Programme Mobilité francophone Programme Mobilité francophone Un avantage important pour la communauté fransaskoise 7 juillet 2016 27252 Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée du programme Mobilité francophone à compter du 1er juin 2016. Ce programme avantage les francophones qui reçoivent une offre d'emploi au Canada hors du Québec.
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles ! 15 juin 2016 31913 Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.
Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées,... 4 juin 2016 21293
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 26037
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 21757
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 24170
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 20730
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 17982
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
Laurier Gareau / 27 février 2014 / Catégories: Politique Retour sur le Cas Mercure Adaptation d’un texte de Laurier Gareau – Revue historique Vol. 11 No. 3 mars 2011 Il était une fois, un curé de campagne qui a entrepris une cause qui allait chambarder l'histoire de notre province au point où elle est redevenue, pendant quelques courts mois en 1988, une province bilingue. Son nom : André Mercure, o.m.i. Tout au long de sa vie, le père Mercure s'est dévoué au développement des jeunes francophones. Il a donné l'impulsion à la fondation de l'Association des Scouts francophones de la Saskatchewan. Pendant douze ans, il a aussi été le coeur et l'âme des voyages Saskatchewan Étudiante Voyage (SEV). En novembre 1980, le père Mercure reçoit une contravention pour excès de vitesse... rédigée uniquement en anglais! Il consulte son avocat, Maître Raymond Blais de North Battleford, et ils décident de poursuivre cette affaire en cours et d'exiger un procès en français. De plus, ils ont demandé que les statuts suivants leur soient remis en français : The Vehicle Act; The Summary Offences Procedures Act; The Interpretation Act; The Saskatchewan Evidence Act; et The Provincial Court Act. Selon Maître Blais, son client avait droit à ces documents en français en fonction de la Loi de la Saskatchewan de 1905. En effet, l'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 et l'Acte des Territoires du Nord-Ouest, tel qu'amendé en 1886 garantissaient: 1) l'usage du français devant les tribunaux; 2) que le procès puisse se dérouler en français, à la demande de l'accusé; 3) que le juge puisse comprendre et diriger le procès dans cette langue; 4) que les statuts soient disponibles en français. Cette requête était basée sur l'article 110 de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest, qui avait été le fondement de l'Acte de la Saskatchewan de 1905. Selon l'avocat de la couronne, l'article 110 n'était plus en vigueur et, que même s'il l'était encore, sa portée était très limitée. Leur décision allait forcer les tribunaux à rendre un jugement sur le statut légal du français dans la province. Dans son jugement rendu le 15 avril 1981, le juge Deshaye reconnaissait que l'article 110 était bel et bien encore en vigueur. Mais, il a seulement accordé au père Mercure le droit à un interprète à son procès. De plus, il ajoutait : « I therefore conclude that the defendant has no basis on which to insist that provincial legislation be printed in both English and French. » Il en arrivait à cette conclusion parce qu'à son avis, le pouvoir de rédiger des statuts relevait de l'Acte de la Saskatchewan et non pas de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest. Le père André Mercure et Maître Raymond Blais en ont appelé de la décision du juge Deshaye. Le 29 octobre 1985, soit quatre ans plus tard, les juges de la Cour d'appel ont maintenu la décision du juge Deshaye. La prochaine étape était donc de faire appel à la Cour suprême du Canada. Toutefois, la santé du père Mercure préoccupait les leaders de la francophonie canadienne. Il avait été diagnostiqué avec un cancer. Le 15 avril 1986, le Conseil d'administration de l'ACFC a donc décidé de demander à la Cour suprême d'intervenir dans cette cause afin qu’elle se poursuive advenant la mort du père Mercure. Heureuse décision pour la communauté fransaskoise car deux semaines plus tard, le 29 avril 1986, le père André Mercure décède. D'autres associations francophones et anglophones se sont ajoutées à la liste d'intervenant. En décembre 1987, la juge Claire L'Heureux-Dubé a accepté que l'Association canadienne-française de l'Alberta et l'Alliance Québec interviennent avec l'ACFC dans le Cas Mercure. Le cas a été entendu par la Cour suprême du Canada en décembre 1987. Son jugement a été rendu en février 1988, une semaine seulement après le jugement Wimmer qui accordait aux Fransaskois le droit de gérer leurs écoles. Le 25 février 1988, la Cour suprême du Canada a reconnu que l'article 110 de l'Acte des Territoires du Nord-Ouest avait bel et bien été incorporé dans l'Acte de la Saskatchewan de 1905 et que cet article était donc encore en vigueur. Le français avait encore un statut légal à l'Assemblée législative et devant les tribunaux de la province. De plus, les lois de la province devaient être adoptées en anglais et en français. Toutes les lois adoptées depuis 1905 n'étaient donc pas valides. Le plus haut tribunal du pays laissait toutefois une porte de sortie à la province. Puisque les droits des francophones ne font pas partie de la constitution de la Saskatchewan, l'Assemblée législative de la province pourrait, si elle le voulait, « adopter une loi pour abroger l'article 110 et ainsi continuer la Saskatchewan dans ses traditions unilingues. » À la fin mars 1988, l'ACFC a proposé au gouvernement Devine certains amendements pour garantir les droits des francophones à l'Assemblée législative et devant les tribunaux. De plus, elle a suggéré un échéancier pour la traduction des lois en français. La province a répondu à l'ACFC le 4 avril par le dépôt du projet de la Loi 2 visant à abroger l'article 110. Le nom de Bob Andrew, ministre de la justice à l'époque, est le plus associé à la Loi 2. Les droits des francophones étaient dorénavant remis entre les mains du Cabinet ou de l'Assemblée législative. La Saskatchewan aura été province bilingue pour un peu moins de deux mois. Imprimer 27668 Balises: MercureCour suprêmeCause Caron Liens à visiter Le cas MercureArticle paru dans la Revue historique en mars 2001 Qui était André MercureBiographie d'André Mercure parue dans la Revue historique en mai 1994 Laurier GareauLaurier Gareau Autres messages par Laurier Gareau Contacter l'auteur Articles connexes Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » La Saskatchewan restera anglophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? Comments are only visible to subscribers.