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Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus 4 juin 2016 19876 Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 24637
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20346
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 22477
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19323
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 16457
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre... 23 mars 2016 17551
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Anonym / 14 décembre 2018 / Catégories: Archives, 2018, Société, Juridique Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Geneviève Boudreau Directrice du Programme de contestation judiciaire Photo : archives Francopresse Les deux comités d’experts du Programme de contestation judiciaire nommés le 20 novembre par Patrimoine canadien se réuniront en décembre pour déterminer les critères d’admission et la procédure de demande. Si les comités réussissent à conclure ces tâches en un seul jour, le Programme attendu depuis près de deux ans pourrait ouvrir les portes au début de 2019. Selon la directrice générale du Programme, Geneviève Boudreau, les sept membres du comité d’experts en droits de la personne ont accepté de se rencontrer le 11 décembre, tandis que ceux du comité des droits en matière de langues officielles se réuniront le 17 décembre. « Les membres ont beaucoup de décisions à prendre, ça va être une pleine journée. J’espère qu’ils les prendront toutes dans une première rencontre. Après ça, ce sera nous, le personnel, qui allons traduire ça dans un formulaire de demande facile à comprendre et de l’information claire pour notre site web. » Selon la gestionnaire, si les comités avaient besoin d’une deuxième journée pour conclure, au début de 2019, le lancement de l’organisme serait retardé. Son personnel aura mis en place le nécessaire pour que cette prochaine étape avance rapidement. « Nous, on est prêt et on va appuyer les membres dans leurs décisions, assure Geneviève Boudreau. C’est pour ça que j’ai tout de suite demandé les réunions. On aurait pu se rencontrer la semaine prochaine, mais les gens n’étaient pas disponibles tout de suite. » Un an pour nommer les membres des comités Le retour du Programme est une promesse électorale du gouvernement de Justin Trudeau. En septembre 2017, l’Université d’Ottawa a obtenu le mandat d’administrer le nouveau Programme par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. Patrimoine canadien a mis plus d’un an à nommer les 14 membres des comités. Un Comité de gestion de sept personnes nommées par l’Université a établi l’unité administrative composée d’une direction, deux conseillers juridiques, un responsable des communications et une adjointe. » Le Programme a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » dans les deux domaines. « J’anticipe pas mal de demandes, conclut Geneviève Boudreau, mais il est difficile de savoir combien on va en recevoir. Je suis quand même contente, ça avance bien. » Le Programme dispose d’un budget annuel de 5 millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique. Le Comité d’experts chargé des droits en matière de langues officielles est composé de : Emmanuelle Richez, professeure adjointe de science politique, Université de Windsor; James Shea, président, Commission scolaire Western Québec School Board; Thomas Maillet, avocat en pratique privée, de Moncton; Marie-Claude Rioux, directrice générale, Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse; Johane Tremblay, avocate générale et directrice des Affaires juridiques, Commissariat aux langues officielles (retraitée); Gilles LeVasseur, avocat et professeur de gestion et de droit, Université d’Ottawa; André Poulin-Denis, avocat au sein du cabinet Gowling WLG, d’Ottawa. Imprimer 26528 Balises: Programme de contestation judiciaire Articles connexes Ouverture du Programme de contestation judiciaire Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.