Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer Développement économique : le CCS invite les communautés à s’auto-évaluer Thursday, December 11, 2014 25960 Le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) effectue depuis l’année dernière une tournée de consultations afin d’avoir le point de vue des communautés sur leur propre capacité de développement économique. Mais qu’est-ce que ça veut dire au juste?
Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Pour les francophones comme pour les anglophones: À la conquête de... Thursday, December 4, 2014 23552 Grâce à des investissements considérables du secteur privé au sein de l’économie, ses salaires élevés et son taux de chômage largement inférieur à la moyenne nationale, l’Ouest canadien offre des perspectives de carrières intéressantes.
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD... Wednesday, November 26, 2014 29864
Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Lauriers de la PME: L'entreprise saskatchewannaise Over the Hill... Cette année, c’est l’entreprise saskatchewanaise Over the Hills Orchards qui s’est vu remettre le prix pour la... Thursday, November 20, 2014 26905
Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Lauriers de la PME 2014 : Dévoilement des entreprises finalistes Ottawa – Le RDÉE Canada a divulgué le nom des 29 entreprises finalistes du concours des Lauriers de la PME 2014. Le... Thursday, October 16, 2014 18144
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le... Thursday, October 16, 2014 26604
L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... L'économie crée 74 100 emplois en septembre; le taux de chômage recule... OTTAWA _ Le marché canadien de l'emploi a rebondi en septembre en créant 74 100 nouveaux postes, faisant reculer le taux de... Monday, October 13, 2014 25281
Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Un forum économique tourné « VERT » l’avenir Le Conseil de la coopération de la Saskatchewan (CCS) a tenu un forum économique à l’hôtel Ramada de Regina les... Thursday, October 9, 2014 25343
Saturday, October 4, 2014 Un projet de piégeage du carbone lancé en Saskatchewan attire l'attention Saskpower a lancé son projet de piégeage et stockage du dioxyde de carbone, présenté comme le premier programme de la sorte à échelle commerciale au monde.
Friday, October 3, 2014 Ça décolle pour la Saskatchewan Les autorités aéroportuaires de Regina Saskatoon, Tourism Saskatchewan, Tourism Regina et Tourism Saskatoon s’unissent pour promouvoir la Saskatchewan comme destination touristique de choix.
L'Eau vive / Sunday, April 29, 2018 / Categories: 2018, Organisme, ACF - Assemblée communautaire fransaskoise, Communautaire Revers de l’ACF à la Cour du Banc de la Reine Le juge Chicoine remet en question l’autorité de la Commission indépendante Près de six mois plus tard, les élections de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) continuent de faire parler d’elles. Selon l’issue d’une démarche en cours devant les tribunaux, l’ACF pourrait se retrouver avec une nouvelle présidence. Rappelons qu'à la suite des élections du 1er novembre 2017, Denis Simard avait été déclaré élu à la présidence et que les postes de députés communautaires de Saskatoon avaient été remportés par Denis Tassiako et François Afane. Dans les jours qui ont suivi, l’ACF a demandé à la Commission indépendante de se pencher sur des allégations d’irrégularités dans les votes par anticipation. Après des audiences publiques et un examen des preuves, la Commission a décidé d’annuler 66 votes par anticipation et a confirmé Roger Gauthier à la présidence de l’organisme. Les postes de députés communautaires de Saskatoon ont alors été accordés à Denis Tassiako et Élyse Proulx-Cullen. Le 2 février 2018, Patrice N’Gouandi a déposé une contestation des résultats des élections à la Cour du Banc de la Reine. Le 26 mars, les avocats de l’ACF et de monsieur N’Gouandi ont présenté leurs arguments devant le juge G.A. Chicoine. L’avocat de l’ACF, Roger Lepage, a demandé à la cour de respecter l’intégrité de la décision de la Commission indépendante et de rejeter la plainte de monsieur N’Gouandi. Dans sa décision rendue le 12 avril, le juge Chicoine rappelle que les structures mises en place par l’ACF doivent fonctionner dans les paramètres légaux établis par la Loi sur les sociétés sans but lucratif. Selon le magistrat, rien dans cette loi n’accorde les pouvoirs dont la Commission indépendante s’est prévalue. Il souligne également qu’il y a des lacunes dans les statuts de l’ACF en ce qui a trait aux pouvoirs, aux responsabilités et au processus de nomination de la Commission indépendante. Cette décision rend donc caduc le jugement de la Commission indépendante à l’égard des dernières élections et ce sera à la Cour du Banc de la Reine d’examiner les preuves et de décider s’il y a eu des irrégularités dans le processus électoral. Une nouvelle élection ? Quant aux résultats des élections, il faudra encore attendre avant de savoir si les votes annulés seront déclarés valides ou encore s’il y aura une élection complémentaire pour la députation de Saskatoon et la présidence. Rappelons que dès le début de la controverse, les deux candidats à la présidence s’étaient montrés favorables à la tenue d’un nouveau scrutin pour clarifier la situation. L’avocat de l’ACF a d’ailleurs demandé la tenue d’une élection complémentaire si le verdict de la Commission indépendante était rejeté. Il faut noter que, même avec un jugement en faveur de monsieur N’Gouandi, François Afane ne pourra pas être nommé député communautaire de Saskatoon. Il a en effet quitté la province pour un emploi dans les Territoires du Nord-Ouest. L’ACF a manifesté son désir de clarifier son processus électoral. Dans cette perspective, la démarche judiciaire en cours s’avèrera utile, car la décision détaillée du juge Chicoine met en lumière certaines lacunes des statuts de l’ACF à ce chapitre. Print 27736 Tags: Élections ACF 2017Élections ACF L'Eau viveWebmestre Other posts by L'Eau vive Contact author Related articles Période de transition pour l'Assemblée communautaire fransaskoise 2018 : Une année de turbulences démocratiques Message de Roger Gauthier suite au jugement Chicoine Message de Denis Simard, président de l'ACF Le juge Chicoine accorde la présidence de l'ACF à Denis Simard Députés communautaires de l'ACF: destitution et démission Roger Gauthier, président de l’ACF Comments are only visible to subscribers.