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Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Un financement stable réclamé pour les médias en milieu minoritaire Les journaux et radios en milieu minoritaire sonnent l’alarme et réclament l'aide du gouvernement fédéral. 24 mars 2016 19497
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Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa 18 février 2016 Énergie Est: Brad Wall veut le même traitement que Bombardier à Ottawa REGINA - Le premier ministre de la Saskatchewan croit que si Ottawa songe à accorder une aide financière à Bombardier, il devrait soutenir de la même façon le transport des hydrocarbures _ en commençant par l'oléoduc Énergie Est.
La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits 3 février 2016 La Saskatchewan manque de revenus et devra présenter deux déficits Le premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, a déclaré que son gouvernement faisait face à un "sérieux manque de revenus", ce qui le forcera à aligner des budgets déficitaires
Anonym / 29 janvier 2015 / Catégories: 2015, Éducation, Juridique La cause de la Commission scolaire francophone du Yukon entendue à la Cour suprême du Canada De gauche à droite : Roger Paul, directeur général de la FNCSF, Roger Lepage, avocat de la CSF du Yukon et Natascha Joncas, directrice générale de la CSF du Yukon Photo: Courtoisie FNCSF La Cour suprême du Canada a pris en délibéré, le 21 janvier 2015, la cause qui oppose depuis plusieurs années la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) au gouvernement du Yukon. Le litige repose sur les droits de gestion scolaire en contexte minoritaire. La CSFY demande au plus haut tribunal du pays de déterminer l’étendue de ces droits en renversant une décision de la Cour d’appel du Yukon. Cette dernière avait tranché que le tribunal de première instance avait manqué d’impartialité en donnant gain de cause à l’organisme francophone. « L’erreur qu’a commise la Cour d’appel du Yukon, c’est son interprétation des faits et du contexte », argumente l’avocat de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY), Robert Lepage. La CSFY souhaite que la Cour suprême puisse trancher par la même occasion toutes les questions soulevées lors du procès au Yukon. « La CSFY espère que la décision de la cour confirmera un plein droit de gestion à la CSFY afin qu’elle puisse assurer le plein épanouissement des élèves visés par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, » de dire Ludovic Gouaillier, président de la CSFY. C’est à ce titre que Le Commissariat aux langues officielles s’est constitué intervenant comme dans toute cause qui fait appel à l’interprétation de l’article 23 de la Charte. « Le Commissariat intervenait comme il le fait habituellement sur le volet qui concerne l’article 23 et prône une interprétation large et libérale du droit de gestion scolaire en situation minoritaire » de déclarer Pascale Giguère, avocate principale au Commissariat aux langues officielles du Canada. Robert Maddix, président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones Photo: Courtoisie FNCSF La Fédération nationale des conseils scolaires francophones estime que cette cause interpelle les 28 conseils scolaires francophones hors Québec. Car une interprétation libérale de l’article 23 de la Charte viendrait garantir les pouvoirs de contrôle en matière d’admission. « Ça représente quelque chose d’important. On parle des admissions et d’infrastructures qui peuvent affecter l’éducation. On est content qu’ils acceptent d’écouter la cause, » de renchérir Robert Maddix, président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones. Pour ces conseils scolaires francophones en contexte minoritaire, une interprétation asymétrique de l’article 23 de la Charte leur permettrait d’accueillir de nouveaux immigrants francophones ainsi que des allophones. C’est pour ces raisons que la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et l’Association des parents ayants droits de Yellowknife ont aussi demandé à se faire entendre à la Cour suprême du Canada. Imprimer 31232 Balises: CSFY Articles connexes La Cour suprême et la Commission scolaire francophone du Yukon: la Cour d’appel a commis une erreur La cause des francophones du Yukon renvoyée à un tribunal inférieur Comments are only visible to subscribers.