Skip Navigation
Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Anonym

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, le nouveau recours accentue la crise.

Selon Gabrielle Lepage-Lavoie, le nouveau recours accentue la crise.

Photo : Gabrielle Lepage-Lavoie

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite.

 

« On est dans une crise financière, ce n’est pas le moment de retourner en cour contre la Province », souligne Gabrielle Lepage-Lavoie, porte-parole des Parents mobilisés pour une meilleure gestion scolaire. « Les deux parties s’étaient entendues en avril de faire une pause juridique et de négocier. On n’a pas donné assez de temps au processus. Le CSF doit d’abord montrer qu’il est capable de gérer la situation. »

 

Selon elle, les trois groupes de parents de la province (les Parents mobilisés, le Collectif des parents anciennement silencieux et l’Association des parents fransaskois) ont unanimement demandé un arrêt des procédures, en attendant le rapport de la vérificatrice provinciale et la suite des négociations avec la Province. 

 

Le CSF demandera toutefois une ordonnance pour un fonds de transition de 3,7 millions afin de combler le déficit prévu pour l’année courante. Il souhaite un jugement avant le 15 août. Son avocat, Roger Lepage, a déclaré à Radio-Canada que la Province a fait preuve de mauvaise foi lors des négociations. 

 

« Mes clients se sont sentis trahis par le gouvernement parce qu’ils étaient encore en pourparlers pour mettre en suspens les cas de cour en échange d’un paiement de fonds de transition. » 


Une stratégie en trois mouvements

 

La poursuite originale pour obtenir une formule de financement distincte en vertu de la Constitution a débuté en 2011. La Province a demandé un renvoi à la Cour d’appel en 2012 et l’audience a eu lieu en 2013.

 

Une deuxième cause, déposée en 2013, porte sur d’urgents besoins en capitalisation. « Le CSF possède plusieurs écoles pleines, avait expliqué le conseiller juridique Roger Lepage, et il faut les agrandir sans tarder. »

 

Le CSF dépose aussi une demande d’injonction annuelle. Celle de juin 2013 exigeait 500 000 $ à la Province pour combler le déficit de 2012-2013 et 1,25 million de dollars pour le manque à gagner du budget 2013-2014. Cette demande a été refusée, plongeant le CSF dans la crise.

 

En avril 2014, les deux parties se sont entendues sur une pause juridique d’un an en vue de négocier un règlement. Le CSF acceptait de suspendre les trois procédures en cours et renonçait à toute demande d’injonction. Mais il s’est retiré de l’entente le 29 mai.

 

Le coût par élève francophone est au cœur de la crise financière. Lors du dernier exercice, il était de 19 831 $ en Saskatchewan, de 12 600 $ en Alberta et de 14 147 $ au Manitoba, selon le ministère saskatchewannais. Le CSF gère 15 édifices et plus de 1 700 élèves.


Il est normal que les coûts d’opération en milieu minoritaire soient plus élevés, souligne un chercheur en administration publique, Daniel Bourgeois, de Moncton (NB).

 

« La décision du ministre est exceptionnelle, mais il est sage de vérifier la comptabilité du conseil scolaire pour assurer la transparence et l’imputabilité des pratiques et la logique des dépenses. En fait, il serait approprié de vérifier à chaque cinq ou six ans tous les conseils scolaires, francophones comme anglophones, afin d’avoir un portrait de l’ensemble.

 

« Si le CSF gérait bien ses finances, ne dépensait pas plus qu’ailleurs et n’était pas contestée sur le plan financier, ajoute Daniel Bourgeois, le timing de poursuivre le gouvernement serait bien mieux. Mais la Cour suprême a déterminé en 1990 que les conseils francophones ont un mandat culturel et communautaire. Comme ailleurs au pays, ce mandat est sous-financé. Y a-t-il un timing idéal pour une telle poursuite? »

 

La Fédération nationale des conseils scolaires francophones est préoccupée. « La situation en Saskatchewan n’est pas perçue comme une remise en question de la capacité des francophones de gérer leurs propres écoles, avait indiqué à la mi-juin le directeur général Roger Paul. C’est plutôt vu comme un exemple de la difficulté qu’éprouve un nombre croissant de nos conseils scolaires à faire respecter leurs droits de gestion.

