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Juges unilingues à la foire du patrimoine

Juges unilingues à la foire du patrimoine

Les Francophones ont-ils toutes leurs chances?

La phase finale des foires du patrimoine 2014 a eu lieu les mardi et mercredi, 3 et 4 juin derniers, à la Maison du Gouverneur. Plusieurs projets francophones étaient en lice pour la finale provinciale, mais une seule juge bilingue était présente, ce qui a contraint le candidat des écoles du CÉF, dont le projet était en français, d’improviser une présentation en anglais pour défendre ses chances. Pourquoi?

12 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26836)/Commentaires ()/
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Fête des finissants à Zenon Park

Fête des finissants à Zenon Park

Briller dans le monde comme l’étoile dans la nuit

C’était le 24 mai dernier, une fête extraordinaire pour des finissants extraordinaires. Après 12 ans de scolarité, familles et amis étaient réunis afin de célébrer leur succès, leur engagement, les projets et les rêves de Karie-Anne Lépine, Wiliam Arty et Andréa Perrault.

12 juin 2014/Auteur: Amy-Valérie Olivier – CÉF/Nombre de vues (27322)/Commentaires ()/
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Un groupe de parent réclame du sang neuf au CSF

Entretien avec Alpha Barry du regroupement des parents anciennement silencieux

Selon Alpha Barry, les parents anciennement silencieux comptent 105 membres à Regina, Saskatoon, Ponteix, Gravelbourg et Moose Jaw et sont de plus en plus nombreux. Les membres sont les parents et grands-parents des clients et futurs clients du Conseil des écoles fransaskoises (CÉF).

12 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24616)/Commentaires ()/
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Francine Proulx-Kenzle se prononce sur la situation du CSF

Il faut dialoguer et rétablir la confiance

Comme mamie fransaskoise, je suis très inquiète pour l’avenir de l’éducation en français dans notre communauté. Je reconnais que les défis sont nombreux et importants. Comment faire pour les relever?

11 juin 2014/Auteur: Francine Proulx-Kenzle/Nombre de vues (18482)/Commentaires ()/
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Récital de musique à l’école Providence de Vonda

Récital de musique à l’école Providence de Vonda

À la veille de la fin de l’année scolaire, des élèves de l’école Providence de la prématernelle à la 6e année ont offert un spectacle de très grande qualité à un public venu nombreux.

11 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (25647)/Commentaires ()/
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Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Un réseau pancanadien francophone court-circuité?

Alphabétisation et compétences essentielles

Après un an de silence, le ministère d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) a rendu sa réponse. C’est non à l’éducation aux adultes francophones et acadiens par les francophones et Acadiens. Un non sans explications qui met en péril l’existence même des réseaux d’alphabétisation et de compétences essentielles (ACE). 

10 juin 2014/Auteur: Lucien Chaput (Francopresse)/Nombre de vues (24976)/Commentaires ()/
Catégories: Éducation

Le culte du silence

Le culte du silence devient de plus en plus la norme.  Du moins en public.  Au lieu de parler ouvertement, on rumine en silence. Et le mécontentement croît.  

5 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (23079)/Commentaires ()/
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Les 7e années de Mgr de Laval changent d’école

Le Pavillon secondaire des Quatre Vents de l’école Laval (PSQV) à Regina accueillera les élèves de la 7e année à la rentrée 2014.

5 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (21973)/Commentaires ()/
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La PÉLEC : une solution pour le sous-financement des écoles fransaskoises?

La PÉLEC : une solution pour le sous-financement des écoles fransaskoises?

La Saskatchewan pourrait emboîter le pas à l'Ontario et au Nouveau Brunswick

La Politique d’encadrement linguistique et culturel ou PÉLEC est un outil qui pourrait aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés le Conseil des écoles fransaskoises (CÉF) et la province en matière de financement et de programmation.

5 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (25871)/Commentaires ()/
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Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Un héros grec au pavillon Gustave Dubois!

Des élèves de Saskatoon ont présenté un spectacle musical

Hercule, héros de la mythologie dont les nombreuses aventures l’ont mené de la Méditerranée jusqu’aux enfers, a ajouté une tâche à sa liste déjà longue de 12 travaux : il était en effet de passage à Saskatoon pour quelques jours, du 26 au 28 mai, et a pu profiter d’un beau temps printanier digne du mont Olympe!

