Close
Sylviane Lanthier

Comprendre les deux langues officielles, c’est aussi les parler

Bilinguisme des juges à la Cour suprême

Sylviane Lanthier, Présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada

Sylviane Lanthier, Présidente, Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada


Le 2 août dernier, lors de l’annonce du processus de nomination du ou de la prochaine juge de la Cour suprême du Canada, le Premier ministre a spécifié que la prochaine personne devra être effectivement bilingue. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada a réagi positivement en reconnaissant cette décision comme étant un pas dans la bonne direction. Nous avons cependant rappelé qu’il était essentiel que cette nouvelle exigence soit enchâssée dans une loi afin d’assurer sa pérennité.

Or, devant le Comité permanent de la Justice et des droits de la personne le 11 août dernier, la ministre de la Justice a apporté des précisions sur le bilinguisme des juges de la façon suivante : les nouveaux juges de la Cour suprême devront être en mesure de comprendre une personne qui s’exprime en français et devront pouvoir lire les documents juridiques déposés en français, mais ils pourraient ne pas être capables de s’exprimer eux-mêmes en français. La discussion qui s’est poursuivie par la suite nous amène à préciser la position de la FCFA sur cette question fondamentale pour l’avenir de la Cour suprême et pour les droits des justiciables de ce pays. 

La FCFA représente 2,6 millions de personnes qui, à l’extérieur du Québec, vivent de multiples aspects de leur vie en français dans des provinces et territoires où cette langue, bien que minoritaire, est aussi l’une des deux langues officielles du pays. À ce titre, la FCFA réclame depuis longtemps que la Cour suprême puisse refléter les principes fondamentaux d’accès équitable en matière de justice et d’égalité réelle des deux langues officielles du Canada. Devant le plus haut tribunal du pays, il est inadmissible que les neuf juges ne soient pas tous et toutes capables de traiter les causes dans l’une ou l’autre des deux langues officielles du pays sans avoir recours à des traductions ou services d’interprétation.

À notre avis, un juge est effectivement bilingue lorsqu’il est en mesure de comprendre les deux langues officielles du Canada, ce qui implique qu’il puisse lire, saisir le contenu à l’oral et s’exprimer en français et en anglais. Car comment l’accès à la justice peut-il être égal si la Cour peut s’exprimer en anglais, mais pas en français ? 

Nous demandons donc au Comité de nominations et/ou au Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes de s’assurer que les candidatures qui seront recommandées au Premier ministre soient effectivement bilingues.


Print
20361

Sylviane LanthierWebmestre

Other posts by Sylviane Lanthier
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
123468910Last

Actualité économique

La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments? La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments?

La COVID-19 fera-t-elle bondir les prix des aliments?

25027

FRANCOPRESSE – Quels seront les effets à moyen et long terme de la crise de la COVID-19 sur les prix des aliments? Même les experts ont de la difficulté à répondre avec précision à cette question, tellement il y a d’éléments qui entrent en jeu.

La fransaskoisie adopte le télétravail La fransaskoisie adopte le télétravail

La fransaskoisie adopte le télétravail

Entre les projets qui s’annulent et ceux qui doivent continuer, les rapports de fin d’année fiscale et les réunions virtuelles,...
21563
Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan

Vers un circuit touristique francophone en Saskatchewan

Depuis leur adhésion au Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique (RVFFA), les villes de Prince Albert et Saskatoon...
20093
La Saskatchewan accueille son premier économusée La Saskatchewan accueille son premier économusée

La Saskatchewan accueille son premier économusée

LUMSDEN - Le 17 septembre, le premier économusée de la province a ouvert ses portes à Lumsden sur le site enchanteur des vergers Over the...
22394
La dégénérescence des produits La dégénérescence des produits

La dégénérescence des produits

Avez-vous déjà remarqué que les produits d’aujourd’hui n’ont pas la même qualité ou ne durent pas aussi longtemps que ceux de...
26811
RSS
123468910Last
Terms Of UsePrivacy StatementCopyright 2014 par L'Eau vive
Back To Top