centre info-justice Association des juristes d'expression française AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Comments are only visible to subscribers.