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Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Sunday, June 7, 2020 22496 Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé.
La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de... Saturday, April 25, 2020 26042
Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Depuis le début du mois d’avril, les services d’emplois sont désormais assurés par le Conseil économique et coopératif de la... Saturday, April 18, 2020 35778
La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,... Thursday, April 2, 2020 22858
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon... Sunday, March 15, 2020 21315
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the... Friday, October 18, 2019 23787
Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale L’Institut Cooper et le PEI Working Group for a Livable Income (WGLI) veulent faire du revenu de base garanti (RBG) un enjeu électoral. Saturday, October 12, 2019 34968
La dégénérescence des produits Friday, June 21, 2019 La dégénérescence des produits Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de vos grands-parents ? Ce phénomène porte un nom et il affecte tout le monde : c’est l’obsolescence programmée.
SENA : Une participation francophone modeste Tuesday, May 28, 2019 SENA : Une participation francophone modeste REGINA - Le volet francophone a eu peu de participants lors de la Semaine pour l’emploi des nouveaux arrivants (SENA) du 6 au 10 mai à Regina,
AJEFS / Friday, June 17, 2022 / Categories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental C’est quoi un plan parental ? C’est une entente entre les époux sur leur rôle parental, donc de leurs responsabilités en matière d’éducation et d’entretien vis-à-vis l’enfant. La loi prévoit désormais que le plan parental doit être établi dans l’intérêt de l’enfant. Ce plan peut prévoir des dispositions concernant le temps parental, les responsabilités décisionnelles, les contacts avec les tiers, etc. Si ces décisions ne sont pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal conserve le droit de le modifier. Mais en quoi consiste concrètement l’intérêt de l’enfant? Sans le définir de façon précise, la Loi sur le divorce prévoit dorénavant des critères afin de l’établir. Ces critères comprennent les besoins de l’enfant selon son âge et son développement, sa relation avec sa famille, les historiques des soins, son point de vue et préférences, etc. Les critères établis dans la loi ne sont pas exhaustifs. Il est donc possible d’ajouter des critères selon la situation familiale et la situation particulière de l’enfant. Lors d’un divorce, il est maintenant clair dans la loi que l’intérêt de l’enfant doit primer tout au long du processus. Pour le bien-être de l’enfant, le tribunal prendra une attention particulière à la sécurité physique, psychologique et affectifs de l’enfant. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Print 5931 Tags: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.