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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

14 août 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24846)/Commentaires ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25493)/Commentaires ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25732)/Commentaires ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

10 juillet 2014/Auteur: École secondaire Collège Mathieu/Nombre de vues (25317)/Commentaires ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

3 juillet 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26972)/Commentaires ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

2 juillet 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (25565)/Commentaires ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

2 juillet 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (26872)/Commentaires ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

2 juillet 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (29718)/Commentaires ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

30 juin 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (31624)/Commentaires ()/
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Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
26 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26930)/Commentaires ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (30787)/Commentaires ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28507)/Commentaires ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27524)/Commentaires ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25038)/Commentaires ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22553)/Commentaires ()/
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Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact?

Dualité linguistique : Cinquante après, quel impact?

Auteur: Lucas Pilleri/17 octobre 2019/Catégories: 2019, Société, Francophonie, Juridique

La Loi sur les langues officielles (LLO) a été adoptée en 1969, proclamant l’anglais et le français langues officielles du Canada. Entre autres, elle oblige le Parlement à utiliser les deux langues, permet l’usage du français dans la fonction publique dans certaines régions dites bilingues et instaure le Commissariat aux langues officielles. Un demi-siècle plus tard, des membres de la communauté réagissent à son impact dans la vie des Fransaskois.

À commencer par Roger Lepage, avocat membre de l’Association des juristes d’expression française de la Saskatchewan (AJEFS). « Ça a eu un effet symbolique, dit-il. Ça a tout d’un coup donné une forme de légitimité à l’existence de la minorité francophone. Jusque-là, on était un autre groupe multiculturel qui devait s’assimiler et s’intégrer dans la communauté anglophone. »

Avec l’adoption de la loi, la population canadienne se rend donc compte que le français n’est pas juste une langue parmi d’autres. « Avant ça, depuis 1918, le français était interdit à l’école », rappelle le juriste. Ce dernier observe que la LLO a ouvert la porte à la future Charte canadienne des droits et libertés de 1982, dont l’article 23 assure le droit à l’instruction en français. « C’était le début du processus. D’ailleurs, la Charte a plus ou moins constitutionnalisé une grande partie de la LLO. »

Les francophones reconnus

Pour Denis Simard, président de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), la LLO a permis au pays « d’actualiser son bilinguisme ». « S’il y a eu des acquis aujourd’hui, c’est grâce à la Loi et à la Charte, souligne-t-il. Elles ont permis aux francophones de s’épanouir, même dans les situations les plus difficiles. »

Le porte-parole évoque les relations historiquement compliquées entre la fransaskoisie et le gouvernement. « On a toujours dû négocier avec notre majorité, soulève Denis Simard, se félicitant du chemin parcouru. Aujourd’hui, on s’affirme comme communauté, on s’affiche, on se fait entendre, on participe activement. La Loi a permis cette transformation-là. »

Même constat pour Julien Gaudet : la LLO a permis d’armer les communautés francophones. « Ça a créé un dialogue avec les anglophones, observe le directeur de l’Association jeunesse fransaskoise (AJF). Ça a créé une discussion, une ouverture vers notre réalité. » Le plus gros gagnant serait ici l’éducation.

Beau sur le papier, moins dans les faits

Toutefois, la LLO est souvent restée plus belle symboliquement que dans le quotidien. Quels changements a-t-elle engendrés en santé, par exemple ? « Pas grand-chose », répond Frédérique Baudemont, directrice du Réseau Santé en français de la Saskatchewan (RSFS). Ceci dit, la responsable concède que la loi a été un moyen de reconnaître la communauté et ses besoins particuliers, qu’il fallait au moins la consulter. « La loi nous permet d’établir des relations avec l’autorité provinciale de santé », illustre-t-elle.

Beaucoup reste malgré tout à faire pour que la loi se traduise efficacement dans la réalité. « Elle manque de dents et pourrait avoir un plus gros impact », estime Julien Gaudet. Problème numéro un : la loi ne prévoit aucune conséquence réelle lorsqu’elle est bafouée. Les plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles n’engendrent au mieux que des rapports ou des déclarations. « Il n’y a pas vraiment de plan d’action pour rectifier le tir de ceux qui ne l’ont pas respectée. »

La modernisation de la LLO apparaît ainsi comme une nécessité pour nombre de francophones. « Selon moi, le commissaire devrait être transformé en tribunal administratif où on peut déposer des plaintes de discrimination », avance Roger Lepage. En somme, passer de l’incitatif au répressif.

Cette sensibilisation à la réforme s’avère d’autant plus nécessaire que le sujet des langues officielles ne semble pas passionner les partis politiques. « Depuis au moins une décennie, le gouvernement ne veut plus en parler, déplore l’avocat. Même dans le débat des chefs, on dit que c’est de la vieille chicane. »

Si ouvrir la constitution peut parfois sembler hors d’atteinte, les francophones les plus engagés ne perdent pas espoir. « Il faut que la loi devienne une cause sociale », défend Julien Gaudet qui estime que les francophones ne sont toujours pas autant respectés que les anglophones. « Il faut continuer le combat pour les prochaines générations », ponctue, quant à lui, Denis Simard.

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Lucas Pilleri

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 - mercredi 27 novembre 2024