5 juin 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (32216)/Commentaires ()/
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Mesures de compressions du réseau scolaire fransaskois

Mesures de compressions du réseau scolaire fransaskois

Leurs raisons et leur impact

Les mesures liées aux compressions budgétaires du Conseil scolaire fransaskois (CSF) entreront en vigueur le 1er septembre 2014 tandis que certains postes ne seront pas renouvelés lorsque les contrats prendront fin au mois de juin. Voici quelques précisions obtenues auprès de monsieur André Denis, président du Conseil scolaire fransaskois.

2 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (26606)/Commentaires ()/
Balises: CEF-finances

Concours d’art oratoire

Coup d'oeil sur la finale provinciale du Concours d’art oratoire, organisé par Canadian Parents for French – Saskatchewan (CPF-SK) à Saskatoon, le samedi 26 avril 2014.

29 mai 2014/Auteur: Kenneth Bos/Nombre de vues (25794)/Commentaires ()/
Catégories: 2014Éducation
Au printemps ça bourgeonne à l’Association des parents fransaskois !

Au printemps ça bourgeonne à l’Association des parents fransaskois !

On plante à l’extérieur, on range à l’intérieur!

Le joli mois de mai, en plus d’être le mois de la petite enfance, est aussi synonyme de renouveau, de fin de l’hiver, de grand nettoyage et cela se vérifie au sein de nos organismes communautaires! L’Association des Parents fransaskois (APF) a organisé plusieurs activités en ce début de printemps pour les familles de Saskatoon et d’autres villes.

29 mai 2014/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (26135)/Commentaires ()/
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La Grande Traversée

Une école de la vie

Transformés, c’est sans doute le mot qui revient le plus dans les commentaires des six élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de Regina, qui ont participé à l’édition 2014 de La Grande Traversée (LGT) en Saskatchewan.

29 mai 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24429)/Commentaires ()/
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Deux écoles saskatchewannaises se partagent 112 000$ de la Fondation Indigo pour l'amour de la lecture

Deux écoles saskatchewannaises se partagent 112 000$ de la Fondation Indigo pour l'amour de la lecture

Plus de 1,5 millions distribués aux écoles primaires dans le besoin

La Fondation Indigo pour l'amour de la lecture octroie des subventions du Fonds pour la littératie de 1,5 million de dollars à 20 écoles primaires dans le besoin.

28 mai 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (29584)/Commentaires ()/
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Droits linguistiques : où s’en va la Cour suprême du Canada ?

Auteur: Marc Poirier – Francopresse/19 février 2022/Catégories: Société, Francophonie, Juridique

Cour suprême du Canada

Cour suprême du Canada

Les droits inscrits dans la Constitution canadienne sont-ils immuables ou peuvent-ils évoluer avec le temps ? Les juges doivent-ils interpréter la Charte canadienne des droits et libertés de façon large et libérale ou restrictive ? En matière de droits linguistiques, ces questions ont depuis plusieurs décennies des répercussions très concrètes sur les communautés francophones en situation minoritaire.

« De manière générale, depuis le début de la Charte, on voit cette idée-là qu’on va interpréter la Charte comme un arbre vivant, de manière organique, et puis permettre une certaine évolution dans notre entendement du texte de la Constitution », explique François Larocque, professeur de droit et titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques à l’Université d’Ottawa.

François Larocque
François Larocque, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche sur le monde francophone, droits et enjeux linguistiques.
Crédit : Valérie Charbonneau

L’avocat acadien et spécialiste des droits linguistiques Michel Doucet explique pour sa part que « au niveau de l’interprétation de la Charte, autre que les droits linguistiques, la tendance a été depuis 1982 d’être assez libéral, une approche assez généreuse au niveau de l’interprétation de ces droits-là ».

En ce qui a trait aux droits linguistiques, il explique plutôt que la Cour a changé de direction en 1986 lors de trois jugements qu’on a appelés la « trilogie de 1986 ». C’était, selon lui, « une période sombre ».

La trilogie de 1986 comprend trois arrêts qui portaient sur l’usage des langues officielles dans les tribunaux : Macdonald c. Ville de MontréalBilodeau c. Procureur général du Manitoba, et Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education.

« À ce moment-là, la Cour avait donné une interprétation assez restrictive aux droits linguistiques en disant qu’il s’agissait de droits de nature politique, signale Michel Doucet. Donc, contrairement aux autres droits, ils devaient recevoir une interprétation. » La Cour a rejeté les trois causes, dont deux avec une dissidence et l’autre à l’unanimité.

