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CSF : Une injonction plaidée dans des conditions défavorables

Le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a, comme prévu, plaidé par la voix de son avocat, Me Roger Lepage, devant la Cour du Banc de la Reine à Regina, lors d’une injonction, pour obtenir la somme de 5,2 millions de dollars du gouvernement provincial les 6 et 7 août derniers.

14 août 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (24832)/Commentaires ()/
Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Les parents déplorent la nouvelle cause juridique du CSF

Le Conseil scolaire fransaskois retourne devant les tribunaux

Mises à pied, démission du directeur, réductions de programmes et coupure du budget de 4,4 millions $. Suivant l’échec de pourparlers, le gouvernement a décrété le 12 juin un audit des finances du Conseil scolaire fransaskois. Le 26 juin, le CSF lançait une nouvelle poursuite

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25485)/Commentaires ()/
Droits ancestraux des autochtones

Droits ancestraux des autochtones

L’obligation de consulter est immédiate

La Cour suprême du Canada vient alourdir le fardeau des gouvernements et des entreprises dans l’exploitation des ressources sur les terres ancestrales. Le jugement du 26 juin pourrait impacter un grand nombre de négociations, partout au pays.

10 juillet 2014/Auteur: Anonym/Nombre de vues (25720)/Commentaires ()/
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L’École secondaire Collège Mathieu récompense ses élèves méritants lors de son Gala 2014

L’école secondaire Collège Mathieu tenait son Gala annuel le jeudi 26 juin 2014. Parents, amis, élèves et membres du personnel se sont tous réunis pour récompenser les élèves qui se sont distingués durant la dernière année scolaire. La soirée a débuté par un barbecue, suivi du Gala aminé par Sydney Auger.

10 juillet 2014/Auteur: École secondaire Collège Mathieu/Nombre de vues (25305)/Commentaires ()/
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Et c’est reparti

C’est, hélas, grâce aux visites périodiques dans les couloirs des tribunaux que la francophonie canadienne réussit tant bien que mal à tirer son épingle du jeu. Le dossier scolaire a tenu pas mal d’avocats occupés ces dernières années à l’échelle du pays afin de s’assurer que l’éducation en français ait droit de cité à l’échelle du pays. Et ce n’est pas fini! 

3 juillet 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (26954)/Commentaires ()/
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La crise financière des écoles fransaskoises

La crise financière des écoles fransaskoises

Au fil des années, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a présenté au gouvernement plusieurs projets de budget d’obligation constitutionnelle successifs. Il s’agit, chaque année, de demander des montants qui, selon le CSF, devraient lui être attribués afin de respecter les obligations posées par l’article 23 de la charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’instruction dans la langue de la minorité. Le fossé entre les propositions de budget du CSF et les autorisations accordées par le ministère de l’Éducation n’a cessé de se creuser au cours de ces dernières années, même si les résultats des injonctions ont parfois limité cet écart. 

2 juillet 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (25559)/Commentaires ()/
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Soulignons la réussite!

Jeudi le 26 juin, plusieurs élèves du Pavillon secondaire des Quatre Vents (PSQV) de l’école Monseigneur de Laval ont été reconnus lors de l’édition 2014 du Gala Méritas.

2 juillet 2014/Auteur: Stéphanie Alain/Nombre de vues (26862)/Commentaires ()/
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Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Remise des diplômes aux finissants du Collège Mathieu pour l’année 2013-2014

Les petits plats avaient été mis dans les grands, samedi 28 juin à 14 h au Carrefour horizons, pour célébrer les diplômés de la promotion 2014 du Collège Mathieu (CM). 

2 juillet 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (29710)/Commentaires ()/
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Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Le Conseil scolaire fransaskois demande une injonction contre le gouvernement

Jeudi 26 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a pris la décision de retourner devant les tribunaux pour tenter d’obtenir des fonds supplémentaires de la part du gouvernement provincial. Il y a trois mois, le CSF signait pourtant une convention de suspension des instances judiciaires pour une durée d’un an renouvelable. Voici le récit des événements qui auront conduit à ce revirement.

