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Turbulences dans les conseils scolaires francophones

La CSFTNO se tourne vers la Cour suprême

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

Roger Paul (à gauche), directeur général, et Robert Maddix, président, Fédération nationale des conseils scolaires francophones.

La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO) et l'Association des parents ayant droit de Yellowknife (APADY) viennent de subir un cuisant revers devant la Cour d’appel des TNO.

Les juges Slatter, Watson et Robowtham ont renversé un jugement de première instance et ont rejeté les agrandissements prévus à l'école Boréale de Hay River et une partie de ceux de l’école Allain-St-Cyr de Yellowknife. Ils ont également nié à la CSFTNO le droit de gérer ses admissions et la protection des droits linguistiques des enfants d'âge préscolaire (trois à cinq ans). 

L'école Allain-St-Cyr aura tout de même droit à un gymnase, à des espaces pouvant servir à des élèves ayant des besoins spéciaux ou répondre à d'autres besoins.  Elle aura aussi accès à des espaces spécialisés (labos de science, enseignement des arts ménagers et de l'anglais langue seconde).

Lors d'une assemblée à l’école Allain St-Cyr, le 13 janvier, les parents ont voté très majoritairement pour faire appel de ce jugement devant la Cour suprême du Canada. 

Des turbulences à l’échelle du pays

Trente-deux ans après l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, un nombre important de conseils scolaires francophones éprouve encore des difficultés à faire respecter l’article 23 de la Charte qui garantit aux minorités linguistiques  un droit à une éducation primaire et secondaire dans leur langue. 

À suivre cette année, trois autres causes types qui sont impliquées dans des recours juridiques à plusieurs niveaux en matière de gestion scolaire.

Colombie-Britannique 

La première  de ces causes a été entendue par les juges de la Cour Suprême du Canada le 2 décembre 2014. Elle oppose l’Association des parents de l’École Rose-des-Vents de Vancouver et le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique au ministère de l’Éducation de cette province.

Depuis 2010, un regroupement de parents francophones  de cette  école se bat pour  convaincre la province que les installations et les moyens de transport alloués à leurs enfants sont insuffisants pour offrir une éducation équivalente à celle des écoles anglophones. 

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué que les droits garantis par l’article 23 de la Charte ont été enfreints. D’ici mars, la Cour suprême du Canada aura à déterminer si la Cour provinciale a eu raison.

Yukon 

La deuxième cause à suivre se situe au Yukon. Depuis plusieurs années, le Conseil scolaire francophone du Yukon (CSFY) veut la pleine gestion scolaire. Un jugement en 2010 a donné gain de cause à la commission scolaire. La Cour suprême du Yukon a aussi ordonné que les fonds alloués par Patrimoine canadien et détenus par le Yukon soient affectés à l’usage exclusif des communautés francophones.

En 2014, revers de fortune. La Cour d’appel du Yukon invalide en appel le jugement et ordonne un nouveau procès dont l’issue n’a pas satisfait le CSFY. 

La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre l’appel le 21 janvier 2015.

Saskatchewan 

Une autre cause à surveiller cette année oppose le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) au gouvernement de la Saskatchewan.

Elle a pour enjeu le financement équitable de l’éducation en langue française. Une poursuite déposée en 2012 par le CÉF contre le ministère de l’Éducation faisait état d’un sous-financement  structurel depuis sa création en 1995. Le CÉF demande qu'on lui reconnaisse des responsabilités additionnelles imposées par l’article 23 de la Charte, en vertu duquel le conseil scolaire a un mandat éducatif, culturel, identitaire et communautaire afin de réparer les torts causés par l’assimilation. 

En août 2014, la Cour du Banc de la Reine a ordonné à la Saskatchewan de verser une somme de 500 000 $ au CÉF qui demandait plus de trois millions.

La province demande au CÉF de retourner à la table de négociations pour une solution à long terme. « Ce sont des batailles de David contre Goliath », déclare Roger Paul de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Une solution à long terme est régie par des principes clairs du droit à l’éducation française, dit-il, soit « l’équivalence et l’homogénéité des infrastructures, le droit de gestion des admissions, le programme de francisation des 3 à 5 ans et une formule de financement adaptée aux besoins particuliers des conseils scolaires francophones ». 

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