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Société
Ouverture du Programme de contestation judiciaire Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Ouverture du Programme de contestation judiciaire

Les premières demandes de financement sont attendues dès le 11 février

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Le Programme de contestation judiciaire en matière de droits linguistiques et droits à l’égalité est maintenant ouvert et les demandes de fonds sont acceptées. Bonne nouvelle pour les demandeurs : le programme est rétroactif.

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

Programme de contestation judiciaire : en action en 2019

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Si les comités d’experts de la 3e mouture du Programme de contestation judiciaire réussissent à établir les critères d’admission et la procédure de demande en décembre, l’organisme pourrait ouvrir les portes en janvier 2019.

Un verdict qui fait réagir partout au pays Un verdict qui fait réagir partout au pays

Un verdict qui fait réagir partout au pays

Gérald Stanley a été acquitté du meurtre au second degré de Colten Boushie par les douze membres du jury, le 9 février dernier, à la Cour du Banc...
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Le vélo

L'utilisation du vélo est autant réglementé que l'utilisation de l'automobile.  

Les tribunaux pour morceler le Protocole des langues officielles dans l’enseignement?

Trois organismes ont réclamé mi-septembre la modernisation des ententes nationales en éducation qui lient le fédéral et les provinces. Ils demandent la création d’un protocole additionnel tripartite pour la gestion des fonds fédéraux destinés à l’enseignement en français, langue maternelle. 

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