Skip Navigation
Anonym
/ Catégories: Société, Francophonie, Juridique

Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place

Geneviève Boudreau à la direction

Geneviève Boudreau

Geneviève Boudreau

Directrice du Programme de contestation judiciaire
Photo : archives Francopresse
Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau.

L’institution a obtenu de Patrimoine canadien en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Centre par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL.

L’Université a mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes qui a établi une unité administrative « composée d’une direction, précise Geneviève Boudreau, de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe. »

L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus : un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril.

Aucune date n’est fixée pour l’ouverture

« On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien, ajoute la directrice. Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement. »

Dès qu’ils seront nommés, soutient-elle, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées.

Le PCJ modernisé a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » en matière de langues officielles et de droits de la personne.

Le transfert des dossiers reste à faire

Le Programme relancé par le gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques suivant l’abolition de l’ancien Programme de contestation judiciaire du Canada, aboli en 2006 par l’administration conservatrice.

Il disposera d’un budget annuel de cinq millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique.

Geneviève Boudreau conclut : « On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes au nouveau programme. C’est là où on en est. » Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs.

Imprimer
25457

Contacter l'auteur

x
L’université franco-ontarienne ira de l’avant

L’université franco-ontarienne ira de l’avant

La députée provinciale NPD, France Gélinas, avait déposé le projet de loi 104 en novembre 2015, adopté à l’unanimité par les trois partis. Pourtant, aucune action n’a été mise en place depuis par la première ministre Kathleen Wynne.
22 février 2016/Auteur: Laurence Stenvot (Le Métropolitain) /Nombre de vues (24072)/Commentaires (0)/
La grande aventure de la petite enfance

La grande aventure de la petite enfance

Le Collège Mathieu, un point de départ pour une carrière dans la petite enfance

Hind Rami, originaire du Maroc, s’est établie en Colombie-Britannique avant de s'installer en Saskatchewan il y douze ans.  Le projet d’Hind était de fonder deux centres de la petite enfance.

5 février 2016/Auteur: Anonym/Nombre de vues (20963)/Commentaires (0)/
Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Donald Michaud quitte la Direction de l’éducation du CÉF

Le Président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, a annoncé le 26 janvier que Donald Michaud quitte ses fonctions de Directeur de l’éducation au Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) pour des raisons familiales et personnelles.

27 janvier 2016/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (28712)/Commentaires (0)/
Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Une fin de semaine de formation pour les artistes fransaskois

Dix artistes on participé à Tremplin pro du Conseil culturel fransaskois

Ce sont dix artistes de la musique qui se sont réunis à Regina les 23 et 24 janvier 2016 afin de bénéficier de la formation Tremplin pro avec les intervenantes Nathalie Kleinschmit et Cécile Doo-Kingué.

25 janvier 2016/Auteur: Conseil culturel fransaskois/Nombre de vues (33988)/Commentaires (0)/
L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

L'article 23 de la Charte canadienne toujours devant les tribunaux

Au cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions dans la communauté fransaskoise concernant les meilleurs moyens d’assurer une éducation de qualité pour les élèves des écoles du système fransaskois. Certains disent qu’il faut une approche positive et des négociations de bonne foi avec le gouvernement tandis que d’autres affirment que les défis requièrent des solutions fortes comme les recours judiciaires.

12 janvier 2016/Auteur: Wilfrid Denis/Nombre de vues (33127)/Commentaires (0)/
Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

Les élèves francophones sensibilisés à l’intimidation à l’école

 

REGINA - Dans le cadre de la semaine sur la sensibilisation à l’intimidation à l’école, les élèves de l’école Monseigneur de Laval, à Regina, ont participé mercredi à un atelier interactif pour les informer des dangers du harcèlement en milieu scolaire et sur Internet.

