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La FCFA appuie un projet de loi pour protéger le Programme de contestation judiciaire

La présidente de la FCFA, Liane Roy, a comparu aujourd’hui au Comité permanent du Patrimoine canadien pour appuyer un projet de loi qui protégerait le Programme de contestation judiciaire en l’enchâssant dans la loi. Le projet de loi C-316 ferait en sorte que l’existence du Programme de contestation judiciaire soit consacrée par la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien.

Devant le comité, la FCFA a rappelé que les communautés francophones et acadiennes doivent plusieurs de leurs gains – dont les écoles de langue française – à des luttes devant les tribunaux, appuyées par le Programme de contestation judiciaire.

“Il faut comprendre que les contestations judiciaires ne sont pas des démarches simples. Elles exigent du temps et des ressources sur plusieurs années. Ce sont des individus et des groupes qui rêvent tout simplement de pouvoir vivre en français, pour eux et pour leurs enfants. Des gens dévoués qui se lancent dans ces batailles, faisant preuve d’une bravoure et d’une ténacité immense pour défendre les droits collectifs de leur communauté. C’est le Programme de contestation judiciaire qui a permis à ces gens d’aller jusqu’au bout”, a souligné Mme Roy.

La FCFA comparaissait en compagnie d’un de ses organismes membres, la Fédération des associations de juristes d’expression française de common law (FAJEF).


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