La modernisation de la Loi sur les langues officielles est-elle un enjeu électoral ?

Mélanie Joly et la Loi sur les langues officielles

Le 11 mars 2019, la ministre Mélanie Joly annonçait la tenue de forums en vue de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Photo : Compte Twitter de Mélanie Joly

En pleine campagne électorale, le dossier de la modernisation de la Loi sur les langues officielles est au cœur des préoccupations des acteurs de la francophonie canadienne. L’exercice de modernisation de la Loi lancé en mars 2019 par la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie suscite des attentes élevées, et ce dans une multitude de domaines, dont l’immigration, l’éducation et l’offre de services en français.

Pour la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, une nouvelle mouture de la Loi plus contraignante est nécessaire pour enrayer les problèmes de structure et de culture gouvernementale qui rendent sa pleine application impossible. Une modernisation réaffirmerait aussi l’importance de la dualité linguistique pour le Canada.

Pour le président de l’organisme, Jean Johnson, « si on ne fait pas ce travail maintenant, tous les autres enjeux seront affectés de manière négative. On va toujours demeurer dans un statu quo de stagnation, d’un gouvernement qui n’a pas les outils nécessaires pour assurer que la Loi soit respectée. On a besoin d’une vraie loi qui ait des dents. » M. Johnson soutient avoir obtenu l’engagement de l’ensemble des principaux partis politiques d’inclure le dossier de la modernisation à leur programme électoral.

Reddition de compte en matière de services

Selon Isabelle Dasylva-Gill, directrice générale de la Société Saint-Thomas-d’Aquin de l’Île-du-Prince-Édouard, la priorité des Acadiens et des francophones de la province est d’avoir accès à des services gouvernementaux dans leur langue.

Toutefois, à l’heure actuelle, les ententes fédérale-provinciales par lesquelles le gouvernement fédéral finance l’offre de services en français dans les provinces sont peu contraignantes. Il est souvent difficile de déterminer de quelle manière l’argent est dépensé. Selon Mme Dasylva-Gill, cette lacune pourrait être abordée dans une version modifiée de la Loi.

« Quand on est au bout de la chaîne, on n’a pas toujours l’information à savoir où l’argent est allé et s’il est bien utilisé pour ce qui avait été convenu avec le fédéral, croit la directrice. C’est vraiment un élément important pour suivre le travail fait par rapport à l’offre de services en français. »

Immigration francophone

L’enjeu de l’immigration francophone a fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Des doutes persistent quant à l’atteinte de la cible de 4,4 % à l’extérieur du Québec pour 2023, un objectif initialement fixé en 2003 sous Jean Chrétien et repris par le gouvernement Trudeau.

Dans sa proposition complète d’un projet de Loi sur les langues officielles déposée en mars dernier, la FCFA a suggéré qu’une nouvelle version inclue l’obligation pour le gouvernement fédéral d’adopter des politiques d’immigration favorisant la dualité linguistique.

De plus, dans la perspective de la professeure Valérie Lapointe-Gagnon de la Faculté Saint-Jean de l’Université de l’Alberta, puisque le caractère bilingue du Canada est mis en avant lors d’activités de recrutement d’immigrants francophones, le bilinguisme doit se faire sentir dès l’arrivée au pays. « Dans les aéroports, on n’est pas nécessairement bien servi dans les deux langues. C’est là que la modernisation de la Loi peut aussi voir un impact, si on en fait une Loi qui a davantage de dents, qui est plus contraignante. Il n’y a pas grand-chose qui encourage les compagnies comme Air Canada ou les aéroports à se plier à la Loi. »

En plus du recrutement, les expériences passées et la recherche dans le domaine démontrent que d’investir dans l’intégration favorise une rétention à long terme. C’est pourquoi Mme Lapointe-Gagnon voit d’un bon œil les investissements pour favoriser l’intégration des immigrants au sein des communautés francophones. Selon elle, il est nécessaire « d’aménager des milieux qui sont accueillants pour que les immigrants veuillent rester dans la francophonie et de soutenir les structures communautaires qui les accueillent. »

Éducation et ayant droit

Le dossier de l’éducation, bien que de compétence provinciale, retient aussi l’attention dans un contexte où la cause des francophones de la Colombie-Britannique pour faire valoir le droit à une instruction équivalente en français à celle offerte en anglais est devant la Cour suprême du Canada.

Aux Territoires du Nord-Ouest, des procédures judiciaires sont également en cours, mais dans ce cas, pour clarifier qui est admissible à l’école de langue française. À l’heure actuelle, les enfants nés au Canada de parents immigrants, dont le français n’est pas la langue maternelle mais qui l’utilisent au quotidien, sont exclus de la définition d’ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Pour Xavier Lord-Giroux de la Fédération franco-ténoise, « aux Territoires du Nord-Ouest, la préoccupation principale au niveau des langues officielles est l’accès à l’éducation en français. […] Les francophones sont préoccupés par ce dossier et ils aimeraient voir avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles fédérale une précision à ce sujet, une précision plus inclusive. »

Se faire entendre

Pour les francophones en situation minoritaire, devant la myriade de questions abordées durant une campagne électorale, un défi est de voir leurs enjeux abordés par les partis politiques. Selon Mme Lapointe-Gagnon, « le principal enjeu est en fait d’être présent et visible durant la campagne et que les chefs de parti mentionnent la présence des francophones, la question de la dualité linguistique. »

À la FCFA, il s’agit d’un travail de sensibilisation de longue haleine à la fois auprès des candidats, des comités responsables des plateformes électorales et des chefs. Toutefois, pour Mme Dasylva-Gill, au-delà de l’important travail de sensibilisation effectué par les organismes, il est essentiel que les membres des communautés s’engagent dans la campagne et interpellent directement les candidats. « On joue notre rôle comme organisme porte-parole, mais les politiciens veulent entendre de monsieur et madame tout le monde. »