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Le CÉF fait le point sur vérification provinciale de sa situation financière

Lettre du président du Conseil scolaire fransaskois

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Dans une lettre adressée aux parents, employés et partenaires communautaires, le président du Conseil scolaire fransaskois fait le point sur les récents développements dans le dossier scolaire: la cérification provinciale de la situation financière et certains énoncés diffusés dans les médias

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Le 13 juin 2014 

AUX EMPLOYÉS, AUX PARENTS D’ÉLÈVES ET AUX PARTENAIRES COMMUNAUTAIRES DU CONSEIL DES ÉCOLES FRANSASKOISES

Objet : Vérification provinciale de la situation financière et réponses aux énoncés diffusés dans les médias

Chers employés, chers parents, chers partenaires,

Le ministère de l’Éducation a approché le Bureau de la vérificatrice provinciale de la Saskatchewan pour
effectuer une analyse de la gouvernance et de la situation financière du Conseil scolaire fransaskois
(CSF). Le CSF est au courant de cette démarche. Malgré le fait que le Conseil a été audité par la province
en 2012-2013, si la vérificatrice provinciale accepte, nous allons collaborer entièrement avec elle et son
équipe.

Le CSF a entrepris des actions concrètes pour stabiliser la situation financière et pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2014-2015. Ces actions représentent des compressions budgétaires de l’ordre de 4,4 millions de dollars. Tout comme le ministère, le Conseil attendra les recommandations du Bureau de la vérificatrice provinciale à la suite de son évaluation de la situation financière du CÉF.

Nous avons le souci de la réussite de nos élèves fransaskois tout comme d’une bonne gestion financière ainsi que de la responsabilité et du respect des obligations constitutionnelles. Nous voulons travailler avec la province pour arrimer les trois qui sont essentiels à la vitalité et à la pérennité de l’éducation fransaskoise. Nous allons poursuivre notre collaboration avec le ministère en ce sens avec l’élaboration de la Politique d’encadrement linguistique et culturel (PELEC). 

Nous continuons à travailler d’arrache-pied pour préserver l’éducation fransaskoise malgré les mesures entreprises par le CSF pour atteindre l’équilibre budgétaire. Nous avons priorisé les services éducatifs en tenant compte des besoins des élèves et de leur apprentissage. Ceci se traduit par le maintien :

  • • des services éducatifs fondamentaux liés à l’apprentissage des élèves;
    • des services d’appui aux élèves ayant des besoins spéciaux identifiés;
    • de l’éducation à distance;
    • du transport scolaire;
    • des infrastructures;
    • de la prématernelle 4 ans;
    • de l’animation culturelle et de la programmation culturelle provinciale;
    • de la francisation;
    • de l’orthopédagogie.

De nouvelles méthodes de livraison de services éducatifs, linguistiques et culturels seront mises en place en 2014-2015. En pièce jointe, vous trouverez à nouveau le document Portrait en un coup d’oeil qui énumère les services maintenus, réduits, mis en pause ou livrés autrement.

Nous voulons aussi réagir aux informations qui ont été diffusées dans les médias au cours des derniers jours. Vous trouverez des réponses à ces énoncés concernant la situation financière du CÉF dans le document  Questions et réponses.

N’hésitez pas à nous partager vos questions et vos préoccupations par courriel à l’adresse suivante : compressions@cefsk.ca.

Veuillez agréer, chers parents, tutrices et tuteurs, nos sincères salutations.

Le président du Conseil scolaire fransaskois,
André Denis

Un portrait des services du CÉF en un coup d’oeil pour l’année scolaire 2014-2015

Ce qui est maintenu

• enseignement curriculaire (apprentissage)
• services d’appui aux élèves ayant des besoins spéciaux identifiés
• éducation à distance (enseignement)
• transport scolaire
• infrastructures
• prématernelle 4 ans
• programmation culturelle provinciale

Ce qui est réduit 

  • • budget opérationnel

    - gouvernance
    - finances, ressources humaines
    - communications
    - services éducatifs

    • conseillance pédagogique (accompagnement aux écoles)
    • formation et perfectionnement
    • auxiliaires (aide à l’enseignement)
    • conciergerie (surnuméraire)
    • communication et liaison communautaire

