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Match de basket anciens vs nouveaux élèves de l’ÉCF

Match de basket anciens vs nouveaux élèves de l’ÉCF

Une activité intégrante organisée par l’AJF

SASKATOON - Un choc des titans a eu lieu au Pavillon Gustave Dubois le mardi 9 juin : un match de basket-ball opposant les élèves actuels et les anciens élèves de l’École canadienne-française (ÉCF). 

18 juin 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (35281)/Commentaires ()/
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Rencontre avec Miles Muri, directeur de deux écoles du CEF

Rencontre avec Miles Muri, directeur de deux écoles du CEF

“Je n‘ai pas de contrôle sur les affaires politiques, alors concentrons-nous sur ce qui est important pour vos enfants!” - Miles Muri

NORTH BATTLEFORD - Miles Muri a accepté de relever le défi d’assurer la direction de deux petites écoles du nord de la province, distantes d’une centaine de kilomètres : l’école Père Mercure de North Battleford et l’école Sans frontière de Lloydminster. 
18 juin 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (26852)/Commentaires ()/
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De plus en plus d'élèves font l'école à la maison depuis 5 ans

TORONTO - Les familles qui choisissent de faire l'éducation de leurs enfants à domicile sont de plus en plus nombreuses, indique une étude de l'Institut Fraser. 

16 juin 2015/Auteur: La Presse canadienne/Nombre de vues (19721)/Commentaires ()/
Catégories: Éducation
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Le blogue chanté du Dr Horrible

Le blogue chanté du Dr Horrible

Une pièce innovante présentée par les élèves du Pavillon Gustave Dubois

SASKATOON -Pour les élèves de l’École canadienne-française secondaire, la fin de l'année scolaire c’est aussi le temps de présenter une nouvelle pièce de théâtre : ils ont ainsi interprété Le blogue chanté du Docteur Horrible les 2 et 3 juin derniers.

11 juin 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (32619)/Commentaires ()/
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Alexis Warren se démarque à la Dictée P.G.L.

Alexis Warren se démarque à la Dictée P.G.L.

Le jeune Fransaskois Alexis Warren a remporté le prix Provinces de l'Ouest et Territoires, dans la catégorie classe francophone, lors de la grande finale internationale de la Dictée P.G.L.
28 mai 2015/Auteur: L'Eau vive/Nombre de vues (28353)/Commentaires ()/
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Fête des finissants à l'école Valois

Fête des finissants à l'école Valois

Une soirée placée sous le signe de l'émotion

PRINCE ALBERT - Le 22 mai dernier, l’École Valois s’est parée de ses plus belles couleurs pour la fameuse fête des finissants.
28 mai 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah (EV)/Nombre de vues (30732)/Commentaires ()/
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Collation des grades pour les finissantes du Collège Mathieu

Collation des grades pour les finissantes du Collège Mathieu

Le Collège Mathieu est heureux d’avoir tenu la collation des grades pour souligner les accomplissements et l’engagement réalisés par les finissantes de la cohorte 2015.

28 mai 2015/Auteur: Collège Mathieu/Nombre de vues (35107)/Commentaires ()/
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Charlotte Mabika, propriétaire d’une garderie en milieu familial à Saskatoon

Charlotte Mabika, propriétaire d’une garderie en milieu familial à Saskatoon

Mai est le mois de la petite enfance. Quand on pense aux garderies, c’est souvent les centres à la petite enfance qui nous viennent à l’esprit. Aujourd’hui nous allons découvrir une alternative à ces centres : les garderies en milieu familial.

28 mai 2015/Auteur: Alexandra Drame (EV)/Nombre de vues (46554)/Commentaires ()/
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Des parents veulent que leur association se prononce sur la situation des écoles fransaskoises

Le 12 mai dernier, un groupe de parents, dont je fais partie, a envoyé une lettre à la présidente de l'Association des parents fransaskois (APF). Dans cette lettre nous faisions part de nos préoccupations, notamment au sujet des coupures faites par le Conseil scolaire fransaskois (CSF) et des diminutions importantes des services.
28 mai 2015/Auteur: Jean-Marie Allard (Courrier du lecteur)/Nombre de vues (20358)/Commentaires ()/
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Mario Cyr reçoit le prix Edgar-Gallant 2015 pour l’éducation

Mario Cyr, ancien directeur général du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, est le lauréat cette année du prix Edgar-Gallant pour sa contribution remarquable à l’essor de l’éducation en français en milieu minoritaire.

