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Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Les écoles fransaskoises reçoivent 193 000$ de plus 4 juin 2016 19968 Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées, réduit les fonds pour les parcs en zone urbaine et élimine un crédit d'impôt pour les familles avec des enfants inscrits dans des activités récréatives,...
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 24711
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 20429
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 22583
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19413
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 16571
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans... OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre... 23 mars 2016 17636
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Anonym / 17 septembre 2017 / Catégories: 2017, Juridique, Politique L'Université d'Ottawa et le programme de Contestation judiciaire Richard Clément Directeur de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme ainsi que doyen associé de la Faculté des arts à l'université d'Ottawa (Photo : Mélanie Cossette/ILOB) Les fondements de l’entente avec l’Université d’Ottawa rendue publique le 5 septembre par la ministre Mélanie Joly sont connus. Le nouveau Programme de contestation judiciaire fournira aux citoyens un appui annuel de 5 millions $ pour la défense des droits linguistiques et des droits de la personne. Les détails seront dévoilés lors de la signature de l’accord final cet automne. Selon l’Université, le nouveau Comité de direction comprendra le directeur Jérémie Séror de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme, le professeur John Packer du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne, le conseiller juridique Pierre Foucher de la Faculté de droit et une nouvelle direction générale. La coordination du Comité de direction sera assurée au nom de l’Université par le nouveau Centre canadien du PCJ, sous l’autorité du professeur Richard Clément. Le représentant de la Faculté des arts a coordonné en février dernier l’élaboration de la soumission dans le délai de 30 jours fixé par le gouvernement. « On avait une équipe très forte. On a réussi parce qu’on connait ce genre de proposition avec Patrimoine canadien. Entre nous, on demeurait très satisfait de ce qu’on avait soumis. L’Université est heureuse de ce programme de collaboration entre deux facultés, qui va dans le sens de sa mission. » L’indépendance du Programme Le constitutionnaliste Michel Doucet, de Moncton, demeure perplexe quant à l’indépendance du PCJ. « Je n’ai rien contre le fait que l’Université d’Ottawa gère le Programme, mais j’aurais aimé que le gestionnaire n’ait pas d’attache avec une institution. » Le PCJ prendra charge des opérations du Programme d’appui aux droits linguistiques, créé en 2007 sous l’égide de l’Université d’Ottawa pour appuyer les contestations en matière de langues officielles. La directrice générale du PADL, Geneviève Boudreau, restera en fonction jusqu’au transfert des opérations en 2018. « Ça me plait beaucoup que l’Université va continuer à gérer le Programme et que les droits de la personne soient inclus. Les personnes vulnérables ont besoin du Programme. Ça me plait aussi que la partie des droits linguistiques recevra encore 1,5 million $ par année. » Geneviève Boudreau applaudit l’approche de construire sur la base qui existe. « Environ 60dossiers linguistiques sont actifs. Ce sera facile de les transférer au nouveau Programme. » Les prochaines étapes Les prochaines tâches du Comité de direction consisteront d’abord à coordonner la nomination des deux comités d’experts de sept membres chacun. « Le processus sera assez long, estime Richard Clément. Un comité de cinq personnes sera nommé pour élaborer les critères de sélection des membres. » On devra adopter les critères avant de procéder au choix des experts. Suivront ensuite des consultations sur les critères de sélection des contestations, puis le transfert du PADL et de l’ancien PCJ aboli en 2006, mais encore porteur de dossiers actifs. Le coordonnateur espère que le tout sera en place pour le 1er avril prochain. Geneviève Boudreau sera-t-elle candidate à la direction générale du PCJ ? « On verra, note l’avocate. Il va y avoir un concours pour une direction générale et une direction adjointe. Si j’étais intéressée à ce moment-là, je postulerais comme tout le monde. » Imprimer 26277 Balises: Programme de contestation judiciaire Articles connexes Ouverture du Programme de contestation judiciaire Programme de contestation judiciaire : en action en 2019 Programme de contestation judiciaire: le personnel est en place Retour du programme de contestation judiciaire Comments are only visible to subscribers.