 

Mais les parents fransaskois ont perdu confiance, selon Gabrielle Lepage-Lavoie. « Le CSF n’a plus de cash flow, il a utilisé toutes ses réserves pour aller en cour, et il a maximisé sa ligne de crédit à cause de comptes à recevoir.

 

« On continue à appuyer les élus, dit-elle, mais on est déçus qu’ils sont allés à l’encontre de la volonté des parents. On a demandé au ministère d’entamer des négociations de nouveau. Il faut rebâtir la confiance et à long terme augmenter nos capacités de gestion. »

Article précédent Droits ancestraux des autochtones
Prochain article CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables
Imprimer
25704
 

Contacter l'auteur

x
Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants renouent contact à Saskatoon

Les enseignants fransaskois ont pu enfin se retrouver lors du premier congrès organisé en personne depuis le début de la pandémie les 30 et 31 mars à Saskatoon. Organisatrices de la rencontre, l’Association locale des enseignantes et des enseignants fransaskois (ALEF) et l’Association professionnelle des enseignants fransaskois (APEF) avaient logiquement choisi pour thème Des retrouvailles pour se ressourcer.

14 avril 2023/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4465)/Commentaires (0)/
Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Le gouvernement donne son aval pour deux nouvelles écoles

Bonne nouvelle pour les Fransaskois : deux nouvelles écoles se retrouvent dans le budget provincial 2023-2024 présenté le 22 mars. Si l’annonce des établissements, prévus pour Prince Albert et Saskatoon, enchante les communautés locales, la vigilance reste de mise.

4 avril 2023/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (5596)/Commentaires (0)/
Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

Faire reconnaître l’apprentissage non formel et informel du français

En dehors du cursus scolaire, les situations d’apprentissage sont infinies. C’est le message que veut faire passer le Réseau pour le développement de l’alphabétisme et des compétences (RESDAC). Une considération que l’organisme veut faire inscrire dans la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

3 avril 2023/Auteur: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6078)/Commentaires (0)/
Trois minutes pour convaincre

Trois minutes pour convaincre

Le 13 mars, l'Association francophone pour le savoir (ACFAS) a convié en ligne le public à la finale fransaskoise du concours Ma thèse en 180 secondes. La relève universitaire d’expression française de la province a ainsi présenté ses projets de recherche en un format accessible, ludique et dynamique.

23 mars 2023/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (6703)/Commentaires (0)/
Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

Une pionnière de l’enseignement des arts industriels récompensée

La Fransaskoise Julie Lemire s’est vu remettre, le 4 novembre 2022, le Saskatchewan Youth Apprenticeship (SYA) Champion Award, un prix qui souligne les réalisations d’enseignants du secteur des arts industriels de la province.

27 janvier 2023/Auteur: Estelle Bonetto/Nombre de vues (7291)/Commentaires (0)/
Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

Près de 16 000 ayants droit : un argument massue pour plus d’écoles fransaskoises

En novembre dernier, Statistique Canada a révélé que près de 16 000 jeunes Saskatchewanais étaient admissibles à l’instruction en français en 2021. Pourtant, seulement 2 000 élèves fréquentent les écoles francophones de la province. Des personnalités de la communauté réagissent.

25 janvier 2023/Auteur: Anne-Hélène Mai – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6426)/Commentaires (0)/
Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Francis Kasongo, un pilier de l’éducation en français

Le 9 novembre, lors du congrès national du Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) à Montréal, le directeur général du Collège Mathieu Francis Kasongo a reçu le prix Pilier collégial francophone. Cette distinction vient ainsi souligner son travail pour le développement de l’éducation postsecondaire collégiale en français en Saskatchewan. Le fier récipiendaire revient sur son engagement.

