Fonds l'Eau vive banniere Nouveau système d'abonnement
Close

Un grand pas pour l’accès à la justice en français en matière de divorce

Communiqué de presse de FAJEF sur le projet de loi C-78

WINNIPEG – La Fédération des associations de juristes d’expression française de common law inc. (FAJEF) applaudit l’adoption du projet de loi C-78, qui prévoit l’ajout de plusieurs dispositions linguistiques à la Loi sur le divorce. La FAJEF souhaite maintenant voir l’entrée en vigueur rapide de ses dispositions linguistiques dans toutes les provinces et tous les territoires.

Le président de la FAJEF, Me Daniel Boivin déclare que « le fait que le droit de divorcer en français soit maintenant reconnu dans le projet de loi C-78 est aussi historique et significatif pour le bilinguisme judiciaire au Canada que la reconnaissance, par le passé, dans le Code criminel du droit de subir son procès criminel dans la langue officielle de son choix dans toutes les provinces et tous les territoires ». 

Me Boivin ajoute qu’il est aussi « très heureux de constater qu’il existe un consensus que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens doivent avoir le droit de divorcer dans la langue officielle de leur choix, peu importe leur province ou territoire de résidence, surtout que le divorce affecte directement la vie de nombreuses familles ». 

La FAJEF et son réseau tiennent à souligner qu’ils sont disposés à travailler de près avec les divers intervenants clés comme Justice Canada, les barreaux, les ministères provinciaux de la Justice, ainsi que le Réseau national de formation en justice pour faciliter la mise en œuvre et l’entrée en vigueur rapide de ces nouveaux droits linguistiques.  

Print
19301

FAJEFAJEFS

Other posts by FAJEF
Contact author

Contact author

x
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.
Monday, November 15, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
Thursday, September 30, 2021/Author: Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan/
RSS
12345678910Last

Actualité économique

Pour une stratégie économique au service des communautés francophones... Pour une stratégie économique au service des communautés francophones...

Pour une stratégie économique au service des communautés francophones...

Un nouveau champ d'action pour la francophonie internationale?

24911

La nouvelle secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, a troqué ses bureaux de chancelière de l’Université d’Ottawa pour ceux plus cossus des bords de Seine à Paris. Son principal objectif : transformer l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) en un organisme plus ambitieux.

Économie verte: 960 000 $ à six municipalités de l’Ouest Économie verte: 960 000 $ à six municipalités de l’Ouest

Économie verte: 960 000 $ à six municipalités de l’Ouest

27741
Après avoir aidé 30 municipalités dans leur virage écologique, le Conseil des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) partagera son expertise avec une quarantaine d’administrations locales de l’Ouest. Le mouvement s’étend aussi au Nouveau-Brunswick. 
Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans

Bouquinerie Gravel : Sur la route depuis plus de 20 ans

Quand s’en vient le temps des fêtes, on cherche des cadeaux originaux. A l’heure des tablettes, des jeux vidéos, des DVD...
32173
Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois

Thomas Chevalier : Jeune entrepreneur fransaskois

Employé de la société d’État Financement agricole Canada (FAC), Thomas Chevalier poursuit conjointement le...
28726
RSS
First1112131416181920
Terms Of UsePrivacy Statement© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top