21 mai 2015/Auteur: Francopresse/Nombre de vues (19301)/Commentaires ()/
Catégories: 2015Éducation
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Le Test d’Évaluation de Français (TEF) à l’Institut français de Regina

Le Test d’Évaluation de Français (TEF) à l’Institut français de Regina

Une participante raconte…

REGINA - L’Institut est devenu, il y a 3 mois, le premier établissement en Saskatchewan officiellement reconnu pour administrer le Test d’évaluation de français (TEF).

20 mai 2015/Auteur: Sandra Hassan Farah(EV)/Nombre de vues (35259)/Commentaires ()/
Balises: TEF
Transport scolaire et élèves francophones

Transport scolaire et élèves francophones

Le transport homogène dans les conseils scolaires francophones est-il constitutionnel ?
20 mai 2015/Auteur: Anonym/Nombre de vues (34289)/Commentaires ()/
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Bilinguisme: les francophones et les anglophones invités à mieux se connaître

Bilinguisme: les francophones et les anglophones invités à mieux se connaître

Une belle initiative du club Rotary de Moncton

MONCTON - Dominic Cardy, chef du NPD au Nouveau Brunswick et Mathieu Wade, sociologue de l’Université de Moncton, ont partagé leurs points de vue sur la question sensible du bilinguisme lors d’un dialogue public au début du mois de mai au Collège Oulton de Moncton.

20 mai 2015/Auteur: Simon Delattre (Acadie Nouvelle)/Nombre de vues (28361)/Commentaires ()/
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Foire régionale du Patrimoine à Regina

Foire régionale du Patrimoine à Regina

« Est-ce que les juges sont passés vous voir » ?

10 élèves de l’école élémentaire et secondaire de Monseigneur de Laval ont participé à cette belle foire sur l’histoire
20 mai 2015/Auteur: Claude Martel (EV)/Nombre de vues (37664)/Commentaires ()/
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La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur

Retour à la case départ

La Cour suprême a rendu une décision unanime concernant le litige opposant la Commission scolaire francophone du Yukon au gouvernement territorial.
14 mai 2015/Auteur: Pierre-Luc Lafrance (L'Aurore boréale)/Nombre de vues (26385)/Commentaires ()/
Catégories: ÉducationJuridique
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Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues

Quand l’Alberta et la Saskatchewan étaient bilingues

Auteur: Marc Poirier – Francopresse/27 septembre 2023/Catégories: Société, Histoire et patrimoine

L’ironie des choses… Ironie comme dans le fait que la seule loi bilingue jamais adoptée en Alberta est celle qui, en 1988, a légalisé toutes les lois promulguées seulement en anglais lors des 83 années précédentes. Ô ironie !

Les prémices de cette saga ne se déroulent pas en Alberta, mais en Saskatchewan. Le « coupable » ? André Mercure. Oui, coupable d’excès de vitesse.

Dans les années 1980, ce prêtre, reconnu pour son engagement envers la jeunesse fransaskoise, conteste sa contravention et exige un procès en français.

Pour comprendre son argumentation juridique, il faut savoir qu’avant leur création comme province et leur adhésion au Canada, en 1905, la Saskatchewan et l’Alberta faisaient partie des Territoires du Nord-Ouest et de la Terre de Rupert.

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L’affaire du père André Mercure a amené la Cour suprême du Canada à invalider toutes les lois existantes de la Saskatchewan et de l’Alberta parce qu’elles n’avaient pas été rédigées et publiées en français. Crédit : Société historique de la Saskatchewan (SHS)

Administrée par la Compagnie de la Baie d’Hudson, cette vaste région comprenait à l’époque les trois territoires actuels, la région des Prairies, ainsi que les parties nord du Québec et de l’Ontario.

André Mercure invoque devant le tribunal que la Saskatchewan, et par extension, l’Alberta, avait hérité de certains droits linguistiques garantis à l’époque aux francophones habitant le territoire administré par la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Ces droits, inscrits dans l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, prévoient que : « Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l’Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice ; […] et toutes les ordonnances rendues sous l’empire du présent acte seront imprimées dans ces deux langues. »

Bref, un certain niveau de bilinguisme législatif et judiciaire. Mais ces droits ont-ils été maintenus lors de la création de l’Alberta et de la Saskatchewan ? Telle est la question.

Après une demi-victoire, l’affaire se rend en Cour suprême du Canada. Entretemps, André Mercure meurt, mais des associations continuent son combat devant le tribunal.

