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Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien Annulation de Keystone XL : un coup dur pour l’Ouest canadien L'annulation de l'extension de l'oléoduc Keystone XL signifie que la Saskatchewan doit diversifier davantage son économie 5 février 2021 13313
Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Biden renforce « Buy America » : le Canada en a vu d’autres Les mesures protectionnistes américaines de Joe Biden n’inquiètent pas les observateurs canadiens outre mesure. 2 février 2021 12555
D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? D’où viennent les fruits consommés en hiver au Canada? Les fruits consommés en hiver au Canada sont très souvent produits hors de nos frontières et donc importés. 1 février 2021 13214
La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau La fin de Keystone XL pourrait faire l’affaire de Trudeau Le président des États-Unis, Joe Biden, a annulé le permis de construction et d’opération fédéral du projet de pipeline... 22 janvier 2021 13729
L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones L’inclusion : un choix judicieux pour les entreprises francophones La croissance de l’immigration a apporté une nouvelle diversité dans les milieux de travail. Cette situation apporte des opportunités, mais... 24 novembre 2020 12866
COVID-19 : les entreprises payent l’addition COVID-19 : les entreprises payent l’addition Comment les entrepreneurs et chefs d’entreprise font-ils face à cette crise sanitaire devenue économique ? Et quelles leçons ont-ils pu... 29 octobre 2020 14085
Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan 9 octobre 2020 Le tourisme estival touché de plein fouet en Alberta et Saskatchewan En Saskatchewan, le président et directeur général de l’Association Hôtel et Hospitalité, Jim Bence, a confirmé une saison touristique estivale 2020 catastrophique pour la province.
Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien 3 octobre 2020 Pétrole et péréquation : déconstruction d’un mythe canadien Les revenus pétroliers de l’Ouest contribuent-ils directement aux paiements de péréquation que reçoivent les provinces de l’Est.
Jean-Pierre Picard / 13 avril 2017 / Catégories: 2017, Éducation, Juridique Recours judiciaire envisagé par des parents de Regina Une cause qui pourrait changer le statut légal du préscolaire au pays Jean-de-Dieu Ndayahundwa s'adressant aux députés de l'Assemblée communautaire fransaskoise Le 8 avril 2017, le représentant du Collectif des parents inquiets et préoccupés a obtenu l'appui moral de l'Assemblée communautaire fransaskoise au recours jurique envisagé par les parents. Photo: Jean-Pierre Picard (2017) ST-DENIS - Le 9 avril dernier, les députés de l’Assemblée communautaire fransaskoise (ACF) réunis à St-Denis ont voté pour offrir un appui moral à la démarche juridique envisagée par des parents de Regina regroupés sous le nom de Collectif des parents inquiets et préoccupés (CPIP). Cet appui découle d’une présentation de Jean de Dieu Ndayahundwa, le porte-parole du CPIP, aux députés de l’ACF. Tout en offrant son appui, l’ACF a invité le CPIP à approcher les parents d’autres communautés dont les besoins s’apparentent à ceux de Regina. Alors que le Conseil scolaire fransaskois (CSF) privilégie la voie de la négociation avec le gouvernement provincial, le CPIP a décidé de s’adresser directement aux tribunaux. Deux des revendications du CPIP sont l’obtention d’une deuxième école primaire fransaskoise à Regina et la mise en place d’une formule de financement convenable pour le système scolaire fransaskois. Pour ce faire ils ont déjà reçu un appui financier du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) afin d’appuyer la préparation des dossiers qui alimenteront le recours juridique. Préscolaire : des répercussions à l’échelle du pays Une troisième revendication du collectif de parents pourrait avoir des répercussions à l’échelle nationale. En effet, depuis 20 ans les conseils scolaires francophones réclament la reconnaissance de l’éducation préscolaire francophone comme un droit constitutionnel en vertu de l’article 23. En 2015, la question avait été amenée devant les tribunaux par l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY), la garderie Plein Soleil et la Fédération franco-ténoise. Ils avaient essuyé une défaite devant le tribunal ténois et la Cour suprême avait refusé d’entendre la cause en appel en confirmant que la portée de l’Article 23 ne s’étend pas au préscolaire. Cependant, dans sa décision le tribunal ténois a ouvert une porte aux minorités francophones. On peut y lire : « La portée de l’expression ‘‘ enseignement primaire’’ est susceptible d’évoluer avec le temps. Si le gouvernement englobait les prématernelles dans ses lois dans le cadre de l’enseignement primaire pour les établissements de la minorité, il est probable que l’enseignement de niveau similaire serait protégé en vertu de l’article 23.» Il y a donc lieu de faire valoir que, pour les minorités linguistiques, le cadre législatif du système d’éducation doit inclure le préscolaire dans l’enseignement élémentaire. En 2016, le constitutionnaliste Michel Doucet, du Nouveau-Brunswick, déclarait qu’un recours juridique permettrait d’en arriver à ce que « le préscolaire soit considéré comme un droit constitutionnel en vertu de l’Article 23. Mais, disait-il, on n’a pas trouvé de parents ou de conseil scolaire prêt à lancer une grande cause." Cela pourrait changer avec le recours envisagé par le CPIP. Monsieur Ndayahundwa a en effet affirmé que « la question du préscolaire va faire partie de nos priorités dans notre recours judiciaire. » Imprimer 40418 Balises: Article 23 Jean-Pierre PicardJean-Pierre Picard Autres messages par Jean-Pierre Picard Contacter l'auteur Articles connexes Éducation francophone : Me Roger Lepage décortique l’article 23 Un plus pour les francophones dans le Recensement 2021 Article 23 : Un autre faux départ pour le préscolaire? L’article 23 inclut-il le préscolaire ? Comments are only visible to subscribers.