Skip Navigation
Sébastien Németh (EV)
/ Catégories: 2015, Société, Juridique

La Saskatchewan restera anglophone

Drapeau Saskatchewannais, canadien et albertain
Dans la cause Caron-Boutet, les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit, d’un point de vue historique, de se déclarer unilingues. C’est la fin d’une procédure entamée en 2003 par deux Franco-Albertains, Gilles Caron et Pierre Boutet. 

C’est l’épilogue de 12 ans de procédure judiciaire. La majorité des juges de la Cour suprême ont rejeté le dernier appel formulé par Gilles Caron et Pierre Boutet. Selon eux, aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones. Les magistrats ont estimé que les droits linguistiques avaient toujours été accordés expressément. Ils ont par exemple rappelé que le Manitoba avait inscrit des garanties linguistiques dans l'acte constitutionnel de 1870, l’acte de naissance de la province.

Mais pour le clan des plaignants, le bilinguisme avait été reconnu avant la création de l’Alberta et de la Saskatchewan, lors du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870. Une proclamation royale de 1869, parlant des droits acquis des Métis, a notamment été citée. Pour le camp Caron-Boutet, ces droits acquis englobent les droits linguistiques.

Mais la Cour suprême a rejeté ces arguments historiques, les décrivant comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». A noter que les juges n’étaient pas unanimes. Trois d’entre eux, dont deux Québécois, souhaitaient que les provinces soient déclarées bilingues.

Unanimes ou non, les magistrats ont mis fin à une saga judiciaire linguistique débutée en 2003 par une simple contravention. À l’époque, Gilles Caron, un camionneur albertain, reçoit une amende unilingue anglophone pour un virage non sécuritaire. L’homme conteste la validité du document au motif qu’il n'est pas émis dans les deux langues officielles du Canada. C’est le début de la cause Caron qui deviendra finalement la cause Caron-Boutet lorsque Pierre Boutet, un automobiliste francophone, est lui aussi victime d’une contravention unilingue et que les deux procédures s’allient. Les débats prennent de l’ampleur, les procédures s’étalent dans le temps, sur plusieurs procès, des appels sont formulés. L’affaire ne concerne plus de simples contraventions.

Les juges doivent finalement décider si oui ou non, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones. Si la justice répond non, trois institutions (les lois, les tribunaux et l’Assemblée législative) deviendraient alors bilingues. Cette décision aurait par exemple contraint la province de la Saskatchewan, qui a traduit en français 52 de ses lois, à finalement les traduire toutes. Mais vendredi, la Cour suprême a finalement choisi le camp du oui, conservant ainsi le statu quo, avec des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan unilingues.

Imprimer
28515

Sébastien Németh (EV)Sébastien Németh

Autres messages par Sébastien Németh (EV)
Contacter l'auteur

Contacter l'auteur

x
Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

8 mai 2015/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (25106)/Commentaires (0)/

Le CSF prolonge le mandat de Donald Michaud à la Direction de l’éducation du CÉF

“Les conditions gagnantes ne sont pas encore en place afin d'assurer le succès de l'entrée en fonction d'une nouvelle Direction de l'éducation” – André Denis

Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le prolongement du mandat de l'actuel Directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF), Donald Michaud, pour une durée d'un an. 

8 mai 2015/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26969)/Commentaires (0)/
Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

Laurier Gareau récompensé par le Saskatchewan Book Awards

« Nos écoles devraient faire plus de place à la littérature fransaskoise » - Laurier Gareau

Monsieur Gareau aimerait voir la littérature fransaskoise intégrée dans les programmes d’enseignement du français dans les écoles fransaksoises.

7 mai 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (27662)/Commentaires (0)/
Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Mai, le mois de l’éducation à la petite enfance en Saskatchewan

Le gouvernement de la Saskatchewan a proclamé mai le mois de l’éducation à la petite enfance dans la province et le 15 mai la Journée d’appréciation des éducatrices et éducateurs.
7 mai 2015/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (25280)/Commentaires (0)/
La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

La Fondation fransaskoise, ça sert à ça!

Témoignage de deux boursiers

Deux bénéficiaires des bourses d’études 2014 de la Fondation fransaskoise nous expliquent comment celles-ci les ont aidés à amorcer leur année scolaire un peu plus sereinement.
6 mai 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (27790)/Commentaires (0)/
Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Activités de la Journée de la terre à l'École Ducharme

Le 22 avril dernier, les élèves de l’École Ducharme à Gravelbourg ont participé à deux activités pour souligner la Journée de la terre.