 

 

 

27 novembre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (38706)/Commentaires (0)/
Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

Le CREPE de Prince Albert dévoile son nouveau visage

PRINCE ALBERT - Le Centre de ressources éducatives à la petite enfance (CREPE) de Prince Albert vient de rouvrir ses portes après des travaux de réaménagement. Ce service, qui existe depuis plus de 30 ans, représente un outil majeur pour tous les établissements intervenant en français auprès de la petite enfance.

 

26 novembre 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah (EV) /Nombre de vues (39449)/Commentaires (0)/
Prix Alpha Sask 2015

Prix Alpha Sask 2015

Anna Smith est la récipiendaire du prix Alpha Sask 2015. Ce prix, décerné par le Collège Mathieu, récompense un texte relatant l’expérience d’un individu qui apprend ou réapprend le français.

 

11 novembre 2015/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (29149)/Commentaires (0)/
Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Symposium des parents ou comment communiquer avec un enfant

Plus de 170 personnes ont participé à la 24e édition du Symposium des parents qui s’est déroulée à Saskatoon ce 24 octobre, au Pavillon Gustave Dubois. Fil conducteur de cette journée organisée par l’Association des parents fransaskois (AFP) : «meilleure communication, meilleures relations »


 

29 octobre 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah /Nombre de vues (25726)/Commentaires (0)/
Le Collège Mathieu s'internationalise

Le Collège Mathieu s'internationalise

GRAVELBOURG -  Le Collège Mathieu, basé à Gravelbourg, a reçu la désignation du ministère provincial de l’Enseignement supérieur pour accueillir des étudiants étrangers. 

22 octobre 2015/Auteur: Émilie Dessureault-Paquette (EV)/Nombre de vues (26189)/Commentaires (0)/
Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Éducation: 25 ans de l’arrêt Mahé

Le droit scolaire continue son chemin au Canada français

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 comprenait-il la gouvernance des établissements d’enseignement? Des parents francophones d’Edmonton ont pris les devants et gagné en Cour suprême en 1990. Une jurisprudence était fondée. Celle de l’arrêt Mahé.

22 octobre 2015/Auteur: Anonym/Nombre de vues (27024)/Commentaires (0)/
L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

L'Omnium de volleyball réunit près de 500 jeunes du CÉF

SASKATOON - Les 8 et 9 octobre derniers, environ 480 jeunes des écoles secondaires fransaskoises ont participé à l’Omnium de volleyball organisé au Centre de soccer Henk Ruys de Saskatoon par le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF). L’une des rares occasions pour les jeunes de toute la province de se retrouver chaque année.

14 octobre 2015/Auteur: Sébastien Németh (EV)/Nombre de vues (33904)/Commentaires (0)/

La bataille de l’éducation

Un des sujets quasiment tabous de la présente campagne électorale est l’enjeu des langues officielles. Probablement qu’il s’agit d’un terrain au moins aussi miné que celui du niqab.
14 octobre 2015/Auteur: Michel Vézina/Nombre de vues (30366)/Commentaires (0)/
Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Moins d'élèves dans les écoles fransaskoises

Entrevue avec André Denis, président du Conseil scolaire fransaskois

REGINA - Depuis la rentrée, les écoles fransaskoises ont enregistré plusieurs dizaines d’inscrits en moins par rapport à l’an dernier. Le président du Conseil scolaire fransaskois (CSF), André Denis, se dit inquiet mais veut attendre d’en savoir plus.

14 octobre 2015/Auteur: Propos recueillis par Sébastien Németh/Nombre de vues (33737)/Commentaires (0)/
Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Le Collège Mathieu commence l’année en bonne santé

Des nouveautés dévoilées à l'Assemblée générale annuelle

GRAVELBOURG - Le Collège Mathieu a tenu, le 2 octobre dernier, son Assemblée générale à Gravelbourg. Les sujets d’ordre financier, la création de nouveaux partenariats et aussi de nouvelles techniques étaient à l’ordre du jour.

8 octobre 2015/Auteur: Gary Ouellette (EV)/Nombre de vues (25711)/Commentaires (0)/
RSS
Première1314151618202122Dernière

 - vendredi 17 mai 2024