Louis Riel pendu deux fois Louis Riel pendu deux fois 25 novembre 2015 24876 Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta bilingues.
Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet 21 novembre 2015 27525 Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »
La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses 20 novembre 2015 17480
Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Déjà bien insérée dans le milieu communautaire fransaskois, Rosalie Umuhoza prend la direction générale de l’Association des juristes... 3 septembre 2015 29371
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Justice en français: une position fédérale incompréhensible Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. 26 juin 2015 15695
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire... 18 juin 2015 29787
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté... Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté... Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui... 21 mai 2015 15586
Transport scolaire et élèves francophones 20 mai 2015 Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur 14 mai 2015 La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur 14 mai 2015 La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux 14 mai 2015 Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique 26 avril 2015 La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.
26 mars 2015 Le mariage La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité.
La « Journée fransaskoise du droit 2015 » 19 mars 2015 La « Journée fransaskoise du droit 2015 » La « Journée fransaskoise du droit 2015 » a eu lieu le 6 mars dernier à lʼécole Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre-Vents à Regina