On aime bien les premières. Elles passent de l’or au rouge, mélange de contrastes et d’infinies nuances. Et puis viennent les autres feuilles d’automne. Elles ne sont plus qu’un tapis blafard que l’on piétine en cheminant vers la poisse de novembre. C’est cette marche qu’évoquent les feuilles que les tribunaux ont colorées de leur plume ces dernières semaines.
La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTN-O) et l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY) demandaient des écoles équivalentes à celles des anglophones. Elles voulaient aussi gérer les admissions pour y accueillir les immigrants d’expression française. La Cour suprême n’a pas voulu les entendre. Le gouvernement des TNO décidera donc de son propre chef ce qu’il donnera en briques et mortiers, murs et plafonds, et désignera les élèves qui y mettront les pieds. Cette feuille est tombée le 29 octobre.
Des résidents de Windsor, en Ontario, avaient porté plainte auprès du Commissaire aux langues officielles contre l’intention de Radio-Canada de fermer leur station régionale. La Cour d’appel fédérale a statué que le commissaire n’avait pas le pouvoir de faire enquête. Feuille tombée le 12 novembre.
Puis, il y eu l’affaire Caron-Boutet. Il s’agissait de faire reconnaître des textes vieux comme le pays qui faisaient du français langue législative sur le territoire occupé aujourd’hui par l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-ouest et une partie du Labrador. La Cour suprême a rejeté la requête. Autre feuille tombée, celle là, le 20 novembre.
La FCFA, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, le commissaire aux langues officielles et bien sûr tous ceux et celles qui ont consacré des années à piloter ces dossiers sont déçus. Et pour cause car, tout compte fait, il n’y a pas grande récolte à célébrer.
À cela, on peut ajouter cet incident survenu récemment à la Cour des petites créances de Toronto. Roseline Dorcin avait porté plainte au sujet d’un ordinateur perdu. La cour aurait refusé sa demande d’audience en français. Le juge lui aurait demandé pourquoi insister puisqu’elle travaillait en anglais. Il aurait aussi fait allusion à la dépense de l’argent des contribuables que sa demande allait entraîner. Mme Dorcin soutient même que le juge aurait été «grossier» à son endroit.
L’affaire a conduit le Commissariat aux services en français de l’Ontario à faire enquête.
On a certainement des leçons à tirer de tout ça.
Les lois confèrent des droits mais elles ont leurs limites. À preuve, les commentaires des juges de la Cour suprême dans l’affaire Caron-Boutet. Il ne fallait pas, dans les circonstances, rendre un jugement qui aurait créé « de nouveaux droits ». On aurait grandement préféré une interprétation « large et généreuse » en cette matière, comme l’a déjà exprimé par le passé, Me Michel Bastarache, ancien juge au plus haut tribunal au pays et ardent défenseur du fait français. Ce vœu n’a pas été exaucé.
C’est ainsi que le judiciaire a coloré notre automne.
On a au moins entendu une allusion encourageante dans le discours du Trône, très brève cependant. « Le gouvernement appuiera CBC/Radio-Canada, encouragera l’utilisation des langues officielles du pays, et investira dans les industries culturelles et créatives canadiennes. » Belle intention, mais timidement exprimée.
Ceci étant dit, on ne baisse pas les bras. L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario vient de demander au commissaire aux langues officielles du Canada et au commissaire aux services en français de l’Ontario de se pencher sur le financement des journaux communautaires. Les gouvernements leur achètent de moins en moins de publicité.
Le fédéral et l’Ontario pourraient bouger dans le sens souhaité avant que les commissaires leur tapent sur les doigts. Aucune loi ne l’interdit. Tous les journaux membres de l’Association de la presse francophone en tireraient bénéfice.
Reste à voir ce que députés et ministres feront. Le pouvoir n’appartient pas qu’au judiciaire. Il est aussi aux mains de ceux et celles qui peuvent changer les choses. C’est là l’occasion de nous faire oublier les branches décharnées qui, dressées vers le ciel, semblent implorer la grisaille d’automne.