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Voyager à l’étranger avec les enfants Voyager à l’étranger avec les enfants 5 septembre 2019 21594 Il est fortement recommandé qu’un enfant qui voyage à l’étranger soit seul, accompagné d’un seul parent ou tuteur, d’amis ou de membres de sa famille ou d’un groupe ait une lettre de consentement.
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La violence familiale La violence familiale La violence familiale inclut les blessures physiques et les dommages matériels, l’isolement forcé et les agressions sexuelles. Toute menace... 9 décembre 2018 16111
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Fréquentation scolaire Fréquentation scolaire En vertu de la loi constitutionnelle du Canada, l’organisation de l’éducation au Canada revient à la compétence des gouvernements... 16 août 2018 27536
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29 mai 2017 Les droits de la personne Jadis, non seulement les rois étaient-ils au-dessus de la loi, mais ils étaient la Loi et pouvaient modifier celle-ci à leur gré.
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30 mars 2017 La primauté du droit La primauté du droit constitue plus qu’un vague concept juridique. Elle est garantie constitutionnellement par la Charte canadienne des droits et libertés.