25 novembre 2022/Auteur: Lucas Pilleri/Nombre de vues (7833)/Commentaires (0)/
Des bibliothèques communautaires à Regina

Des bibliothèques communautaires à Regina

Dans le cadre de la rentrée des classes, l’Association communautaire fransaskoise de Regina (ACFR), en partenariat avec le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), a dévoilé trois bibliothèques communautaires extérieures. L’objectif : favoriser le partage de livres et encourager à la lecture en français.

18 octobre 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7912)/Commentaires (0)/
Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

Le Conseil culturel fransaskois plus près des écoles

En cette période de rentrée, le Conseil culturel fransaskois (CCF) veut resserrer ses liens avec le secteur scolaire. 

29 septembre 2022/Auteur: Leanne Tremblay – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (7773)/Commentaires (0)/
Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Collège Mathieu : une nouvelle Charte pour une nouvelle ère

Une nouvelle époque s’ouvre pour le Collège Mathieu qui vient de renouveler sa charte le 17 août. Alors que l’Église catholique ne sera plus représentée dans le conseil d’administration de l’établissement, la nouvelle loi veut faire plus de place à la jeunesse et aux femmes, ainsi qu’à certaines compétences clés. 

1 septembre 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6913)/Commentaires (0)/
Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Le fédéral assure défendre les droits des Fransaskois

Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse La ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Ginette Petitpas Taylor, était en visite le 29 juillet à Regina dans la cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles entamées en mai dernier. Une visite durant laquelle une annonce de 7,1 millions de dollars a été faite au profit de la Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et du Collège Mathieu.

En évoquant le projet de Loi sur les langues officielles, toujours en cours d’adoption au Parlement, Ginette Petitpas Taylor souligne l’engagement du fédéral à s’assurer que, à l’échelle provinciale, les communautés de langues officielles en situation minoritaire « reçoivent les services et droits nécessaires pour continuer à vivre et à travailler dans leur langue maternelle ».  

12 août 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse /Nombre de vues (5210)/Commentaires (0)/
7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

7,1 millions de dollars pour le postsecondaire fransaskois

La Cité universitaire francophone de l’Université de Regina et le Collège Mathieu viennent de bénéficier d’un budget de plus de 7,1 millions de dollars pour la construction, la rénovation et le développement d’espaces éducatifs postsecondaires, mais aussi pour accroître l’offre de programmes qui desservent les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

29 juillet 2022/Auteur: Mehdi Mehenni – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (6912)/Commentaires (0)/
Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Café le Réseau : les élèves aux manettes derrière le comptoir

Depuis le 8 juin, le Café le Réseau a ouvert ses portes au sein même de l’école Monseigneur de Laval. Se voulant un lieu de rencontre, l’établissement est une initiative 100 % étudiante qui fait la fierté des jeunes et de leurs enseignants, et le bonheur des clients.

2 juillet 2022/Auteur: Lucas Pilleri – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (4234)/Commentaires (0)/
Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joe Poirier: Une passion pour la fransaskoisie récompensée

Joseph, dit Joe, Poirier a passé sa vie à défendre la cause fransaskoise. À 78 ans, il est récompensé pour ce dévouement en recevant, en avril dernier à Ottawa, la Médaille du souverain pour les bénévoles des mains de la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

13 mai 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez – IJL-Réseau.Presse/Nombre de vues (8163)/Commentaires (0)/
La francophonie entre privilèges et marginalisations

La francophonie entre privilèges et marginalisations

Les chercheurs et membres des communautés francophones de l’Ouest et du Canada se sont rassemblés de manière virtuelle dans le cadre du colloque du Centre d’études franco-canadiennes de l’Ouest, organisé par La Cité universitaire francophone de l’Université de Régina.

6 avril 2022/Auteur: Marie-Lou Bernatchez/Nombre de vues (8190)/Commentaires (0)/
RSS
124678910Dernière

 - lundi 23 décembre 2024