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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

14 août 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24832)/Commentaires ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25485)/Commentaires ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25721)/Commentaires ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

10 juillet 2014/Auteur: École secondaire Collège Mathieu/Nombre de vues (25305)/Commentaires ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

3 juillet 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26954)/Commentaires ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

2 juillet 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (25559)/Commentaires ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

2 juillet 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (26862)/Commentaires ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

2 juillet 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (29710)/Commentaires ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

30 juin 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (31615)/Commentaires ()/
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Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
26 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26925)/Commentaires ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (30729)/Commentaires ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28492)/Commentaires ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27473)/Commentaires ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25029)/Commentaires ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22546)/Commentaires ()/
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L’écocide, au-delà du crime

L’écocide, au-delà du crime

Auteur: Francopresse - Jérôme Melançon/13 février 2024/Catégories: Agriculture et environnement, Société, Chroniques

Le changement climatique n’est pas le seul phénomène à causer des ravages à l’environnement. Des actions directes et intentionnelles continuent de détruire l’air.

Un mouvement existe pour criminaliser les actes de destruction à grande échelle et lui donner le nom d’écocide. La criminalisation pourrait toutefois ne pas suffire, surtout au Canada.

Le terme d’écocide a été utilisé pour parler de la disparition des caribous en Abitibi, au Québec, de la destruction de milieux humides et de tourbières, de la dégradation à grande échelle et à long terme de l’environnement autour des sites d’exploitation des sables bitumineux, ou encore de l’inondation de territoires et du déplacement de populations à la suite de la construction de mégabarrages.

Aucune définition officielle n’existe pour l’écocide. L’organisme Stop Ecocide le définit comme « une destruction et un dommage massifs des écosystèmes, un dommage grave à la nature, qui est étendu ou durable ».

À Vienne, l’European Law Institute le définit plutôt comme la « dévastation et la destruction de l’environnement au détriment de la vie ».

Le Parlement européen parle quant à lui « d’infractions comparables à l’écocide avec des conséquences catastrophiques telles qu’une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle ».

Criminaliser plutôt que régulariser

Le défi est de criminaliser l’écocide, peu importe les lois et règles en place, plutôt que de seulement punir les entreprises qui contreviennent à des lois possiblement vagues ou trop étroites.

Une telle criminalisation est nécessaire parce que les entreprises polluantes tendent à planifier le coût des amendes, qui deviennent une forme de taxe aux pollueurs. Sans compter que très peu de délits reçoivent des sanctions.

Et même dans le cadre d’un projet législatif à l’échelle européenne, les amendes ne sont pas suffisamment lourdes pour être dissuasives. Mais les dégâts sur les écosystèmes sont souvent irréparables.

Et ces dégâts sont souvent volontaires, causés par des personnes qui en ont pleine conscience. Or, la criminalisation au niveau des entreprises a ses limites, étant donné qu’elle ne touche pas directement les personnes responsables des décisions destructrices… Ni celles qui bénéficient des profits qui en découlent.

L’écocide et ses liens au génocide

L’écocide est aussi lié indirectement au génocide dans le contexte du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Si la destruction d’un environnement est un moyen de cibler un groupe que l’on cherche à détruire, cette destruction devient une attaque et un crime de guerre.

D’ailleurs, au niveau des relations entre nations, l’écocide a d’abord été vu comme une arme de guerre, en réaction à l’utilisation par les États-Unis de l’agent orange au Vietnam, un défoliant qui a eu des conséquences à long terme.

Les actions qui pourraient être vues comme constituant un écocide dans le cadre de conflits armés apparaissent donc dans le droit international comme un crime de guerre dommageable à l’environnement.

L’Ukraine a accusé la Russie d’écocide en relation à la destruction d’un barrage et à la contamination des sols, et mène une enquête criminelle à ce sujet suivant ses propres lois.

Au Canada comme ailleurs, la destruction d’écosystèmes est liée au génocide des peuples autochtones. L’écocide contribue à la destruction des conditions d’existence de certaines formes de vie et de culture, surtout des modes de vie qui dépendent de la relation à la terre et à un environnement spécifique.

Un crime contre la vie

Des destructions de cette ampleur menacent ainsi la vie elle-même, qu’elle soit végétale ou animale (et humaine), ainsi que les processus liés aux sols et aux eaux.

Étant donné que le changement climatique n’est que l’une des neuf limites planétaires, nous devons développer une réponse à la destruction d’environnements et d’écosystèmes. Parler d’écocide nous permet de le faire et de prendre la mesure de la gravité de notre situation actuelle.

Mais sans une volonté claire à tous les niveaux de gouvernement, nous ne sommes pas près de voir la fin des écocides.

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Ghita Hanane

Francopresse - Jérôme Melançon

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 - samedi 23 novembre 2024