L’arrêt Mahé a ouvert la voie

L’idée que la Cour suprême puisse faire évoluer les droits linguistiques semble alors mise de côté. Mais, quatre ans plus tard, en 1990, survient le célèbre arrêt Mahé par lequel le droit à l’instruction en français au primaire « là où le nombre le justifie » comportait désormais aussi un droit à la gestion des établissements scolaires par la minorité.

Cette décision a ouvert la voie à la création d’un nombre très important de conseils ou de commissions scolaires au pays, souvent dans des provinces où les écoles étaient gérées en partie ou totalement par des structures anglophones. 

De quelques-unes au moment de l’arrêt Mahé, les francophones en situation minoritaires comptent maintenant plus de 30 conseils ou commissions scolaires qui gèrent plus de 700 écoles.

Une interprétation contextuelle

À la suite de l’arrêt Mahé, la Cour a rendu des décisions tantôt libérales, tantôt restrictives quant aux droits linguistiques. Ces deux tendances contradictoires ont rendu certaines décisions difficiles à concilier, jusqu’à l’arrêt Beaulac, rédigé en 1999 par le juge acadien Michel Bastarache.

Le juge Bastarache est allé plus loin que de rendre une simple décision : il énonce carrément des principes d’interprétation des droits linguistiques qui doivent lier tous les tribunaux canadiens. 

Il affirme que le principe du « compromis politique » énoncé dans l’arrêt Société des Acadiens du Nouveau-Brunswick Inc. c. Association of Parents for Fairness in Education de 1986 « n’a aucune incidence sur l’étendue des droits linguistiques » et que cet arrêt doit être « écarté » puisqu’il « préconise une interprétation restrictive des droits linguistiques ».

Autre élément important dans la décision Beaulac : le juge Bastarache affirme que les droits linguistiques doivent « dans tous les cas » être interprétés en fonction de leur objet, c’est-à-dire en fonction de la protection des minorités, et de façon « compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle ». 

L’expert en droit constitutionnel et professeur de droit à l’Université d’Ottawa Benoît Pelletier estime que les juges actuels de la Cour suprême, qu’ils soient de tendance conservatrice ou libérale, adhèrent toujours, plus de 20 ans après l’arrêt Beaulac, au principe d’interprétation large et libérale des droits linguistiques. 

« Je crois que la Cour suprême devrait dans tous les cas adopter, en matière de droits linguistiques, une interprétation contextuelle, c’est-à-dire plus limitée dans le cas du Québec et plus étendue dans le cas du reste du pays », indique Benoît Pelletier.

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière »

Michel Doucet
Michel Doucet, professeur émérite à la Faculté de droit de l’Université de Moncton.
Crédit : Courtoisie

Même s’il est d’accord pour dire que la Cour suprême a maintenu les principes d’interprétation des droits linguistiques énoncés dans l’arrêt Beaulac, l’expert Michel Doucet semble percevoir une tendance à vouloir s’en écarter. 

« On n’est pas à l’abri d’un retour en arrière. Il faut être prudent au niveau des droits linguistiques, parce que c’est un peu un pendule. Sans s’écarter nécessairement totalement de cette approche-là, les tribunaux pourraient avoir une approche beaucoup plus pragmatique qui ferait en sorte qu’ils seraient plus prudents dans l’élaboration et le développement des droits », avertit-il.

Michel Doucet cite en exemple le jugement rendu en juin 2020 en faveur des francophones de la Colombie-Britannique et dans lequel la Cour a statué que plusieurs communautés francophones avaient droit à une école homogène. 

Bien qu’il salue la portée de cet arrêt, « il y a certains passages où je m’aperçois qu’il y a peut-être une méconnaissance de la réalité des communautés francophones, en disant par exemple qu’on pourrait satisfaire à l’article 23 en ayant des classes francophones dans une école anglophone », souligne Michet Doucet.

De son côté, François Larocque de l’Université d’Ottawa qualifie la décision sur le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique de « cause sur les droits linguistiques la plus importante depuis 30 ans ». Cet arrêt, croit-il, a confirmé la décision Mahé et « a ajouté à la portée et à la force » de celle-ci.

Quoi qu’il en soit, Michel Doucet estime que le présent n’est pas garant de l’avenir : « Est-ce que les nominations récentes à la Cour font en sorte qu’on a des juges qui sont peut-être moins enclins à donner cette interprétation généreuse ? Il faudra voir. »

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 - dimanche 16 juin 2024