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Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Faut-il (encore) avoir peur de la finance sociale ? Une première annonce de 3,4 millions $ à mi-parcours de la Feuille de route pour les langues officielles vient relancer quatre... 13 mai 2016 26954
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Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada 23 mars 2016 Budget fédéral 2016: Au-delà de Radio-Canada OTTAWA – Pour son premier budget, le nouveau gouvernement libéral avait promis de stimuler l’économie canadienne avec d’importants investissements qui plongeraient le Canada dans le rouge. On ne peut l’accuser de ne pas avoir tenu sa promesse.
Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans 23 mars 2016 Budget fédéral: déficit de 29,4 G $, sans retour à l'équilibre dans quatre ans OTTAWA - Afin de tenir ses nombreuses promesses électorales, le gouvernement de Justin Trudeau signe un premier budget à l'encre rouge _ foncée _ et rompt son engagement de revenir à l'équilibre budgétaire dans quatre ans.
Sébastien Németh (EV) / 25 novembre 2015 / Catégories: 2015, Société, Juridique La Saskatchewan restera anglophone Dans la cause Caron-Boutet, les juges de la Cour suprême ont finalement décidé vendredi que l’Alberta et la Saskatchewan avaient le droit, d’un point de vue historique, de se déclarer unilingues. C’est la fin d’une procédure entamée en 2003 par deux Franco-Albertains, Gilles Caron et Pierre Boutet. C’est l’épilogue de 12 ans de procédure judiciaire. La majorité des juges de la Cour suprême ont rejeté le dernier appel formulé par Gilles Caron et Pierre Boutet. Selon eux, aucun élément historique n’empêche l’Alberta et la Saskatchewan de se déclarer unilingues anglophones. Les magistrats ont estimé que les droits linguistiques avaient toujours été accordés expressément. Ils ont par exemple rappelé que le Manitoba avait inscrit des garanties linguistiques dans l'acte constitutionnel de 1870, l’acte de naissance de la province. Mais pour le clan des plaignants, le bilinguisme avait été reconnu avant la création de l’Alberta et de la Saskatchewan, lors du transfert de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest dans la Confédération canadienne en 1870. Une proclamation royale de 1869, parlant des droits acquis des Métis, a notamment été citée. Pour le camp Caron-Boutet, ces droits acquis englobent les droits linguistiques. Mais la Cour suprême a rejeté ces arguments historiques, les décrivant comme un « amalgame complexe fait d'instruments, de phrases vagues, de déclarations politiques et de contexte historique ». A noter que les juges n’étaient pas unanimes. Trois d’entre eux, dont deux Québécois, souhaitaient que les provinces soient déclarées bilingues. Unanimes ou non, les magistrats ont mis fin à une saga judiciaire linguistique débutée en 2003 par une simple contravention. À l’époque, Gilles Caron, un camionneur albertain, reçoit une amende unilingue anglophone pour un virage non sécuritaire. L’homme conteste la validité du document au motif qu’il n'est pas émis dans les deux langues officielles du Canada. C’est le début de la cause Caron qui deviendra finalement la cause Caron-Boutet lorsque Pierre Boutet, un automobiliste francophone, est lui aussi victime d’une contravention unilingue et que les deux procédures s’allient. Les débats prennent de l’ampleur, les procédures s’étalent dans le temps, sur plusieurs procès, des appels sont formulés. L’affaire ne concerne plus de simples contraventions. Les juges doivent finalement décider si oui ou non, les provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan, fondées en 1905, avaient le droit constitutionnel de se déclarer unilingues anglophones. Si la justice répond non, trois institutions (les lois, les tribunaux et l’Assemblée législative) deviendraient alors bilingues. Cette décision aurait par exemple contraint la province de la Saskatchewan, qui a traduit en français 52 de ses lois, à finalement les traduire toutes. Mais vendredi, la Cour suprême a finalement choisi le camp du oui, conservant ainsi le statu quo, avec des provinces de l’Alberta et de la Saskatchewan unilingues. Imprimer 34718 Balises: Cause Caron Sébastien Németh (EV)Sébastien Németh Autres messages par Sébastien Németh (EV) Contacter l'auteur Articles connexes Un peuple sans histoire – l’arrêt Caron et les francophones de l’Ouest Chronologie du statut juridique du français dans l’Ouest « Les juges ont tranché avec leur propre vision du monde » Cause Caron-Boutet : la déception francophone Louis Riel pendu deux fois Le statut du français dans l’Ouest canadien: ce n'était qu'une promesse Un ouvrage pour comprendre les enjeux de la Cause Caron La cause Caron entre les mains de la Cour suprême du Canada L'Alberta reviendra-t-elle bilingue comme au temps des Métis? La cause Caron-Boutet déboutée Comments are only visible to subscribers.