Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Saturday, October 3, 2020 10858 Les revenus pétroliers de l’Ouest contribuent-ils directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est.
La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? La pandémie accroit-elle les inégalités économiques au Canada? Friday, August 7, 2020 20537 FRANCOPRESSE – On pourrait penser que la crise provoquée par la pandémie contribue à la croissance des inégalités économiques. L’équation n’est toutefois pas aussi simple qu’elle ne le parait de prime abord.
Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Vente accrues de farine : les producteurs ne font pas plus d’argent Les ventes de farine plus importantes des derniers mois n’ont pas rapporté plus aux producteurs de farine et de blé. Sunday, June 7, 2020 23228
La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de... Saturday, April 25, 2020 26981
Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Emploi et immigration : Échange de dossiers entre l’ACF et le CÉCS Depuis le début du mois d’avril, les services d’emplois sont désormais assurés par le Conseil économique et coopératif de la... Saturday, April 18, 2020 36734
La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,... Thursday, April 2, 2020 23902
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon... Sunday, March 15, 2020 22348
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the... Friday, October 18, 2019 24864
Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale Saturday, October 12, 2019 Le revenu de base garanti se faufile dans la campagne électorale L’Institut Cooper et le PEI Working Group for a Livable Income (WGLI) veulent faire du revenu de base garanti (RBG) un enjeu électoral.
La dégénérescence des produits Friday, June 21, 2019 La dégénérescence des produits Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de vos grands-parents ? Ce phénomène porte un nom et il affecte tout le monde : c’est l’obsolescence programmée.
AJEFS / Thursday, June 16, 2022 / Categories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Print 7193 Tags: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.