30 juin 2014/Auteur: Arnaud Decroix/Nombre de vues (31615)/Commentaires ()/
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Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Réorganisation des services spécialisés aux élèves du CÉF

Lettre aux parents du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises

Mise à jour du directeur de l'éducation du Conseil des écoles fransaskoises, Donald Michaud, sur la réorganisation des services spécialisés aux élèves.
26 juin 2014/Auteur: Conseil des écoles fransaskoises/Nombre de vues (26924)/Commentaires ()/
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Soirée Méritas, l’école Providence récompense ses élèves les plus méritants

C’est ce mercredi 18 juin 2014 que l’école Providence de Vonda a choisi de récompenser ses élèves les plus méritants avec sa traditionnelle soirée Méritas.

26 juin 2014/Auteur: Abdoul Sall – ACFT/Nombre de vues (30726)/Commentaires ()/
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Rencontre de travail du Conseil scolaire fransaskois à Saskatoon

Des défis et des questions

Le vendredi 20 juin, le Conseil scolaire fransaskois (CSF) a tenu une rencontre de travail à Saskatoon. Au cours de celle-ci, André Denis a été confirmé dans son poste de président. Le conseiller de Zenon Park, Denis Marchildon, remplace Simone Couture à la vice-présidence. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (28492)/Commentaires ()/
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Bourses d'études de la Fondation fransaskoise: Réflexions des lauréats

Des finissants de 12e année reçoivent un appui du Fonds Bourses d'études Louis et Gabrielle Lepage

Le Fonds Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage a pour but de fournir une bourse d’études à chaque finissant de la 12e année des écoles francophones du sud de la Saskatchewan. La Fondation fransaskoise verse annuellement jusqu’à 100% des montants des revenus nets générés par le capital du fonds « Bourses d’études Louis et Gabrielle Lepage. »

26 juin 2014/Auteur: Alexandre Daubisse (EV)/Nombre de vues (27472)/Commentaires ()/
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Lettre des parents mobilisés

Position des parents mobilisés à la lumière des enjeux récents concernant la gestion des écoles fransaskoises: Les Parents mobilisés appuient le Conseil scolaire fransaskois (CSF), mais reconnaissent que le Conseil des écoles fransaskoises s(CÉF) a fait des erreurs stratégiques au cours des dernières années.

26 juin 2014/Auteur: Les parents mobilisés pour une saine gestion scolaire/Nombre de vues (25029)/Commentaires ()/
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Si on se donne des règles, c’est pour les suivre

Je doute que les premiers feux de signalisation ou panneaux d’arrêt aient été installés dans les villes l’année même où les voitures ont fait leur apparition dans nos rues. Il aura fallu sans doute quelques collisions avant de prendre conscience de la nécessité d’offrir un certain encadrement à la circulation. 

26 juin 2014/Auteur: Jean-Pierre Picard/Nombre de vues (22546)/Commentaires ()/
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Omar Khadr – histoire d'un enfant soldat canadien

Un acharnement pathologique de la part du gouvernement canadien

Auteur: Mychèle Fortin/7 mai 2015/Catégories: Société, Guerre et enjeux militaires, Coup d'oeil sur le monde

Omar Kahdr

Le 24 avril dernier, la juge June Ross, de la Cour du banc de la
Reine,  a décidé de libérer sous caution Omar Khadr, estimant qu'il ne serait pas dans l'intérêt du public de le garder derrière les barreaux dans l'attente de l'appel de sa condamnation pour crimes de guerre, aux États-Unis. Elle a indiqué dans sa décision que les termes de sa libération seraient déterminés d'ici le 5 mai. Le gouvernement fédéral a annoncé qu'il va porter la décision en appel.

« Notre gouvernement continuera de lutter contre le mouvement djihadiste international, qui a déclaré la guerre au Canada et ses alliés », a fait savoir par communiqué le ministre de la Sécurité publique Steven Blaney. Les procureurs du gouvernement avaient plaidé que la Cour du Banc de la Reine n'avait pas la compétence requise pour se pencher sur cette affaire. Ils soutiennent en outre « qu'une remise en liberté minerait la réputation du gouvernement sur la scène internationale ».

