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Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus 4 juin 2016 19876 Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 24637
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20346
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 22477
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19323
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 16457
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre... 23 mars 2016 17551
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Marianne Dépelteau – Francopresse / 31 juillet 2023 / Catégories: Arts et culture, Musique L’industrie musicale francophone contre le CRTC : entre gains et pertes FRANCOPRESSE – L’industrie musicale francophone persiste devant la Cour fédérale pour obliger le CRTC à clarifier ses règles. Depuis 2012, l’industrie francophone considère avoir enregistré des pertes comparativement au secteur anglophone en raison de la modification de la licence Sirius XM. Selon l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM), la révision de la licence de Sirius XM en 2012 a mené à une réduction des contributions à Musicaction, une organisation qui redistribue les redevances à l’industrie musicale francophone au pays. C’était la première fois que le CRTC renouvelait des licences sans consulter l’ANIM. «Ça nous a empêchés de pouvoir réagir et ç’a eu une incidence monétaire sur l’ensemble de l’industrie musicale», déclare Clotilde Heibing, directrice générale de l’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM). Clotilde Heibing, directrice générale de l’ANIM, est fière du travail accompli, peu importe ce qui arrivera en Cour fédérale. Photo : Rachelle Richard-Léger Ce renouvèlement a fait en sorte que les artisans de l’industrie francophone (incluant le Québec) reçoivent deux fois moins de financement de Sirius XM que leurs homologues anglophones. «Quand on voit nos droits acquis remis en cause, on sait qu’au lieu de les voir s’améliorer, on va passer plusieurs années à revenir au niveau initial. C’est vraiment frustrant», lâche Clotilde Heibing. «Jusqu’en 2012, les contributions étaient égales entre Musicaction et Factor, qui finance des projets anglophones», assure Audrey Mayrand, l’avocate chez Juriste Power qui représente l’ANIM. Un premier mur L’ANIM a porté plainte auprès du Commissariat aux langues officielles (CLO) en 2013 en accusant le CRTC d’avoir contrevenu à la Loi sur les langues officielles (LLO) en omettant la consultation. Dans un rapport de 2018, le CLO a donné raison à l’ANIM avant de revenir sur sa décision en février 2019, à la suite d’un jugement de la Cour fédérale dans l’affaire opposant la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral. Ce jugement, qui affectait l’interprétation de la LLO, a été partiellement infirmé par la Cour d’appel fédérale en janvier 2022, sans toutefois modifier la décision du CLO. Le cas des centres d’aide à l’emploi En 2008, le gouvernement fédéral a signé une entente qui permettait le transfert des services d’aide à l’emploi aux provinces. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) a contesté l’entente, mais ses arguments ont été rejetés par le juge Denis Gascon en 2018. La question de compétences entre les paliers de gouvernement a donc eu une incidence dans le dossier de l’ANIM qui accusait une instance fédérale de ne pas avoir respecté ses obligations. Une seconde déception Selon des calculs de l’ANIM, l’inégalité dans les contributions de Sirius XM représente un manque à gagner d’environ 2,3 millions de dollars pour l’industrie musicale francophone en situation minoritaire, entre 2013 et 2019. L’ANIM a décidé de porter l’affaire en Cour suprême. Le 29 juin dernier, le plus haut tribunal du pays a refusé d’entendre la cause qui avait pour objet une compensation pour les dommages et intérêts. «La décision de la Cour suprême nous déçoit, mais s’entend quand on sait que de très nombreux dossiers sont présentés en comparaison de ceux qui sont entendus, concède Clotilde Heibing. Cela n’enlève en rien que le dommage est réel pour notre industrie.» C–11 : «On a déjà gagné» Mais la directrice générale de l’ANIM se veut optimiste depuis l’adoption du projet de loi C-11 sur la radiodiffusion, qui a reçu la sanction royale le 27 avril 2023. «Quelle que soit l’issue, on a déjà gagné. Ça, c’est un gain essentiel et tout le monde le reconnait.» L’article 5 de la Loi sur la diffusion continue en ligne oblige le CRTC à consulter les communautés de langue officielle en situation minoritaire «lorsqu’il prend toute décision susceptible d’avoir sur elles un effet préjudiciable». Concrètement, le CRTC ne pourra donc plus renouveler une licence de Sirius XM sans consulter l’ANIM. «Le CRTC ne peut plus utiliser l’excuse que “la LLO n’est pas claire si la Partie VII oblige la consultation”, affirme Audrey Mayrand. Maintenant, c’est très explicite.» L’ANIM a d’ailleurs comparu devant le Sénat dans le cadre de l’étude du projet de loi C-11. C’est pour cette raison que, selon Clotilde Heibing, cette affaire a un impact qui va «au-delà de l’ANIM». Prochaine étape Mais l’affaire n’est pas close. «On continue à demander une reconnaissance de l’obligation de consulter [et] de l’obligation de réparer le tort pour rectifier les contributions à l’avenir», assure Audrey Mayrand. Il n’y aura pas de compensation pour le passé, mais il pourrait y avoir une rectification du tir pour l’avenir, et c’est ce que demande désormais l’ANIM. «L’enjeu pour ce litige est par rapport aux contributions pour le développement de contenu canadien, explique l’avocate. Est-ce que le CRTC va devoir le rectifier pour qu’il y ait des contributions égales aux industriels francophones et anglophones? À date, on ne connait pas leur position.» «Si le CRTC souhaite, maintenant que C-11 est adopté, approcher l’ANIM avec des propositions, c’est sûr qu’on serait très ouvertes à ça», ajoute-t-elle. Le CRTC a refusé nos demandes d’entrevue tant que l’affaire est devant la Cour fédérale. Peu importe le dénouement, Clotilde Heibing est heureuse d’avoir poursuivi la lutte : «Sans contestation judiciaire, l’ANIM envoyait le message que le CRTC peut ne pas communiquer les informations essentielles au milieu de la musique et de tout ce qui est concerné par le CRTC, ce qui nous privait d’une capacité très importante de pouvoir réagir.» Imprimer 2728 Marianne Dépelteau – FrancopresseFrancopresse Autres messages par Marianne Dépelteau – Francopresse Contacter l'auteur Comments are only visible to subscribers.