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Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus 4 juin 2016 20244 Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 24982
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20694
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 22862
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19675
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Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre... 23 mars 2016 17870
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Anonym / 28 août 2018 / Catégories: Société, Francophonie, Juridique Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Geneviève Boudreau à la direction Geneviève Boudreau Directrice du Programme de contestation judiciaire Photo : archives Francopresse Le Centre canadien du Programme de contestation judiciaire (CCPCJ) n’a pas encore ouvert ses portes, mais pour en assumer la direction, l’Université d’Ottawa a embauché en juin l’ancienne directrice du défunt Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), Geneviève Boudreau. L’institution a obtenu de Patrimoine canadien en 2017 le mandat d’administrer le nouveau Centre par le biais de son Institut des langues officielles et du bilinguisme. L’établissement avait également géré le PADL. L’Université a mis sur pied un Comité de gestion de sept personnes qui a établi une unité administrative « composée d’une direction, précise Geneviève Boudreau, de deux conseillers juridiques (un pour les droits à l’égalité et l’autre pour les droits linguistiques), d’un responsable des communications et d’une adjointe. » L’avocate souligne que les cinq postes ont été pourvus : un conseiller juridique est récemment entré en fonction, une direction des communications s’ajoutera au cours des prochains jours et les autres suivront prochainement. Aucune date n’a encore été déterminée pour l’ouverture du Centre situé au 1, rue Nicholas à Ottawa. Ottawa avait originalement fixé le lancement au 1er avril. Aucune date n’est fixée pour l’ouverture « On attend que les membres des deux comités d’experts soient choisis par un comité de sélection de Patrimoine canadien, ajoute la directrice. Ce sont eux qui auront la discrétion exclusive sur les décisions concernant les critères d’admission des causes et du processus de demande de financement. » Dès qu’ils seront nommés, soutient-elle, une rencontre des deux comités de sept membres chacun aura lieu pour établir les processus décisionnels. Pour le moment, comme il est précisé sur le site du ministère, les demandes de financement ne sont pas acceptées. Le PCJ modernisé a pour objectif de « fournir un soutien financier aux Canadiens pour qu’ils présentent devant les tribunaux des causes d’importance nationale qui visent à clarifier et à faire valoir certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels » en matière de langues officielles et de droits de la personne. Le transfert des dossiers reste à faire Le Programme relancé par le gouvernement de Justin Trudeau prendra en charge les opérations du PADL, créé en 2007 pour maintenir l’appui aux droits linguistiques suivant l’abolition de l’ancien Programme de contestation judiciaire du Canada, aboli en 2006 par l’administration conservatrice. Il disposera d’un budget annuel de cinq millions $, répartis entre les deux comités : 3,5 pour les droits à l’égalité et 1,5 pour le secteur linguistique. Geneviève Boudreau conclut : « On est en processus de mettre le Centre en place. Il reste aussi à faire le transfert des dossiers à partir des deux anciens programmes au nouveau programme. C’est là où on en est. » Une soixantaine de dossiers linguistiques seraient encore actifs. Imprimer 26102 Balises: Programme de contestation judiciaire Articles connexes Ouverture du Programme de contestation judiciaire Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.