Tourisme francophone en milieu minoritaire Tourisme francophone en milieu minoritaire Un outil économique pour nos communautés Friday, June 12, 2015 23862 Mais le tourisme de proximité n’est pas adapté aux dimensions du Canada. Visiter les communautés francophones reste néanmoins un marché en plein essor.
Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg Le français, langue de travail au World Trade Centre Winnipeg « On voit maintenant l’impact de l’économie francophone ». – Mariette Mulaire Wednesday, May 20, 2015 32663 WINNIPEG - Fin avril 2015, les 300 membres de l’Association internationale des WTC ont élu Mariette Mulaire à leur Conseil d’administration.
Départ à la retraite de Robert Carignan Départ à la retraite de Robert Carignan Après plus de 11 ans au service du CCS, Robert Carignan a fait le saut vers la retraite le 31 mars dernier. Wednesday, May 20, 2015 32902
L'université Yale confirme l'efficacité d'un programme contre la pauvreté L'université Yale confirme l'efficacité d'un programme contre la pauvreté Une étude menée dans six pays conclut qu'un programme fournissant du bétail et une formation pour le rentabiliser peut aider... Thursday, May 14, 2015 21234
Entente entre le RDÉE et le Conseil de la coopération de l’Ontario Entente entre le RDÉE et le Conseil de la coopération de l’Ontario Un protocole de collaboration a été signé le 30 avril dernier à Toronto entre le Réseau de... Wednesday, May 13, 2015 19741
En route vers l’authenticité locale En route vers l’authenticité locale ST-DENIS - Le dimanche 26 avril, après un dernière petite chute de neige imprévue (on l’espère), la ferme... Thursday, May 7, 2015 32917
Un fonds pour le développement économique communautaire Un fonds pour le développement économique communautaire REGINA - Avec le Francothon qui arrive à grands pas, le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan (CCS) a annoncé, le... Thursday, April 30, 2015 28110
Le dernier budget Harper avant le retour aux urnes Le dernier budget Harper avant le retour aux urnes OTTAWA – Bien que certains groupes, dont les organismes porte-parole des francophones vivant en situation minoritaire, estiment avoir... Thursday, April 30, 2015 24737
Des nouveaux fonds à la Fondation fransaskoise Wednesday, April 29, 2015 Des nouveaux fonds à la Fondation fransaskoise La Revue historique et la sauvegarde du patrimoine fransaskois bénéficieront de nouveaux outils de financement.
La CCB sera détenue par une entreprise appartenant en partie à des Saoudiens Thursday, April 23, 2015 La CCB sera détenue par une entreprise appartenant en partie à des Saoudiens WINNIPEG Le gouvernement canadien a fait un pas de plus vers la privatisation de la Commission canadienne du blé (CCB) en concluant une entente avec une entreprise appartenant en partie à des intérêts saoudiens
AJEFS / Thursday, June 16, 2022 / Categories: Chronique juridique Les modifications à la Loi sur le divorce (3): Le déménagement La loi prévoit dorénavant deux types de déménagement : le déménagement important et le simple changement d’adresse. Le déménagement important est celui qui pourrait avoir une grande incidence sur les rapports de l’enfant avec une personne ayant du temps parental ou des responsabilités décisionnelles ou une personne ayant des contacts avec l’enfant en vertu d’une ordonnance de contact. En cas de déménagement important, l’époux qui déménage doit envoyer un avis à toute personne ayant un droit parental ou de contact avec l’enfant au moins 60 jours avant le déménagement. Si l’autre époux considère que le déménagement important n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci peut s’opposer dans les 30 jours de la réception de l’avis. Le simple changement d’adresse consiste au déménagement n’ayant aucun ou très peu d’impact sur les droits de l’autre époux. L’époux qui change d’adresse doit aviser sans délai l’autre d’un simple avis écrit. Aucune opposition à cet avis n’est possible. Pour une personne bénéficiant de contact avec l’enfant, il doit aviser de la date de son déménagement 60 jours avant. Résumé d’avis Déménagement important Simple changement d’adresse Avis Requis Requis Contenu requis Date du déménagement, nouvelle adresse, nouveaux arrangements parentaux Date de déménagement, nouvelle adresse Délai Au moins 60 jours avant Aucun délai (sauf pour le changement d’adresse d’un bénéficiaire de contacts, dans ce cas, 60 jours) Opposition Possible, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis Pas possible. Pour de plus amples renseignements au sujet du droit de la famille, visitez : saskinfojustice.ca ou contactez-nous 1 855-924-8543/ centre@saskinfojustice.ca Print 7312 Tags: AJEFS divorce AJEFSAJEFS Other posts by AJEFS Contact author Related articles Les modifications à la Loi sur le divorce (1) Les modifications à la Loi sur le divorce (2): Le plan parental Les modifications à la Loi sur le divorce (4): Violence familiale Qui peut présenter une demande de divorce au Canada ? Les besoins de l’enfant lors de la séparation ou divorce de ses parents Comments are only visible to subscribers.