30 avril 2015/Auteur: École Ducharme/Nombre de vues (29698)/Commentaires (0)/

Des parents inquiets se rencontrent à huis clos

Un manque de services et de ressources dans les écoles fransaskoises est pointé du doigt

Des parents d'élèves inscrits dans le système scolaire fransaskois se sont réunis le samedi 25 avril dernier pour témoigner de leurs inquiétudes face aux nombreuses coupures de services aux élèves des écoles fransaskoises.

30 avril 2015/Auteur: Francis Gourde (EV)/Nombre de vues (23391)/Commentaires (0)/
La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

La Cour suprême donne raison aux parents francophones de Colombie-Britannique

 La Cour suprême a confirmé le 24 avril le droit des francophones à des établissements équivalents à ceux de la majorité, ce que cinq provinces et territoires refusent d’accorder.

26 avril 2015/Auteur: Anonym/Nombre de vues (31763)/Commentaires (0)/

Tisser des liens entre immersion et écoles fransaskoises

Il serait dans l’intérêt de la communauté fransaskoise d’établir des ponts entre les écoles fransaskoises et d’immersion et de resserrer les liens de collaboration dans l’organisation d’activités. 

16 avril 2015/Auteur: Jean-Pierre Picard (EV)/Nombre de vues (30781)/Commentaires (0)/
Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

Un évêque vient parler d’agriculture à des élèves d’Edmonton

« On peut être heureux sans accumuler toujours plus »

EDMONTON - Le vendredi 13 mars, l’évêque belge Eugenio Rixen a rencontré des élèves de l’école J.H. Picard à Edmonton pour leur parler de ses 35 ans passés au Brésil auprès des petits agriculteurs. 

16 avril 2015/Auteur: Arthur Bayon (Le Franco)/Nombre de vues (22905)/Commentaires (0)/
Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

Préposé(e) aux soins de santé : une carrière prometteuse

On rapporte de plus de en plus de cas dans la province de personnes âgées et malades, vivant dans des résidences, qui ne reçoivent pas les soins nécessaires de manière adéquate,  suite à une carence de personnel qualifié. 

9 avril 2015/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (28500)/Commentaires (0)/
Collèges et universités francophones s’unissent

Collèges et universités francophones s’unissent

Désirant se doter d’une voix plus forte, les institutions d’enseignement postsecondaire de la francophonie canadienne ont décidé d’unir leurs forces, créant du même coup l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC).

9 avril 2015/Auteur: Danny Joncas (Francopresse)/Nombre de vues (29821)/Commentaires (0)/

L’immersion a la cote malgré ses lacunes

Dépassé, élitiste et source de division, le système d’immersion française en place dans les écoles canadiennes? C’est du moins ce qui ressort d’un récent article de la revue MacLean’s, l’une des principales publications du pays.

9 avril 2015/Auteur: Danny Joncas (Francopresse)/Nombre de vues (25823)/Commentaires (0)/
Foire Locale du Patrimoine 2015

Foire Locale du Patrimoine 2015

Le lundi 30 mars dernier avait lieu, dans le gymnase du Pavillon secondaire des Quatre-Vents è Regina, la traditionnelle foire locale du Patrimoine. Il y avait environ 43 beaux projets illustrant notre patrimoine canadien, saskatchewannais et surtout,  fransaskois.

 

8 avril 2015/Auteur: Claude Martel (EV)/Nombre de vues (31730)/Commentaires (0)/
Le Conseil scolaire Centre-Nord récupère l’école de Lloydminster

Le Conseil scolaire Centre-Nord récupère l’école de Lloydminster

Le CÉF transfèrera l'école le 2 juillet 2015

Le Conseil des écoles fransaskoises (CEF) a décidé de transférer l’école Sans-Frontières de Lloydminster au Conseil scolaire Centre-Nord le 2 juillet prochain. Lors de la rencontre organisée en novembre dernier, le CEF avait évoqué des problèmes financiers liés à la contribution moindre de l’Alberta pour chacun de ‘‘ses’’ élèves (par rapport à la Saskatchewan). Or plus de trois quarts des enfants de cette école viennent de l’Alberta

2 avril 2015/Auteur: Arthur Bayon (Le Franco)/Nombre de vues (22113)/Commentaires (0)/
RSS
Première1718192022242526Dernière

 - dimanche 16 juin 2024