Et bien, parlons-en de la réputation du gouvernement sur la scène internationale. Omar Khadr a été le dernier prisonnier occidental à quitter la prison de Guantánamo. Washington piaffait d'impatience devant la lenteur du gouvernement canadien à le rapatrier. À rapatrier, non pas un dangereux terroriste, mais un enfant soldat. 

Et pourtant, le Canada a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et la promotion de la Convention relative aux droits de l'enfant et du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. La Convention est entrée en vigueur en 2002 et a été ratifiée par 130 pays. Le Protocole a mené à l'ébauche des Principes de Paris (2007), qui définissent clairement la notion d'enfant soldat : «  toute personne de moins de 18 ans qui fait l'objet d'un recrutement forcé ou volontaire [...] ».

Histoire d'un enfant soldat

Omar Khadr est né à Toronto.  À l'âge de 11 ans, il est envoyé par son père, Ahmed Saïd Khadr, identifié comme un des hauts gradés d'Al-Qaïda, rejoindre les camps d'entraînement des talibans. Khadr père sera tué près de la frontière afghane en 2003.

En juillet 2002, alors âgé de 15 ans, Omar est fait prisonnier en Afghanistan par les forces armées américaines. Sérieusement blessé pendant le combat, il est accusé d’avoir lancé la grenade qui a tué Christopher Speer, un soldat américain de 28 ans. On l'incarcère à la base militaire de Bagram. 

Dans un discours adressé au Sénat en 2012, le général Roméo Dallaire, sénateur, a décrit les sévices qu'on a fait subir au garçon. «(...) Il a été enlevé de sa civière et déposé au sol, la tête couverte d'un sac pendant que des chiens lui aboyaient en pleine face. (…) On l'a menacé de le violer et on a projeté une forte lumière sur son œil blessé. D'ailleurs, il a perdu un œil ».

En octobre, il est transféré à Guantánamo où, selon un rapport d'Amnistie internationale, «il a de nouveau été maltraité et torturé tel qu’être menotté pendant des heures, détenu dans des lieux froids, soulevé par le cou alors qu’il était menotté,» etc... Détenu sans mise en accusation, ce n'est qu'en novembre 2005 qu'il est inculpé par les États-Unis à titre de « combattant ennemi ».

En 2010, Omar Khadr reconnaît sa culpabilité et est condamné à huit ans de prison pour crimes de guerre, terrorisme, espionnage et meurtre. Il soutient aujourd'hui qu'il a plaidé coupable uniquement parce qu'il voulait sortir de Guantánamo et rentrer au Canada.

Le 29 septembre 2012, au bout de dix années, il est enfin rapatrié. D'abord détenu à la prison à sécurité maximale de Millhaven, en Ontario, il est transféré 7 mois plus tard (dont 6 passé en isolement)  à une prison à sécurité maximale d'Edmonton.

Un acharnement pathologique

La peine d'Omar prend fin en 2018. On comprend d'autant plus mal l'acharnement du gouvernement fédéral et sa décision d'aller en appel, appel qui risque fort d'être débouté.

Son avocat de longue date, Dennis Edney, a déjà déclaré :  «Le gouvernement canadien n'aurait jamais dû permettre la détention d'Omar à Guantánamo. Il devrait être tenu responsable d'avoir participé à sa torture à cet endroit.» 

Deux jugements de la Cour suprême vont dans le même sens.  En mai 2008, la Cour a statué que les représentants du Canada avaient porté atteinte aux droits d'Omar Khadr garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, lorsqu'ils l'ont interrogé, en 2003, dans des conditions illégales. En janvier 2010, elle a statué à l’unanimité que les autorités canadiennes étaient responsables des violations de ses droits en vertu de la Charte. La Cour a indiqué clairement que ces violations devaient faire l’objet d’une réparation, mais n’a pas précisé à quoi celle-ci devrait correspondre. 

Il n'y a eu bien sûr aucune réparation à ce jour.  Et s'il n'en tient qu'à Steven Blaney, ce n'est pas demain la veille...

 Discours du général Dallaire : http://romeodallaire.sencanada.ca/fr/p103115/

Interrogatoire d'Omar Khadr : https://www.youtube.com/watch?v=yNCyrFV2G_0


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Mychèle Fortin

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 - samedi 23 novembre 2024