Cause Caron-Boutet : la déception francophone
Gilles Caron
Photo: Archives de l'Eau vive
Les juges de la Cour suprême ont tranché dans la cause Caron-Boutet. L’Alberta et la Saskatchewan resteront unilingues. Pour de nombreux organismes francophones, c’est l’amertume.
« On a perdu mes amis! C’est une mauvaise nouvelle pour la francophonie. On a rien gagné, même pas aucun point d’avancement. » Interrogé par Radio Canada à l’issue du verdict, Gilles Caron n’a pas caché sa déception suite à sa défaite judiciaire, douze ans après le lancement de sa procédure. Un sentiment partagé par de nombreux organismes francophones à travers le Canada.
En Saskatchewan, l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) parle d’une « occasion manquée » à l’approche du 150e anniversaire de la Confédération. Pour sa présidente Françoise Sigur-Cloutier, les arguments historiques présentés par Gilles Caron et Pierre Boutet auraient dû convaincre les juges. « La cour n’a pas reconnu un des principes fondateurs de notre pays : que dans un Canada bilingue la loi soit égale et accessible à tous, ce qui aurait été une avancée considérable pour le fait français au pays. La langue française a toujours des assises constitutionnelles en Saskatchewan et en Alberta puisque la protection du statut du français faisait partie des conditions de l’entrée pacifique des Territoires du Nord-Ouest dans la Confédération en 1869.»
Depuis 2009, l’ACF est intervenue à trois reprises dans cette cause, soit à la Cour du banc de la Reine de l’Alberta, à la Cour d’appel de l’Alberta et à la Cour suprême du Canada. Or pour l’organisme, malgré la défaite judiciaire, le combat doit continuer. Il compte demander une rencontre avec le Premier ministre Brad Wall afin de discuter de l’évolution de l’appui provincial en faveur du développement de la communauté fransaskoise. L’ACF rappelle que « la population francophone est en croissance en Saskatchewan et qu’il y a de plus en plus de demandes pour des services en français. Nous allons poursuivre avec la province pour nous assurer que l’offre de services avance ».
Déception également du côté des écoles. Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF) André Denis a toutefois voulu rassurer les parents. « Nous nous attendons à ce que la décision n’ait aucun impact sur les gains historiques des Fransaskois dans le domaine de la gestion de leur système éducatif. Le CSF continuera de travailler de façon constructive avec le gouvernement provincial et ses partenaires pour l’amélioration des services offerts à la minorité linguistique. » André Denis a d’ailleurs rappelé la stratégie actuelle de CSF, qui pour l’instant a décidé de ne plus traîner en justice les autorités pour faire respecter les droits linguistiques « Le CSF poursuivra les négociations en vue d’un règlement hors cour des litiges actuels avec la province dans le cadre de la démarche amorcée l’an dernier », a-t-il déclaré.
La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) parle de son côté d’une « immense déception pour tous les francophones du pays ». « Notre vision, c’est que nous sommes citoyens à part entière et que nos droits devraient être respectés peu importe l’endroit au pays où nous choisissons d’habiter », a déploré sa présidente Sylviane Lanthier. La FCFA se tourne désormais vers le gouvernement fédéral et le nouveau pouvoir libéral. « Nous appelons le gouvernement à travailler avec les provinces et les territoires pour faciliter le développement d’une capacité législative et judiciaire bilingue dans ces juridictions et à y faire progresser le français », a indiqué l’organisme.
Même l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne a réagi. « L’issue de cette affaire marque un coup de plus pour les femmes francophones du Canada. La cause Caron-Boutet s’insère dans le portrait plus vaste de la place des femmes francophones au sein des provinces canadiennes », explique un communiqué de l’AFFC. Enfin pour beaucoup, même si la cause Caron-Boutet sort maintenant des tribunaux et de la sphère judiciaire, l’affaire pourrait se retrouver entre les mains de Justin Trudeau. Une belle patate chaude pour le Premier ministre fraîchement élu.
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