Ce qui est annulé ou ce qui est mis en pause

• prématernelle 3 ans (les CPE prennent en charge les enfants âgés de 3 ans, le service est maintenu dans les trois écoles non desservies par un CPE (condition : sans engendrer de couts supplémentaires pour le CÉF)
• Programme primaire du Baccalauréat international
• CÉVI – éducation virtuelle (communautés sans écoles fransaskoises)
• Estevan
• Programme interculturel

Ce qui sera fait ou livré autrement

• francisation (par l’entremise du programme de moniteurs de langue)
• animation culturelle (par l’entremise du programme de moniteurs de langue)
• orthopédagogie
• services aux élèves immigrants (collaborations avec Open Door Society et ACF)
• programmation culturelle provinciale (refonte et collaborations communautaires)
• conseillance pédagogique (accompagnement du personnel enseignant)
• liaison communautaire

Questions et réponses aux informations diffusées dans les médias au sujet de la situation financière du CÉF

1) Est-ce que le CÉF a épuisé sa marge de crédit? 

Le Conseil a recours à sa marge de crédit depuis les dernières années pour des raisons de cash-flow.

2) Pourquoi le CÉF a des problèmes de cash-flow? 

Les tensions liées au flux de trésorerie (cash-flow) sont dues à différents facteurs :

• environ 95 % des dépenses du Conseil sont concentrés sur les 10 premiers mois alors que les versements
du ministère de l'Éducation sont sur 12 mois (83 %);
• la paie du personnel est déposée le 25 du mois alors que les octrois mensuels de la province sont déposés
le 31 du mois;
• les comptes à recevoir de la province de 3,4 millions qui sont en suspens.

3) Quels sont les comptes à recevoir avec le ministère de l’Éducation?

Il y en a deux :

• les frais réels d'entretien et d'opérations des installations du Collège Mathieu (tel que stipulé dans
l'entente);
• les frais des élèves albertains fréquentant l'école Sans-Frontières à Lloydminster.

4) Est-ce que le CÉF a encore de l'argent dans ses coffres?

Oui. Le Conseil dispose du financement nécessaire. Contrairement à d'autres conseils scolaires, le CSF ne dispose pas d'une réserve pour couvrir les écarts provoqués par les points à la question 2.

5) Est-ce que le CÉF paie ses factures? Oui. Le Conseil paie ses factures. Ceci dit, le CÉF a rencontré des retards de paiement de ses factures auprès
de certains fournisseurs en raison des problèmes de cash-flow énumérés à la question 2.

6) Est-ce que le personnel sera payé à temps (juin) Oui. Le personnel aura sa paie comme prévu le 25 du mois.

7) Est-ce que c’est vrai que « le CÉF a 19 831 $ par élève alors que les autres conseils scolaires en province ont 10 981 $ »?

Oui. Il y a des couts supplémentaires associés à l’éducation fransaskoise qui s’étend sur toute la province : ressources éducatives à adapter, frais de transport scolaire plus élevés en raison de la répartition géographique, pas d’économies d’échelle

- des fournisseurs dispersés en province, aucun accès local à des services spécialisés en français, etc.

Précisons que :

• l’investissement par élève varie d’un conseil à l’autre en fonction de son territoire et de ses effectifs;
• le cout par élève diminue lorsque les effectifs du CÉF augmentent;
• si le CÉF retirait tous les gains de cause obtenus en Cour, l’investissement par élève se situerait autour de 12 750 $ au lieu de 19 831 $;
• l’investissement du CÉF comprend aussi les octrois fédéraux associés à l’éducation minoritaire.
• Ce calcul comprend seulement la maternelle (50 %) à la 12e année; les élèves de la prématernelle 4 ans du CÉF ne sont pas dans ce calcul.

8) Est-ce qu’un investissement élevé par élève est particulier au CÉF?

Non. Dans d’autres provinces, des conseils scolaires régionaux ont un investissement par élève adapté à leur situation.
Par exemple :

• un conseil francophone du nord-est de l’Ontario reçoit 21 260 $ par élève (1 761 élèves);
• deux conseils anglophones en Colombie-Britannique reçoivent 27 000 $ par élève (moins de 200
élèves dans leur conseil respectif);
• un conseil anglophone au nord de la Saskatchewan reçoit environ 15 571 $ par élève (382 élèves).
Rappelons que le CSF couvre une superficie plus grande en desservant une province entière au lieu d’une zone
géographique.

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