Louis Riel pendu deux fois Louis Riel pendu deux fois Wednesday, November 25, 2015 24730 Le verdict est tombé comme un couperet. Les contraventions de Gilles Caron et Pierre Boutet ne rendront pas les provinces de la Saskatchewan et de l'Alberta bilingues.
Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse La Cour suprême rejette les arguments des avocats de Caron-Boutet Saturday, November 21, 2015 27378 Dans un jugement anticipé depuis 12 ans, la Cour suprême a rejeté les arguments des demandeurs et déclaré que « la Constitution n’oblige pas l’Alberta à édicter et publier des lois et règlements en français et en anglais. »
La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses La Cour suprême a tranché: ce n'était que des promesses Friday, November 20, 2015 17424
Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Rosalie Umuhoza, nouvelle directrice de l’AJEFS Déjà bien insérée dans le milieu communautaire fransaskois, Rosalie Umuhoza prend la direction générale de l’Association des juristes... Thursday, September 3, 2015 29254
Justice en français : une position fédérale incompréhensible Justice en français : une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. La... Thursday, July 9, 2015 22082
Justice en français: une position fédérale incompréhensible Justice en français: une position fédérale incompréhensible La retraite du juge manitobain Marshall Rothstein de la Cour suprême relance la controverse sur la nomination de juges par Ottawa. Friday, June 26, 2015 15655
L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones L’admission des non ayants-droit dans les écoles francophones Suivant la récente décision de la Cour suprême du Canada sur l’école franco-yukonaise, le Conseil scolaire... Thursday, June 18, 2015 29715
Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté... Les recours juridiques de la Charte des Droits … quand la volonté... Va bien falloir un jour que nos élites se demandent pourquoi tant de dépenses légales depuis si longtemps sur ces recours qui... Thursday, May 21, 2015 15512
Transport scolaire et élèves francophones Wednesday, May 20, 2015 Transport scolaire et élèves francophones Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur Thursday, May 14, 2015 La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Thursday, May 14, 2015 La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Le combat linguistique que mène devant les tribunaux l'unique commission scolaire francophone du Yukon est loin d'être terminé.
Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux Thursday, May 14, 2015 Stéphane Dion dépose un projet de loi sur les langues officielles pour les vols internationaux OTTAWA - Stéphane Dion a déposé un projet de loi visant à accroître la portée de la Loi sur les langues officielles aux vols internationaux, et ce, pour toutes les compagnies aériennes.
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique Sunday, April 26, 2015 La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.
Thursday, March 26, 2015 Le mariage La licence de mariage est disponible dans la plupart des bijouteries et des hôtels de ville, et ce pour des frais de 60 $. Vous devrez chacun présenter deux pièces d’identité.
La « Journée fransaskoise du droit 2015 » Thursday, March 19, 2015 La « Journée fransaskoise du droit 2015 » La « Journée fransaskoise du droit 2015 » a eu lieu le 6 mars dernier à lʼécole Monseigneur de Laval, Pavillon secondaire des Quatre-Vents à Regina