Programme Mobilité francophone Programme Mobilité francophone Un avantage important pour la communauté fransaskoise 7 juillet 2016 27254 Le ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé l'arrivée du programme Mobilité francophone à compter du 1er juin 2016. Ce programme avantage les francophones qui reçoivent une offre d'emploi au Canada hors du Québec.
Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Le CÉCS souligne la contribution des bénévoles Roger Lepage, gagnant de la 5e édition du Bravo Bénévoles ! 15 juin 2016 31917 Roger Lepage est le gagnant du prix Castor de la 5e édition du prix Bravo Bénévoles. Le banquet Bravo Bénévoles s'est déroulé le samedi 11 juin dernier, à l’hôtel Delta Bessborough à Saskatoon.
Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le budget de la Saskatchewan affiche un déficit de 434 millions $ Le gouvernement de la Saskatchewan augmente les frais de médicaments d'ordonnance pour les enfants et les personnes âgées,... 4 juin 2016 21316
Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 26044
Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Livre blanc du RDÉE Canada sur le développement économique dans la... Le Réseau de développement économique et employabilité (RDÉE) Canada a rendu public le 21 mars un plan de... 5 mai 2016 21767
Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Immigration: retour à l’Avantage significatif francophone Les minorités francophones du pays applaudissent l’annonce du gouvernement fédéral qui rétablit des mesures... 7 avril 2016 24174
Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 20736
Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec... 23 mars 2016 17989
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
Sovi L. Ahouansou / 27 février 2014 / Catégories: Juridique, Politique La cause Caron-Boutet déboutée La décision de la Cour d’appel de l’Alberta fait des mécontents en Saskatchewan « Est-ce que la province de l’Alberta est tenue par la Constitution de publier toutes ses lois en anglais et en français? » « Non », a répondu la Cour d’appel de l’Alberta. Suite à l’appel interjeté par Gilles Caron et Pierre Boutet, appel connu depuis sous le nom de «Cause Caron-Boutet ». Cette décision de la Cour a profondément déçu, non seulement en Alberta, mais également en Saskatchewan comme l’a rappelé madame Françoise Sigur-Cloutier, la présidente de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF). Lors de la conférence de presse de l’ACF, le vendredi 21 février 2014, madame Sigur-Cloutier a déclaré : « Nous sommes profondément déçus de la décision de la Cour d’appel de l’Alberta dans la cause qui oppose le Gouvernement de l’Alberta à messieurs Gilles Caron et Pierre Boutet ». Rappelons que la Cour provinciale avait donné raison en 2008 à messieurs Caron et Boutet dans une précédente décision du Juge Wenden au motif « que les dispositions en vertu desquelles ils avaient été accusés étaient inopérantes du fait qu’elles n’avaient pas été imprimées et publiées en français et en anglais». Non satisfait de cette décision, le gouvernement de l’Alberta a interjeté appel à la Cour du Banc de la Reine en 2009 et le Juge Eidsvick a conclu que « ni la Proclamation royale ni le Décret de 1870 n’avaient eu pour effet de constitutionnaliser les droits linguistiques dans le territoire qui forme aujourd’hui l’Alberta ». Et la Saskatchewan dans tout ça? C’est cette décision du Juge Eidsvick qui vient d’être maintenue par la Cour d’appel le vendredi 21 février 2014. À travers cette décision, la Cour d’appel provinciale veut confirmer le caractère unilingue anglophone de l’Alberta. S’il en est ainsi, en quoi cela concerne l’Assemblée communautaire fransaskoise et, par ricochet, les francophones de la Saskatchewan au point qu’il faille se prononcer à travers une conférence de presse? À cette question, « Les enjeux de cette décision sont importants pour les communautés francophones des Prairies et du Nord Canadien » répond madame Sigur-Cloutier. Quant à maître Roger Lepage, avocat de l’ACF, il soutient que « la Saskatchewan et l’Alberta ont vu le jour ensemble et de la même façon en 1905 ». Une décision dans la Cause Caron-Boutet s’applique donc autant en Saskatchewan qu’en Alberta. Que faut-il faire maintenant? Messieurs Caron et Boutet refusent de payer des contraventions d’infractions à la Traffic Safety Act en Alberta au motif que celles-ci ne sont pas rédigées en français. L’ACF avait obtenu un statut d’intervenant dans ce dossier, tout comme l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA). La thèse des appelants comme celle des intervenants repose sur le contexte historique, dont l’enjeu est le principe constitutionnel de la protection des minorités et l’interprétation de certains documents créés en 1867 et 1870 lors de la création de la confédération et de l’annexion de la Terre de Rupert et des Territoires du Nord-Ouest par le Canada. Pour le juge Frans Slatter de la Cour d’appel de l’Alberta, « si le droit à la publication en français et en anglais figurait sur les listes de droits et a fait l’objet de négociations, ce droit n’a jamais été enchâssé (dans la Constitution). Le Décret de 1870 (Décret en conseil sur la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest) n’a pas eu pour effet d’enchâsser dans la Constitution le droit à la publication de la législation dans les deux langues. » Les appelants, les intervenants et leurs avocats ne l’entendent pas de la même oreille. Monsieur Caron a déjà annoncé, dans une conférence de presse depuis Edmonton, qu’il interjettera en Cour Suprême. Monsieur Caron et ses avocats ont jusqu’au 21 avril 2014 pour s’adresser à la plus haute juridiction du pays. Pour sa part, l’ACF souhaite que la cause puisse être entendue à la Cour Suprême et compte demander le statut d’intervenant pour continuer son implication, comme elle l’a fait depuis le début de cette affaire. « Nous sommes toujours certains de la légitimité de notre cause et espérons que la Cour Suprême donnera raison aux arguments de Gilles Caron et de Pierre Boutet, établissant ainsi la pleine légitimité constitutionnelle du statut de la langue française en Alberta et en Saskatchewan » a conclu Madame Sigur-Cloutier, qui a profité de l’occasion pour remercier messieurs Caron et Boutet pour leur courage et leur ténacité, Affaire donc à suivre. Imprimer 31629 Balises: Cause Caron 12 Sovi L. Ahouansou Sovi L. Ahouansou Autres messages par Sovi L. Ahouansou Contacter l'auteur Articles connexes Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » La Saskatchewan restera anglophone Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? Comments are only visible to subscribers.