Nouveau système d'abonnement Fonds l'Eau vive banniere
Close
Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone

Ottawa veut faciliter l'immigration économique francophone

26982
Les candidats à l'"immigration économique" au Canada obtiendront davantage de points s'ils maîtrisent bien le français ou s'ils ont déjà un frère ou une soeur au pays.
Bras de fer dans le dossier immigration Bras de fer dans le dossier immigration

Bras de fer dans le dossier immigration

33699

Regina – Le dossier du Réseau immigration francophone en Saskatchewan (RIF-SK) a suscité bien des réactions au cours des derniers mois.

Un budget qui fait mal Un budget qui fait mal

Un budget qui fait mal

Dans son dernier budget, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé une série de coupures ou abolitions de services, une hausse...
30969
Et pourquoi pas un salaire maximum! Et pourquoi pas un salaire maximum!

Et pourquoi pas un salaire maximum!

Savez-vous ce qui s'est passé le mardi 3 janvier 2017?  À 11h47 très exactement, les 100 présidents-directeurs...
37082

Grandeurs et misères du néolibéralisme

Dans un rapport du Fonds monétaire international, on peut lire: "Au lieu de favoriser la croissance, certaines politiques néolibérales ont accru les inégalités, mettant en péril une croissance durable."

RSS
Première2345791011Dernière
Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan

Le CCS sur Facebook

Nouvelles du CÉCS

2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche de deux Conseillers/Conseillères en développement économique (CDÉ). Date de clôture : 17 décembre 2021 Plus de détails The post 2 postes à combler : Conseillers.ères en développement économique appeared first on CÉCS.

Poste à combler : Conseiller.ère en emploi

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un conseiller(ère) en emploi).  DÉTAILS The post Poste à combler : Conseiller.ère en emploi appeared first on CÉCS.

Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail

Le Conseil économique et coopératif de la Saskatchewan (CÉCS) est à la recherche d’un Coordonnateur/Coordonnatrice du programme Jeunesse Canada au Travail dans les deux langues officielles (JCTDLO). DÉTAILS The post Offre d’emploi : Coordonnateur.trice du programme Jeunesse Canada au Travail appeared first on CÉCS.
RSS
123457910Dernière

Actualité économique

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina
Jean-Pierre Picard
/ Catégories: 2017, Éducation, Juridique

Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina

Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise

Le 8 avril 2017, le représentant du Collectif des parents inquiets et préoccupés a obtenu l'appui moral de l'Assemblée communautaire fransaskoise au recours jurique envisagé par les parents.
Photo: Jean-Pierre Picard (2017)

ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina regroupés sous le nom de Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP). Cet appui découle d’une présentation de Jean de Dieu Ndayahundwa, le porte-parole du CPIP, aux députés de l’ACF. Tout en offrant son appui, l’ACF a invité le CPIP à approcher les parents d’autres communautés dont les besoins s’apparentent à ceux de Regina.

Alors que le Conseil scolaire fransaskois (CSF) privilégie la voie de la négociation avec le gouvernement provincial, le CPIP a décidé de s’adresser directement aux tribunaux. Deux des revendications du CPIP sont l’obtention d’une deuxième école primaire fransaskoise à Regina et la mise en place d’une formule de financement convenable pour le système scolaire fransaskois. Pour ce faire ils ont déjà reçu un appui financier du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) afin d’appuyer la préparation des dossiers qui alimenteront le recours juridique.

Préscolaire : des répercussions à l’échelle du pays

Une troisième revendication du collectif de parents pourrait avoir des répercussions à l’échelle nationale. En effet, depuis 20 ans les conseils scolaires francophones réclament la reconnaissance de l’éducation préscolaire francophone comme un droit constitutionnel en vertu de l’article 23.

En 2015, la question avait été amenée devant les tribunaux par l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY), la garderie Plein Soleil et la Fédération franco-ténoise. Ils avaient essuyé une défaite devant le tribunal ténois et la Cour suprême avait refusé d’entendre la cause en appel en confirmant que la portée de l’Article 23 ne s’étend pas au préscolaire.

Cependant, dans sa décision le tribunal ténois  a ouvert une porte aux minorités francophones. On peut y lire : « La portée de l’expression ‘‘ enseignement primaire’’ est susceptible d’évoluer avec le temps. Si le gouvernement englobait les prématernelles dans ses lois dans le cadre de l’enseignement primaire pour les établissements de la minorité, il est probable que l’enseignement de niveau similaire serait protégé en vertu de l’article 23.»

Il y a donc lieu de faire valoir que, pour les minorités linguistiques, le cadre législatif du système d’éducation doit inclure le préscolaire dans l’enseignement élémentaire.

En 2016, le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, déclarait qu’un recours juridique permettrait d’en arriver à ce que « le préscolaire soit considéré comme un droit constitutionnel en vertu de l’Article 23. Mais, disait-il, on n’a pas trouvé de parents ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause." Cela pourrait changer avec le recours envisagé par le CPIP. Monsieur Ndayahundwa a en effet affirmé que « la question du préscolaire va faire partie de nos priorités dans notre recours judiciaire. »

Imprimer
42305

Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard

Autres messages par Jean-Pierre Picard
Contacter l'auteur

Comments are only visible to subscribers.

Contacter l'auteur

x
Conditions d'utilisationDéclaration de confidentialité© Copyright 2024 Journal L'Eau Vive. Tous les droits sont réservés.
Back To Top