Le 25 février 1988, la Cour suprême statue que l’article 110 de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest a bel et bien continué d’être en vigueur en Saskatchewan ainsi qu’en Alberta : les lois « doivent être adoptées, imprimées et publiées en français et en anglais », peut-on lire, et « ces deux langues peuvent être utilisées devant les tribunaux ».

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Avant leur création en 1905, l’Alberta et la Saskatchewan faisaient partie de vastes territoires nommés Terre de Rupert et Territoires du Nord-Ouest qui étaient administrés par la Compagnie de la Baie d’Hudson. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 4.0 International

Cette décision signifiait qu’André Mercure avait le droit de faire usage du français lors des procédures judiciaires. Ce droit lui a été refusé. La Cour a donc annulé sa déclaration de culpabilité. Une victoire malheureusement posthume pour le curé militant.

Bilingues, oui mais…

Donc l’Alberta et la Saskatchewan sont bilingues ! Oui, mais ce nouveau statut bilingue reconnu a été très éphémère.

En fait, la Cour suprême a expliqué que ce même article 110 donnait à l’époque aux anciens Territoires du Nord-Ouest, d’où ont été constituées l’Alberta et la Saskatchewan, l’autorité de modifier leurs règlements, dont ceux de nature linguistique.

Ce pouvoir de changer les règles du jeu valait donc également pour les deux nouvelles provinces. Or, elles ne l’ont jamais fait.

Résultat : toutes les lois adoptées par les deux provinces, depuis leur création en 1905, étaient invalides.

Comme la justice a horreur du chaos, la Cour suprême a donné aux Assemblées législatives deux options pour régler l’affaire : traduire toutes ses lois, les adopter de nouveau et les publier en français – c’est-à-dire maintenir un certain bilinguisme – ou adopter une loi validant toutes les anciennes lois.

Mais comme cette loi « réparatrice » devait être conforme aux statuts hérités de l’Acte des Territoires du Nord-Ouest, elle devait être bilingue.

La Cour suprême a elle-même souligné la particularité de cette situation : « […] l’Assemblée législative peut avoir recours à l’expédient manifeste, voire même ironique, de l’adoption d’une loi bilingue abrogeant les restrictions que lui impose l’article 110, puis déclarant valides toutes les lois provinciales nonobstant le fait qu’elles aient été adoptées, imprimées et publiées en anglais uniquement. »

Être ou ne pas être bilingue

À peine un mois après l’arrêt Mercure, la Saskatchewan adopte The Language Act/Loi linguistique afin de valider les anciennes lois unilingues anglaises.

L’Alberta fera de même en juillet 1988 avec une loi similaire et un titre presque identique : Languages Act/Loi linguistique.

Dans les deux cas, ces lois concèdent tout de même certains droits aux francophones pour ce qui est de l’usage du français dans les tribunaux.

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Créée par une charte royale britannique en 1670, la Compagnie de la Baie d’Hudson exploitait et administrait un vaste territoire qu’elle a fini par vendre au Canada naissant. Crédit : Wikimedia Commons, Share Alike 2.0 Generic

Ce prix de consolation ne plaît pas à tous. En Alberta, certains vont contester la loi « bilingue » de 1988.

L’exemple le plus connu est celui de Gilles Caron et de Pierre Boutet. Comme pour André Mercure, l’affaire Caron, qui inclut l’affaire Boutet, débute par des infractions routières rédigées en anglais.

Les deux hommes soutiennent que la Loi linguistique de 1988 permettant l’usage de contraventions unilingues anglaises est invalide, car les garanties linguistiques acquises avant la création de la province étaient, selon eux, de nature constitutionnelle.

La Cour provinciale leur donne raison. Évidemment, la décision sera portée devant la Cour suprême. En fin de compte, cet appel demande au plus haut tribunal du pays de modifier sa décision de 1988 dans l’arrêt Mercure.

La Cour suprême rejette l’affaire. Cependant, trois juges, dont le juge en chef actuel de la Cour suprême, Richard Wagner, expriment leur dissidence et concluent que l’Alberta a l’obligation constitutionnelle d’adopter et de publier ses lois dans les deux langues officielles du pays.

L’opinion des trois juges est ferme : « Le dossier historique démontre de manière convaincante que les représentants de la population des territoires ont fait du bilinguisme législatif une condition d’annexion et que non seulement leurs homologues canadiens ne s’y sont pas objectés, mais ils ont même donné l’assurance que cette condition serait respectée. »

Deux autres juges de plus et c’était dans la poche !

 

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